Esprit des Lois , liv. xxx , chap. m et ir

ii8 Di:s jNS'ii 1 1 'j lo^s roj.iTiQtJES i:iv FiUNCii; • aussi en terres (jikî consista dès lors la richesse, et celle-ci se répartit hien plus iiiéi^Mleinent. Le partage ou la j)rise de j)ossessi()ii des domaines ne se fit point, je l'ai déjà dit, par individus, ni de telle sorte que chaque guerrier allât vivre isolément sur les champs qu'il avait reçus ou occupés. Toutes les vraisemblances repoussent une telle supposition. Les chefs s'approprièrent certaines portions du territoire et s'y établirent avec leurs hommes. Ceux-ci vivaient aux dépens et sur les biens du chef qu'ils continuaient d'entourer ; mais les terres n'en étaient pas moins sa propriété personnelle et privée. On n'aperçoit, à cette époque, aucune idée de propriétés publiques , attribuées soit à la royauté, soit à toute autre situation supérieure, et sciemment affectées à quelque destination commune, à quelque service public. De telles combinaisons n'entraient point dans l'esprit grossier des Barbares. Les domaines dont le chef s'était emparé étaient à lui, et à lui seul ' , bien qu'il fût chargé de nourrir et de satisfaire les hommes qui lui demeuraient attachés; et à mesure que la notion de propriété , avec toutes ses conséquences, se développait et s'affermissait dans les esprits , le droit du chef acquérait de plus en plus le caractère de la personnalité.

Les propriétés territoriales se répartirent donc par masses et entre un assez petit nombre d'individus. Apprenant chaque jour à en mieux connaître

I . HuLLMAMN , Histoire des lunances d'Allemagne daiii le inoyeii-age (en allemand), p. i-iS, Berliu , i8o5.

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riniporlancc l'I la valeur, ils s'applif|iUM'(Mil .tvct: aviililé à les étoiulre. Le doinaiiie privé du roi est le seul dont nous connaissions avec qui^Upie certitude les abondantes sources, tant celles qui le formèrent d'abord , que celles (pii venaient sans cesse le renouveler. Voici les principales :

1° Lors de la j)rise de possession du pays, le roi, cbef supérieur des guerriers, reçut ou plutôt se fit sûrement une large part dans la première distribution des propriétés.

2° Les expéditions et les conquêtes ne cessèrent point après rétablissement. Les propriétés privées, mobilières ou territoriales, des cliefs des tribus ou des peuples vaincus passaient dans le domaine du cbef vainqiieiu\ Clovis s'appropria les biens des petits rois, ses voisins, qu'il fit massacrer. La soumission des Tburingiens en 53o, des Allemands en 745, des Bavarois en 788, transféra une bonne part des biens de leurs princes aux mains des rois francs*. Une multitude d'expéditions moins conluies eurent sans doute le même résultat.

3° Dans un assez grand nombre de cas, les lois attribuaient au roi la confiscation des biens du coupable *.

I. HuLiiMANN, Uist. de l'origine des Ordres , etc. (en allem.), p. 24, ■2. « Ubi ille qui admallatur ad nullam placitum venire nec per legem se educere voluerit , tune rex ad quem maniiitus est extra sermonem suum euiu esse dijudicet ; et ita ille culpabilis et omnes res suae erunt in lîsco aut oui lîscus dare voluerit. •> {Lex . Salie, tit. lix.) — « Si quis contra dueem suum.... de morte ejus consiliatus fuerit,... aut inimicos in provinciam invitaverit , aut civitateni capere ab extraneis machinaverit.,., aut ducem suum occiderit , res et patrimonium ejus infiscentur

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4" 11 s'enrichissait aussi par les cas de déshérence'.

5° Les confiscations iniques et violentes se renouvelaient chaque jour. Il suffit d'ouvrir Grégoire de Tours, Frédégaire ou tout autre, pour en rencontrer, à chaque page, quel(|ue exemple'. L'avi-

in pnblico in sempilernum . » [Lex Daim', til. ii, ca]). r, § i , m ; cap. ii.) ■ — "Si liomo aliquis ^'enlciii cxlraneani irif'ra provinciam invitaverit.... aut vilain perdat , aut in cxsiliuiu eat , êtres cjus inliscenlurinpublico. « (^Lex. Jlam. cap. xxv. ) — «Si quis lioiuo occidere volcns patrem suuin aut patruum aut fratrein.... aut maticm,,.. les ejus infiscentur. » {^Ibid. cap. xxv.) — «Si quis liomo régi iniidelis exstiterit de vita componat et omnes res ejus Jisco oenseantur.... Si autem quis proxinium sanguinis interfecerit vel iucestum commiserit ^ onnies res ejus fîsco censeantur. {Lex. Rip. tit. lxix^ )

1. « Si alicujus pater occisus fuerit , medietatem compositionis filii colligent , aliam medietatem parentes qui proximiores fuerunt tam de paterna quam de materna generatione dividant. Quod si de una parte vel paterna vel materna nulius jiroximus fuerit , portio illa ad fiscum perveniat vel cui fiscus concesserit. » {Lex Sal. tit. i,xv,) — « Si quis de parentela tollere se voluerit... Si autem ille occiditm' vel moritur , compositio aut haereditas ejus non ad haeredes ejus sed ad fiscum perveniat.» (Ibid. tit. Lxrii.) — « Si autem homo denariatusabsque liberis discesserit, non alium nisi fiscum nostrum hceredem relinquat. » ( Lex. Rip. tit. lvii.) — « Si quis servum suum liberum fecerit et civem romanum portasque apertas conscripserit , si sine liberis discesserit, non alium nisi fiscum nostrum heeredem relinquat. » (Ibid. tit. LXI. )

2. En voici quelques exemples entre mille autres. En 584, Chilpéric , après avoir fait mettre Mummolus à la torture , sur la demande de Frédégonde lui fait grâce de la vie et le x-envoie à Bordeaux , «< ablata omni facultate. » (Greg. Tur. lib. vi , cap. xxxv ; Coltect. desMém. i, 352.) En 586, Childebert ii fait assassiner et jeter par la fenêtre Magnovald, dans son palais à Metz ; « resque ejus protinus direptae et cerario publico , quantum repertum e^t, sunt illatc-e. » ( Ibid. lib. vm , cap. XXXVI ; Collect. des Mém, t. i , 469, 470.) En 6o5, Protadius était maire du palais sous Brunehault : « Sœva illi fuit contra personas iniquitas , fisco nimium tribuens , de rébus personarum ingeniose fis-