I. Cap, Pipp. re§. a, 75;, § vi, ap. Bal. t. i , p

l5o DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

part des bénéfices, et qu'ainsi le monarque eût des droits, directs ou indirects, à la fidélité du plus grand nombre des bénéficiers ; cependant , dans une société violente et grossière , luie relation si lointaine était nécessairement bien peu puissante, et l'unité sociale ou monarchique qui en devait résulter ne pouvait être réelle. Les liens fondés sur des rapports prochains et personnels étaient seuls efficaces; seuls ils correspondaient aux anciennes habitudes des Barbares ; et de même que le compagnon ne connaissait guère autrefois que le chef de sa bande, de même le vassal ne tenait vraiment qu'à son propre seigneur. Charlemagne s'efforça de rattacher plus immédiatement tous ses sujets à sa personne et à son pouvoir. J'exposerai plus tard , avec détail , quel système de gouvernement essaya de fonder ce grand homme , et comment le dessein , sans doute plus instinctif que formé par avance, d'établir l'unité dans ses États , présida constamment à ses actions et à ses lois. Je rencontre ici fun des moyens qu'il mit en œuvre pour y parvenir. Il entreprit de traverser la hiérarchie féodale qui se constituait, d'entrer en communication directe avec tous les hommes libres , et de faire prédominer la relation du roi au citoyen sur celle du seigneur au vassal. La fidélité, qui jusque-là n'avait été qu'une obligation personnelle contractée envers le chef auquel chaque homme libre s'était attaché et dont il avait reçu quelque avantage , devint , par les ordres de Charlemagne, une obligation publique imposée à tout homme libre envers le roi, qu'il en

mi \^ AU X' SIÈCLE. l5l

tînt, ou non, quelque bénéfice médiat ou inunédiat, et réclamée au nom de la seule royauté. La formule de ce serment de lidélité fut réglée par les lois '. Charlemagne le fit prêter aus^ en faveur de ses fils Louis et Pépin , quand il les investit des royaumes d'Aquitaine et ditalie*; et lorsqu'il fut sacré empereur d'Occident, il voulut que tous ses sujets, depuis l'âge de douze ans, renouvelassent au César le serment qu'ils avaient prêté au roi \

1 . « De sacraraento fidf litatis causa qnod nobis et filiis nostxis jiilare debent , quod bis verbis contestari débet : « Sic promitto ego ille « partibus duuiini mei Karoli régis et fUioruni ejus quia Cdelis sum et »« ero diebus \àtae nieae , sine fraude vel malo ingenio. » {Cap. Car. Mag. a. 789 , § rr , ap. Bal. t. i , p. 243. )

2 . Voici la lettre écrite par le roi à ses comtes , pour leur ordonner de faire prêter ce serment , telle que nous l'a conservée Marculf :

« Ille rex illi comiti. Dura et nos una cum consensu procermn nostrorum , in regno nostro illo glorioso nostro tilio illo regnare praecepimus , ideo jubemus ut omnes pagenses vestros , tara Francos , Romanes vel reliqna natione de gentibus , bannire et locis congruis per civilates , vicos et castella congregare faciatis , quatenus praesente misso nostro inlustri viro illo quem ex nostro latere illuc pro hoc direximus, lidelitatem praecelso filio nostro vel nobis et leode et samio per loca sanctorum vel pignora quae illuc per eodem direximus , debeant promittere et conjurare. » (Marc. Porm. lib. i, cap. xl.)

Cette formule est intitulée : <« Ut leudesamia promittantur régi ; ■■> leudesamium est pris pour Jidei sacramentum. M. Hullmann voit dans ce mot l'origine du landemium, somme que, plus tard, on payait, dans certains cas, en prêtant foi et hommage pour un fief. ( Histoire de V origine des Ordres , p . 14.)

On peut voir également le capitulaire de Pépin , fils de Charlemagne et roi d'Italie {a. 793), qui règle, avec le plus grand détail, les obligations et les formes de la prestation du serment pour tous les habitans du royaume. (Bal. t. r, p. 54o.)

3 . « Praecepitque ut omnis homo in toto regno suo , sive ecclesiaslicus , sive laiciis, unusquisque secundiun voluni et propositum suum > qui antea fidelitatem sihi régis nomine promisissent , nonc ipsum pro-

i!y9. DES INSTIÏIJTIOJNS POLITIQUES EN FRANCE

Enfin il oi'cloinia que les hommes libres ne jureraient fidélité à aucun autre qu'à lui-même et à leur seigneur ', assimilant ainsi complètement les droits qu'il prenait sur eux comme souverain et indépendamment de toute concession de bénéfices, aux liens qui unissaient le seigneur à ses bénéficiers.

Un tel système affranchissait évidemment la royauté de toutes les relations féodales, fondait son empire hors de la hiérarchie des personnes ou des terres , et la rendait partout présente , partout puissante , à titre de pouvoir public et par son propre droit. Soit que l'ascendant de Charlemagne prévînt les résistances, soit que l'idée confuse de la nécessité et de la nature d'une autorité centrale et indépendante des relations personnelles eût déjà pris possession des esprits, soit que la plupart des seigneurs, irréfléchis et grossiers, ne prévissent pas les conséquences qu'entraînerait cette innovation si elle parvenait à s'affermir, on ne voit pas que les grands propriétaires se soient refusés à faire prêter, par leurs vassaux , le serment qui liait directement ceux-ci au souverain. Une seule trace de résistance

missum hominis Caesari faciat. Et ii qui adhuc ipsum promissum non perfecerunt, omnes usque ad duodecimuni œtati.s annum similitex- facerent. » ( Cap. Car. Mag. a. 802 , § ir , ap. Bal, t. i , p. 363. )

On ti'ouve une double formule pour ce nouveau serment à l'empereur , dans Baluze , t. 3 , p. 377.

