I. Cap'it, de Balvze, t. ii, p

1)1* V** AU X'' SIKCLF. l33

« jouit (liulit l)ien vient à mourir, Téi^lise rentrera « en possession. Si la nécessité nous y contraint et « si nous Tordonnons, \c pn'caire (le bail) sera re- « nouvelé, et il en sera rédigé un second. Mais qu'on « veille à ce que les églises et les monastères dont « les propriétés auront été ainsi prêtées inprecario^ « ne souffrent pas de l'indigence; si cela arrive, que a l'église et la maison de Dieu soient remises en « pleine possession de leurs biens '. »

Les bénéfices conférés par Cliarles-Martel sur les biens ecclésiastiques se trouvèrent ainsi convertis en bénéfices temporaires. Que les conditions de ces concessions fussent exactement observées, que le cens convenu fût payé, que les églises rentrassent en possession de leurs biens au terme fixé, on présume sans peine qu'il n'en fut rien ; et les continuels efforts de Pépin et de Charlemagne poiu' obliger les détenteurs in prccario des domaines ecclésiastiques à remplir leurs obligations envers les propriétaires primitifs, le prouvent clairement '. Charlemagne ordonna qu'à l'expiration du terme de la concession, les églises seraient libres de la renouveler ou de reprendre les biens. Cliailes-le- Chauve prescrivit que, selon V ancien usage ^ la durée du bénéfice in precario serait de cinq ans ,

1. Cap. Carlom. Reg. a. 7+3, ap. Bal. tom. i, pag. 149; ibid, pag. 825.

2. Voir entre autres Cap. Mettense. Plpp. R. a. 7 56, ap. Bal. t. i, p. 178; Cap. Car. Mag. a. 779, § xiii, ibid. p. 197, a. 794, § xxiir , XXIV, ibid. p. 267, la lettre de Charlemagne à ses comtes, vassaux, etc. en 800 , ib. p. 329; Cap. Car. Calu a. 853, titxiv, cap. 11, ap. Bal. t. II , p. 6 V> etc. , etc.

l34 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

et que tous les cinq ans le bénéficier serait tenu de faire renouveler son titre. Mais la législation ne se montre si laborieuse que lorsqu'elle est à peu près impuissante ; les rois rendaient ces lois à la demande des évéques dont ils redoutaient la colère, et en même temps ils continuaient à autoriser l'usurpation des bénéfices inprecario^ ou même à en accorder de nouveaux aux hommes qu'ils avaient besoin de s'attacher. Charles-le-Chauve se prêta , durant tout son règne, à de semblables envahissements, a en partie à cause de sa jeunesse, en partie par « faiblesse, disent les évéques eux-mêmes, séduit c( souvent par les perfides avis de mauvais conseil- « 1ers, et souvent contraint par les menaces des « détenteurs qui lui disaient que, s'il ne leur con- « cédait pas ces propriétés sacrées, ils l'abandon- « neraient aussitôt \ »

Il est donc probable que peu de ces biens furent rendus aux églises % et que la plupart des bénéfices temporaires qui avaient eu leur origine dans ces concessions in precario ^ pratique constante duvi^ au x^ siècle, devinrent, comme les autres, la propriété héréditaire des détenteurs.

3** Des Bénéfices à vie.

On ne peut ouvrir les recueils de diplômes

I. Lettre des évéques à Louis-le-Germanique , ap. Bal. t. rr , p. iio,

"}.. Je trouve, en 848, un exemple remarquable d'une restitution de

ce genre faite à l'église de Saint-Maurice de Vienne en Daupliiné , par

sans y rencontrer, à ton les les époques, des concessions de bénéfices à vi(\ Dans les premiers temps, cette condilion n est j)ns loiniellement exprimée, mais il est évident qu'elle est presque toujours sous-entendue, et les exemples de bénéfices qui retournent au fisc après la mort du possesseur sont continuels '. A mesure que la société se fixe et se règle, les idées des hommes se développent ; ils éprouvent le besoiîi d'apporter, dans leurs rapports et les contrats qui les établissent, quelque chose de plus déterminé; les conditions, naguère tacites et obscures, deviennent explicites et claires. A dater des rois carlovingiens, de nombreux diplômes déclarent expressément que le bénéfice dont il s'agit est concédé à vie ' ; il en est même qui étendent la concession jusqu'au fils du premier concessionnaire, mais aussi pour sa vie seulement, et sans

le bénéficier lui-même , le comte Gérald , et sanctionnée à sa demande , par Charles-le-Chanve. {Âp. Bal. i. ir , p. 14^8. )

1 . En 585, «' Wandelinus nutritor Cliildeberti régis obiit. .. qaaecumqiie de fîsco meruit fisci jiiribus sunt relata. Obiit his diebns Bodepsilus dux, plenus dierum, sed niliil de facnltate ejus filiis minutum est. (Greg. Tur. lib. viir, cap. xxri ; CoUect. des Mém. t. i , p. 452.) — En 660 , sous Théodoric , roi d'Austrasie , « villa nuncupanti Latiiiiaco... qui... post discessum ipsius Warratune , in fisco nostro fuerat revocata. » 'Mabii.loîï, de Be diptomatica , lib. vi , p. 471.) — En 694 , sous ( hildebert iir , « villa nuncupante Napsiniaco... quem... de fisco inlustri viro Pannichio fuit concessum , et post discessum praedicto Pannichio , ad parte fisci nostri fuit revocatum. ^' (Ibid. p. 476.)

2. ]Mabillo:î , de Be diplom.. lib. vi, p. 353. — Sous Pepin-le-Bref, « homo Francus accepit beneficium de seniore suo... et postea fuit ibi uiortuus... et post hoc accepit alius homo ipsum beneficium. j^ ( Cap. Pipp. reç. a. 757 . § vi ap. Bal. t. r. p. 182.)

l36 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

admettre une hérédité illimitée'. On ne peut douter que, sous Cliarlemagne , la plupart des bénéfices ne fussent concédés à vie ; la surveillance qu'il exerçait pour empêcher que les possesseurs ne les transformassent en alleux , c'est-à-dire , en propriétés héréditaires, le prouve évidemment. Et non seulement Charlemagne s'efforçait d(î prévenir cette transformation , il veillait aussi à ce que ses bénéfices fussent bien administrés par les détenteurs, afin que l'usufruit dont ils jouissaient ne tournât point au détriment du propriétaire ' ; il ordonne à ses bénéficiers de soigner les esclaves employés à la culture des domaines, de prendre garde qu'aucun d'eux ne meure de faim , autant que cela se peut faire avec Vaide de Dieu , et de ne vendre , pour leur propre compte, les denrées provenues du sol, qu'après avoir pourvu à leur subsistance \ Louisle-Débonnaire voulut continuer les mêmes précautions ; mais ses volontés étaient stériles , et le moment approchait où les bénéficiers allaient défini-

1. En 889, le roi Eudes confère un bénéfice à Ricabod , son vassal, « jure beneficiario et fructuario » avec cette addition que , si Ricabod a un fils, le bénéfice passera à celui-ci, mais pour sa vie seulement, (Mabill. de Re d'iplom. liv. vx , p. 556.)

2. «< Ut ii qui nostrum beneficium habent bene illud immeliorare studeant, {Cap, Car. Mag. a 8i3, § iv , ap . Bal. t. i , p. 5o7.)

3. « Et qui nostrum habet beneficium diligentissime praevideat, quantum potest Deo donante , ut nullus ex mancipiis ad illum pertinentes beneficium famé moriatur , et quod superest ultra illius familiae necessitatem , lioc libère vendat jure praescripto. « ( Cap. Car. Mag. a. 794, § II, op' Bal. t. I , p. 264.) On peut voir aussi un capitulaire de 806 sur l'usage des bénéfices pendant la famine. {Jp. Bal. tora. i, pag. 455.)