I . « De juramento ut nulli alteri per sacraraentum fideliîas promitlator nisi nobis et unicuique seniori , ad nostram uliKtatem et sui senioris , excepte bis sacramentis ques juste secundam legera alteri ab altero debentm-, » ( Cap. Car, Mag. a. 8o5 , § ix , ap. Bal. t. i , p. 2i5. )

DIT \^ XV V SIKCLI'. I 53

se laisse entrevoir ; et autant qu'on en peut juger , soit par les présomptions de la raison , soit par les expressions vagues, incomplètes et peut-être tronquées, du capitulaire où on la rencontre', elle vint de quelques propriétaires d'alleux qui , ayant vécu jusque-là dans une complète indépendance, refusaient , par orgueil * , de promettre au souverain une fidélité que, dans la hiérarchie des personnes et des terres, ils ne devaient à aucun supérieur. Charlemagne ne tint nul compte de leur refus, et ordonna qu'ils seraient contraints de prêter le serment exi£>é de tous.

Les successeurs de Charleniagne entreprirent de continuer le même système , c'est-à-dire qu'ils ordonnèrent ce qu'il avait fait. La demande du serment universel reparaît dans leurs actes ' et survé-

I . « Et si luerit aliqms qui per ingenium fugitando de coiuitatu ad alium coniitatmn se propter istam sacramentuni distulerit , aut per superbiam jurare noluerint semoti , per brevem reniinciare sciant et taies aut per fidejussores mittant. Et ipsi fîdejussores non habuerint quin in piaesentia Domini régis illos adducant , sub custodia serventur. » ( Cap. Plpp. reg. liai, a 793 , § xxxvi , ap. B.\i., t. i , p. 54i.) 1. •' Per superbiam. » Voyez la note précédente.

3 . On peut voir la formule du serment prêté , en 8 2 4 , par le peuple romain à Louis-le- Débonnaire et à son fils Lolbaire. {.^p. Bal. t. i, p. 647.) — « De lidelitate régi promittenda , id est omnes per regnum illius Franci fidelitatem illi promittant. Et qui dicunt se illam promisisse, aut certis testibus hoc adprobent , aut jurent se illam ante jurasse, aut illam ipsani fidelitatem promittant. « Voici la formule de ce serment réclamé par Charles-le-Cbauve : « Ego ille Karolo Hludouvici et Judithtae tilio ab ista die in ante fidelis ero secundum meum savirum , sicut Francus homo per rectum esse débet suo régi. Si me Deus adjuvet et istae reliquiae. « ( Cap. Car. C<ilv. , tit. xv , § xrii , ap. Bal. tom. ir ,

l54 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

eut même à leur impuissance ; mais ce ne fut plus qu'une formule vaine. Les relations des liommes libres avec le roi et son pouvoir personnel sur eux s'affaiblirent de jour en jour. L'obligation de la fidélité ne fut plus réelle qu'entre le vassal et son seigneur immédiat. C'est aux seigneurs que s'adresse Charles - le - Chauve , pour réprimer les désordres commis dans leurs terres* ; c'est par leur autorité qu'il fait passer la sienne ; l'action directe lui manque ; et bien qu'il menace les seigneurs de les rendre responsables des crimes de leurs hommes , s'ils ne savent pas les prévenir ou les punir ' , il est clair que la hiérarchie féodale a reconquis l'indépendance avec l'empire, et que la tentative de Charlemagne pour en affranchir la royauté est venue échouer contre le cours général des choses et l'incapacité de ses successeurs.

Causes du nombre toujours croissant des Bénéfices.

Il n'en pouvait être autrement. Les bénéfices allaient toujours croissant en nombre comme en fixité. Il n'était plus si aisé à la couronne de re-

1. « Ut missi... curam habeant ne homines nostri aut alii... vicinos majores vel minores deprœdentur. Et si egerint, veraciter missi nostri investigent.., ut in seniore hoc sic emendemus quatenus homines suos in potestate habeat, » {^Cap. Car. Calv. a. 862, § iv , ap. Bal. t. ii,

2. « Deinceps omnibus denuntiare volumus ut unusquisque cognos-

cat omnes qui in suo obsequio sunt ut ille de eorum factis rationem

se sciât redditurum. » ( Cap. Car. Calv. a. 862 , § iv, ap. Bal. t. 11, pag. 161.)

DIT V*" ATT X** Sn>CLE. ï55

prendre violemment ceux qu'elle avait concédés ime fois ; et la conquête , le déplacement des tribus, les expéditions de pillage ne venaient plus lui fournir sans cesse de nouveaux domaines à répartir pour gagner ou retenir des serviteurs. Les bénéficiers s'établissaient, à poste fixe, dans leurs terres ; et les relations qui les liaient entre eux devenaient chaque jour plus stables, plus indépendantes de tout autre pouvoir. La condition bénéficiaire s'étendait rapidement, sinon à toutes les propriétés territoriales , du moins au plus grand nombre; et plus les bénéfices se multipliaient, plus le système social qui correspondait seul à ce genre de possession acquérait de consistance et de vigueur. Nul historien n'a méconnu le rapide accroissement du nombre des bénéfices, et Montesquieu en a indiqué les effets avec sa sagacité accoutumée \ Mais c'est peu d'affirmer le fait ; pour en apprécier l'énergie , il faut en considérer de près les causes ; il en a eu de plus générales , de plus puissantes que la prodigalité ou la faiblesse de Louis-le-Débonnaire et de ses successeurs.

i" Bénéfices concédés pour des services divers.

Les bénéfices étaient devenus une denrée , une sorte de monnaie avec laquelle les rois et les grands propriétaires, non seulement cherchaient à s'attacher des vassaux dont la force soutint la leur,