DU V* AU \*" Sli'XLE. l37

livenient conquérir la pleine propriété de leurs concessions.

4" Des Bénéfices héréditaires.

Cette conquête n'était point une nouveauté jusque-là sans exemple, et la prétention qu'elle devait faire triompher était aussi ancienne que les bénéfices mêmes. Bien que l'hérédité ne fut point leur condition générale et primitive, elle ne leur était pas non plus absolument étrangère. Que les possesseurs de bénéfices se soient efforcés, dès l'origine, de s'en assurer la propriété héréditaire, on en convient; mais on nie que les rois mérovingiens aient jamais sanctionné leurs prétentions. Les documens repoussent , à mon avis, ce système. Quand le traité d'Andely en 687, et l'édit de Clotaire 11 en 61 5, en parlant des concessions de domaines faites par les rois à leurs fidèles , se servent des mots omni firmitate perdurent ^ stahiliter conservetur ^ il est difficile de n'y pas reconnaître l'admission de l'hérédité, et, dans le même traité, elle est expressément établie en faveur des bénéficiers de la reine Clotilde : « Que les terres , y est-il dit, qu'il plaira « à la reine de conférer à quelqu'un , lui appartien- « nent à perpétuité , et ne lui soient retirées en au- « cun temps '. w Marculf nous a conservé la for-

I . •< Si qnid de agris fiscalibus vel speciebus atque praesidio pro arbitvii sui voluntate facere aut cuiquam conferre voluerit , in perpetuo , auxiliante Domino > conservetur , neque a quocumque ullo unquam tempore convellatur. (^Ap. Bal. t. i , p. i3,)

l38 DES INSTITUTIONS POLITIQUKS EIN FRANCE

mule de la concession d'un bénéfice héréditaire ', ce qui prouve qu'au virf siècK^, de semblables concessions étaient fréquentes; et une loi des Visigoths, que je cite comme symptôme de l'usage général des pejiples, ordonne formellement que « si u l'homme qui a reçu des bénéfices du prince vient « à mourir sans testament, ces biens passeront à « ses héritiers selon l'ordre légal de succession ". »

Vicissitudes générales de la Propriété bénéficiaire.

Du Vf au x^ siècle , on rencontre donc , à toutes les époques, des bénéfices arbitrairement révoqués, des bénéfices temporaires, des bénéfices à vie , des bénéfices héréditaires ; et ces divers modes de concession ont été , non point successifs , mais simultanés et contemporains.

Que si l'on veut cependant reconnaître , au milieu de la diversité des actes et de la violence des mœurs, quelles ont été, durant cette période, les vicissitudes générales de la condition des bénéfices, voici , ce me semble, tout ce qu'on peut affirmer. i" Originairement et communément les bénéfices

1. « Nos inlustri viro illi... villa nuncupante illa... visi fuimus concessisse. Quapropter praesentem auctoritatein nostram decei'nimus quod perpetualiter mansuram esse jubemus ut ipsa villa antedictus vir ille.... perpetaaliter habeat concessa , ita ut eam jure proprietario habeat , teneat... et suis posteris ex nostra largitate aut oui voluerit ad possidendum relinquat. (Marc. Form. lib. i, cap. xiv. )

2 . " Quod si etiara is qui hoc promeruit intestatus discesserit , debitis secundum Icgem haeredibus res ipsa successionis ordinepertinebit. » ( Lex Wisigotli. lib. v, tit. ii, § ii.) Cette loi est du roi Chindasuinthe , et peut être rapportée à l'au 54o.

DU \^ AU X'' SIKCLF. 1 Sq

étaient concédés à titre d'usulriiit et à vie, pourvu que le bénéiiciei* demeurât fidèle au donatcuu'. 2" Le cours des choses tendait constamment à les rendre héréditaiies.

Le premier fait découlait nécessairement de la nature de ces relations du chef avec ses compagnons qui, après l'établissement territorial, donnèrent naissance aux bénéfices; ces relations étaient toutes personnelles; les concessions de bénéfices durent l'être également. Les Barbares ne démêlaient guère à quel point le don d'un domaine différait de celui d'im cheval ou d'une framée ; ils n'en prévoyaient pas les conséquences , et s'en promettaient le même avantage, l'attachement d'un guerrier à leur personne et à leur service. jNIais la nature de la propriété foncière ne tarda pas à se développer ; elle sépara ceux qu'on lui demandait de tenir unis; l'usufruitier voulut devenir propriétaire absolu et permanent; l'esprit d'indépendance et de famille prit la place de l'esprit d'association entre des individus errants. Dès lors commença, entre les bénéficiers et les donateurs , cette série de violences et d'usurpations réciproques qui devait se terminer par le régime féodal, sorte de transaction qui vint rendre stables et régulières ces relations des propriétés et des familles jusque-là en proie à la lutte des forces individuelles et aux chances du désordre social.

Ce fut après la mort de Charlemagne que l'hérédité devint la condition commune des bénéfices. Plusieurs concessions de Louis-le-Débonnaire et la

l4ô DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

plupart de celles de Gharles-le-Chauve sont faites à ce titre '. Enfin, en 877, ce dernier autorisa ses fidi'les à disposer , après sa mort et comme il leur conviendrait, des bénéfices qu'ils tenaient de lui, sous la condition toutefois qu'ils ne les transmettraient qu'à des hommes capables de servir l'Etat *. Mais cette condition était vague, et les successeurs de Charles-le-Chauve furent, comme lui, hors d'état de veiller à son observation.

Cependant, et bien qu'elle fût devenue un fait presque général, l'hérédité des bénéfices n'était point encore alors un droit universel et reconnu. On voit les bénéficiers la solliciter et l'obtenir individuellement, ce qui n'eût point eu lieu si elle eût été de droit. Un exemple singulier montrera combien ce genre de propriété était encore précaire et avait besoin de confirmations répétées. En 7 9^, Charlemagne avait donné à un nommé Jean, qui avait vaincu les Sarrasins dans le comté de Barcelonne , un domaine dit Fontes, situé près de Narbonne , « pour que ledit Jean et ses descendants

1 . En 860 , donation héréditaire de Charles-le-Chauve à son fidèle Adalgise. (Baluz. t. ii , p. 1475.) — En 869, du même à Dodon , vassal d'Otger. (Ihid. p. 1488.) — En 877 , du même à Oliba , comte de Carcassonne. (Ibid. p. i5oo,) On peut voii', dans les tomes vi et VIII du Recueil des historiens de France , un grand nombre de chartes semblables de Louis-le-Débonnaire et Charles-le-Chauve.

2 . « Si aliquis ex lidehbus nostris post obitum nostrum , Dei et nostro amore compunctus , sseculo renuntiare voluerit et tiUum vel talem propinquum habuerit qui reipublicœ prodesse valeat, suos honores prout melius voluerit ei valeat placitare. {Cap. Car. Calv. a, 877, tit. LUI, § X, a/;. Bal. t. 11 , p. 264. )

nu V" AU X*' SIKCLK. ll\l

« en jouissent sans aucun trouble ni redevance , « tant qu'ils demeureront fidèles à nous et à nos « fils '. » En 8i4, Charleniai^iie meurt; en 8i5, le même Jean se présente à Louis-lc-Débonnaire, avec la donation iiéréditaire qu'il tenait deCharlemagne, et en sollicite la confirmation ; Louis la confirme et l'étend à de nouvelles terres , « afin que ledit Jean , « ses fils et leur postérité, en jouissent en vertu de « notre don '. » En 844? IVmpereur Louis et le bénéficier Jean sont morts; Teutfried , fils de Jean, se présente à Charles-le-Chauve, fils de Louis , avec les deux donation s antérieures , lui demande de vouloir bien les confirmer de nouveau, et Charles le lui accorde, « afin que toi et ta postérité vous pos- « sédiez ces biens sans aucune redevance \ » Ainsi, malgré l'hérédité du titre, chaque fois que le bénéficier ou le donateur venait à mourir , le possesseur du bénéfice croyait avoir besoin d'être confirmé dans sa propriété, tant l'idée primitive de la personnalité de cette relation et des droits qui en découlaient était profondément empreinte dans les esprits.

Dans plusieurs des Etats qui se formèrent par le démembrement de l'empire de Charlemagne, notamment en Allemagne % l'hérédité des bénéfices

1 . «' Ut liabeat ille et posteritas sua absque ullo censu aut inquietudine donec uobis aut filiis nosti'is fidèles exstiterint. (-^/J. Baluz. t. ii, p. 1400. )

2. « Omnia per nostrum douituin habeant ille et filii sni, et posteritas illorum. » (Ibid. p. i4o5.)

3. « Ut omnia habeas nec non posteritas tua absque ullo censu. (Ibid. p. 1445.)

4. Voy. ScHMiDT, Geschichte der Deutschen (Hist. des Allemands),

\l\1 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

ne prévalut que plus tard et moins complètement qu'en France.

Telle est l'histoire progressive des propriétés bénéficiaires. Les faits repoussent, comme on voit, la régularité systématique qu'on a tenté d'y introduire. Simultanéité des divers modes de concession, prédominance primitive des concessions à vie, tendance constante à l'hérédité qui finit par triompher , ce sont là les seules conclusions générales qu'on puisse déduire des témoignages et des monuments.

Obligations attachées à la possession des Bénéfices.

Un fait éclate dans ces monuments et se reproduit dans toutes les vicissitudes de ce genre de propriété ; c'est qu'elle n'était point gratuite , et imposait au bénéficier certaines obligations envers le donateur : fait si évident et si simple, qu'on a peine à comprendre comment Mably a pu le contester et soutenir que les bénéfices conférés par Charles-Martel furent les premiers qui emportèrent la condition de rendre au donateur des services militaires ou civils.

Je ne m'arrêterai point à combattre cette opinion ; elle est réfutée par tout ce que j'ai déjà dit , et les témoignages historiques sont ici pleinement d'accord avec la nature des choses. Que les bénéfices soient temporaires , à vie ou héréditaires ,

t. II, p. 148, et Pf£ffel, Hist. d' Allemagne y t. i, p. i34> édition in-4° .

DU V^ A.IT X^ SIKCLK. l/|3

partout et à toutes les éjioques, \:\ fidélité du bénéficier au donateur est la condition nioraleet légale de sa possession. Comment les bénéfices auraientils été plus gratuits que ne l'avaient été, dans les forets de la Germanie, les dons de cbevaux et d'armes? Les ol)ligations comprises sous le mot de fidélité ne se trouvent , il est vrai , dans les premiers temps, décrites ni énumérées nulle part. Les Barbares n'écrivent point ce qu'ils savent , ce qui est dans la pensée et fliabitude de tous. Les bénéfices que distribua Charles-Martel à ses guerriers ne leur imposèrent point d'obligations nouvelles et jusque-là inconnues ; ils s'engagèrent , comme autrefois , à l'entourer , à le suivre , à le défendre partout. Seulement, à mesure que les anciennes relations des compagnons avecle chef se relâchaient et tendaient à se dissoudre par la dispersion des hommes et leur établissement sur leurs domaines, leurs obligations réciproques durent devenir plus explicites et plus déterminées. Originairement, en temps de paix comme en temps de guerre, les compagnons vivaient auprès du chef, dans sa maison, à sa table ; ils étaient ses vassaux , dans le sens primitif du mot qui signifiait convive , hôte , homme de la maison \ Quand, par fintroduction

I . On a donné du mot vassns un grand iiombre d'étymologies diverses ; on l'a fait dériver de haus (^maiscn), de 'vest, /est (établi), de geselle (compagnon, d'où viendrait plus directement vassal/us ; gesellschaft ^ société). Je penche à croire qu'il vient de gast {Yiole ^ convive ) ; et c'est surtout le vieux mot germanique gasinde ( aujourd'hui gesinde ) qui me le fait penser. Gasinde désignait la famille , les hommes de la maison^ les hôtes, par opposition à mancipia , les

l/|4 J)T:s institutions POLITIQIIJ-S KN FRANCE

de lu propriété foncière , un grand nombre de ces vassaux domc^stiques cessèrent de vivre constamment avec leur chef, quand la distinction des alleux et des bénéfices se fut clairement marquée , alors se fit sentir la nécessité de déterminer avec quelque précision les obligations des bénéficiers , dont l'indépendance ne pouvait être aussi complète que celle des propriétaires d'alleux , et que le chef devait rallier, au besoin, autour de lui. Cette détermination ne se fit qu'imparfaitement et avec lenteur, comme il arrive dans le passage d'un certain état social à un état nouveau , et quand il s'agit de choses généralement connues et convenues. Les obligations des bénéficiers demeurèrent longtemps exprimées par le mot vague A^ fidélité. C'est seulement vers la fin de la première race et sous la seconde qu'elles devinrent plus explicites et passèrent dans les lois positives. Elles se rangent dès lors sous deux chefs principaux : i° l'obligation au service militaire , à la réquisition du donateur ; 2° l'obligation à certains services civils ou domestiques auprès de sa personne et dans sa maison.

esclaves. (Aktton, Histoire de l'Agriculture allemande ^ t. i. p. 3 2 6.) On le trouve dans un très ancien diplôme attribué à Clovis i*'' ; « tam cives quam coloni ac gasindi » ) Recueil des historiens de France ^ t. 4, p. 6i5 ), et il revient souvent dans les monuments postérieurs. Enfin, dans ce passage de la loi salique , « si quis Romanum hominem convivam régis occiderit, sol. 3oo culpabilis judicetur. » [Lex Salie, tit. XLiii.) Je présume que c'est le mot gast qu'on a rendu par conviva ; et on lit dans la loi des Allemands : « Dominus qui duodecim vassos inra domum habe t. » (^Lex Alain, tit. Lxxts, § m, ap. Bal. tom. i» pag- 79-)

DU V'' \u x'' sikclt:. 145

1°. De rObligation des Eéncficii-rs au service militairr-.

Charlemagne régla avec un grand soin les obligations de ses bénéficiors , quant au service militaire. Le perte du bénéfice fut la peine du refus \ Le simple retard fut l'objet d'une disposition singulière : a Quiconque tenant de nous des bénéfices « aura été convoqué pour marcber contre l'ennemi « et ne sera pas venu au lieu assigné pour la réu- « nion , sera tenu de s'abstenir de vin et de viande « pendant autant de jours qu'il aura tardé à se a rendre à la convocation \ » Il prévit également les obligations des vassaux de ses bénéfîciers , et ordonna qu'ils marcheraient sous la conduite du comte de leur comté, toutes les fois que leur propre seigneur, retenu par son service auprès de la personne du prince, ne pourrait lui-même les conduire ^ Le cas de guerre entre les grands proprié-

1 . « In primis qiiicunque bénéficia habere videntur , omnes in hostem veniant. » {Cap. Car. Mag. a. 807 , § i, ap. Bal. t. i , p. 457.) — « Quicumque ex eis qui beneficium principis habent parem suum contra bostes commmies in exercitum pergentem dimiserit et cum eo ire aut stare noluerit , honoreiu suum et beneficium perdat. » ( Cap. Car. Mag. a. 812 , ibid. p. 494. )

2 . o Quicumque homo nosti'os habens honores in hostem bannitus fuerit et ad condictum placitum non venerit , quot diebus post placitum condictum venisse comprobatus fuerit, tôt diebus abstineat carne et vino, » ( Cap. Car. Mag. a. 812 , § iri , ap . Bal. t. i, p. 494.

3. « De vassis dorainicis qui adbucintra casam serviunt et tamen bénéficia habere noscuntur , statutum est ut quicumque ex eis cum Dora, imperatore domi remanserint, vassallos suos casatos secumnonretineant,

sed cum comité cujus pagenses sunt ire permittant. » ( Cap . Car. Mag,

a. 812 , ^ vrr, ap. Bal. t. i , p. 49^. )

l46 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

taires et les devoirs de leurs vassaux furent réglés aussi bien que ceux des bénéticiers du roi. « Si a quelqu'un de nos fidèles , voulant combattre un (c de ses ennemis, convoque ses compagnons pour « qu'ils lui prêtent secours, et que l'un d'entre eux « refuse ou néglige de s'y rendre , que celui-ci soit (c dépouillé de son bénéfice et qu'on le donne à celui « qui s'est montré fidèle \ Les lois des successeurs de Charlemagne sont remplies de dispositions analogues et qui spécifient de plus en plus les obligations du service militaire des bénéficiers. Je ne les rapporte pas ici , parce qu'elles appartiennent plutôt au système féodal près de triompher , qu'à l'état social et aux institutions de l'époque dont je m'occupe.

•2° De l'Obligation des Bénéficiers à des services domestiques.

Quant aux services domestiques, personnels, judiciaires ou autres, ils ne sont point énumérés ni réglés par les lois, comme le service militaire, et cela est fort simple; ils étaient, de leur nature, plus arbitraires et plus vagues. On voit seulement, dans une foule d'actes , que les rois recevaient de leurs bénéficiers certains services qui obligeaient ceux-ci de se rendre à la cour, soit à des époques

I . « Et si quis ex fidelibus nostris contra adversarium suum pugnam aut aliquod certamen agere voluerit , et convocaverit ad se aliquem de comparis suis ut ei adjutorium praebuisset , et ille noluit et exinde negligens permansit, ipsum beneficium quod habuit auferatur ab eo et detur ei qui in stabilitate et fidelitate sua permansit. » ( Cap. Car. Mag. a. 8i3 , § XX, ap. Bai., t. i , p. 5io. }

mi \^ AIT \^ sii:CLK. 1^7

fixes, soit lorsqu'ils en étaient requis, et que leur néglii^eiice pouvait leur faire encourir la perte de leurs bénéfices. Kginhard écrit au comte du palais de Louis-le-Débonnaire : <^ Frumold , plus accablé « par les infirniités que par la vieillesse, possède « un petit bénéfice en Bourgogne, dans le pays de « Genève, où son père a été comte; il craint de le « perdre si votre bonté ne vient à son secours , car « son infirmité fempéclie de se rendre au palais. « Il vous prie donc de supplier l'empereur qu'il a daigne lui permettre de conserver son bénéfice « jusqu'à ce qu'ayant recouvré ses forces, il puisse a se rendre en la présence de son souverain et se « recommander à lui \ j> Dans une autre lettre, il sollicite de fempereur Lothaire un bénéfice pour l'un de ses amis : « Je vous conjure, dit-il, de lui « accorder quelque faveur sur les bénéfices qui « sont ici, dans notre voisinage, délaissés et sans « possesseur. C'est un noble homme et d'une foi a sûre, capable aussi de servir très utilement, dans « quelque affaire que vous vouliez l'employer; il a (c servi avec fidélité et courage votre père et votre « aïeul '. »

Les mêmes obligations, les mêmes liens subsistaient entre les grands propriétaires, autres que le roi, et les hommes libres qui en avaient reçu des bénéfices. Tout chef d'une bande, grande ou petite,

1. Epis t. Eginh. ep. xxvr, dans le Recueil des hisloriens de France , tom. VI, pag. 374.

2. Ibid, t. I, p. 383; c'est la n* lettre. Voyez aussi les xxv iii^ et xi.vnie lettres , ibid. p. 3-5 , 382.

l48 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

employa les nicnies moyens pour s'attacher des compagnons , et eut droit d'en attendre les mêmes services, la même fidélité '. Ce fut d'abord sur les alleux primitifs, résultats de la conquête, qu'eurent lieu les concessions de ce genre. Bientôt les bénéfices tenus du roi ou d'un chef supérieur se subdivisèrent pareillement entre les compagnons du bénéficier^; et quand les bénéfices changeaient

1 . Je ne puis comprendre quelles raisons ont fait penser à l'alibé de Mably que ce fut seulement après Charles-Martel que des propriétaires , autres que le roi, commencèrent à donner des bénéfices. La nature des choses repousse absolument une telle supjiosition. La nation franque n'était pas une bande unique , et ce qui se passa entre le roi et ses guerriers dut nécessairement se passer entre chaque chef et les siens. Les lois barbares parlent des vassaux qui vivent dans la maison des grands propriétaires. Tout nous montre luie multitude de petites sociétés guerrières et domestiques groupées chacune autour d'un chef. L'usage des bénéfices en fit autant de petites sociétés territoriales. Les plus anciens documens nous entretiennent surtout , il est vrai , des bénéficiers ou vassaux du roi , et c'est seulement vers la fin de la première race que les vassaux des comtes, des leudes , des évèques paraissent fréquemment dans l'histoire. Mais cela ne prouve nullement qu'ils n'en eussent pas auparavant. Les ignorans chroniqueurs de cette époque n'ont parlé que de ce qui se passait au centre de l'État , sans jamais songer à la société elle-même , où les rois tenaient une si petite place. Mais les présomptions de la raison doivent remplir les lacunes de lem- silence , et l'universalité de la pratique des bénéfices était une conséquence nécessaire de l'établissement territorial des Francs.

2. HuLLMANN, H'istoire des Finances, etc.,, p. ro2 et suivantes. En voici quelques exemples. Eginhard écrit à Anségise pour le prier de laisser en jouissance d'un bénéfice un de ses hommes à qui il l'avait dunné , « usque dum nos illi de altero beneficio ex largitate dominoruitt nostrorum aliquam consolationem , Deo adjuvante , facere potuerimus. « {Ep. Epnh. r, dans \e Recueil des historiens de France , t.vi, p. 369.) — « Ego beneficium {Deboni) dedi de monasterio Sancti Chlodowaldi propter hoc quod mihi bcne serviebat. » {Epist, Eginh. t, ibid. p. 369.)

DU \^ Al \' SliiCLi:. l/\[)

(lo inaiii , le nouveau propriétaire s'elforrail d'y retenir les vassaux de son prédécesseur : « Un « homme franc avait reçu un bénéfice de son sei- « gneur et y avait conduit son vassal; peu après «< il vint à mourir et laissa son vassal sur la terre ; « lui autre homme reçut le même bénéfice, et , afin « de garder le vassal de son devancier, il lui donna « une femme choisie entre celles qui habitaient « ledit domaine; le vassal demeura quelque temps « avec elle; mais ensuite il la quitta et retourna «auprès des parents de son seigneur mort; il a (c reçu d'eux une autre femme, et c'est avec elle « qu il vit maintenant. Il a été décidé qu'il garde- « rait pour femme celle qu'il a reçue la dernière \ » Exemple singulier qui montre à la fois quel usage on faisait des bénéfices, et à quel point les relations du vassal avec son seigneur conservaient encore ce caractère de personnalité qu'avaient eu jadis celles du compagnon avec son chef.

Ainsi se formait peu à peu cette hiérarchie des propriétés et des personnes qui devait devenir la féodalité; ainsi, par la division progressive des bénéfices s'étendait de jour en jour cette série de vassaux et d'arrière-vassaux liés les uns aux autres par des obligations semblables et toujours comprises dans cette condition de la fidélité qui était le titre même de leur possession. Bien que, dans leur enchaînement graduel et d'intermédiaire en intermédiaire, ces obligations rattachassent au trône laplu-