I. Esprit des Lois y Ht. xxxi, cliap. xxii et xxiii
IjG des msTnuTJONs politiquis t:n frange mais ])ayaieiitla plupart des services dont ils avaient besoin. « Que tout intendant de l'un de nos do- « maines qui possède un bénéfice, dit Charlemagne, «envoie dans nos métairies un suppléant cbargé « de surveiller à sa place les travaux et tous les « soins de nos terres. — Que ceux d'entre les gar- « diens de nos chevaux, qui sont des hommes libres « et possèdent des bénéfices dans le lieu de leur « emploi, vivent du produit de leurs bénéfices'. » Et Charlemagne recommandait expressément qu'on choisît les intendans de ses domaines , « non parmi « les hommes puissants, mais parmi les hommes « de condition médiocre qui sont les plus fidèles \ Et ce que faisait l'empereur , tous les grands propriétaires le pratiquaient également. Les bénéfices étaient donc répandus jusque dans les derniers rangs des hommes libres. L'or et l'argent étaient rares; les entasser était, pour les hommes puissants, non seulement une manie, mais un besoin réel. La magnificence des églises retirait de la circulation une portion considérable de la masse de métaux précieux qui existait alors. Les terres seules ,
1 . « Qualiscumque major (villae) habuerit benefîciura suum vicarium mittere faciat ( in villas nostras ) qualiter et manuopera et ceterum servitium pio eo adimplere debeat. » {Cap. Car. Ma g. de ojil/is , § x, ap. Bal. t. i , p. 333. ) — « Et ipsi poledrarii qui liberi sunt et in ipso ministerio bénéficia babuerint , de illorum vivant beneficiis. » (Ibid. §L, p. 388.)
Le major 'villœ était chargé de diriger les travaux des champs et de surveiller les ouvriers; il avait l'administration générale des domaines. liCi poledrarii soignaient les écuries.
2 . « Nequaquam de potentioribus hominibus majores liant , sed de mediocribus qui sunt fidèles. » ( Ibid. § lx , p. SSg. )
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pour ainsi dire, étaient abondantes et disponibles ; e'était en terres que se payaient les récompenses des guerriers, les services des fonctionnaires publics, les travaux des employés personnels; et toutes ces concessions, accordées sous la condition de la lidélité, faisaient pénétrer dans tous les états et multipliaient sous toutes les formes les bénéfices et les relations qui en découlaient.
•2° Dilapidation des Domaines royanx.
C'était peu des bénéfices concédés; l'usurpation ne contribuait pas moins à en accroître le nombre. Les bénéficiers s'empaiaient , dès qu'ils le pouvaient, des terres voisines des leurs, fussentelles même du domaine royal. Les débats des rois de la première race avec leurs fidèles provenaient souvent d'usurpations de ce genre, et elles continuèrent sous des princes bien plus vigilants. En ygS, Charlemagne, renvoyant en Aquitaine son fils Louis, (c lui demanda comment il se faisait qu'étant «roi, il fût d'une telle parcimonie qu'il n'offrît ce jamais rien à personne, pas même sa bénédiction^ « à moins qu'on ne la lui demandât. Louis apprit « à son père que les grands ne s'occupant que de « leurs propres intérêts et négligeant les intérêts c( publics, les domaines royaux étaient partout con- (c vertis en propriétés privées, d'où il arrivait qu'il « n'était, lui, roi que de nom, et manquait presque « de tout. Charlemagne voulant remédier à ce mal, (( mais craignant que son fils ne perdît quelque
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« chose de l'affection des grands, s'il leur retirait, c( par sagesse, ce que, par imprévoyance, il leur «avait laissé usurper, envoya en Aquitaine ses « propres messagers, Willhert , depuis archevêque a de Rouen, et le comte Richard, inspecteur des « domaines royaux , et leur ordonna de faire rentf trer dans les mains du roi les domaines qui juste qu'alors lui avaient appartenu; ce qui fut fait \ » Charlemagne pouvait seul tenter une pareille mesure, et ne la prit pas sans doute partout où elle était provoquée par les mêmes causes. L'usurpation des domaines royaux devint universelle sous ses successeurs; et comme elle amenait, de leur part, des usurpations analogues qui tombaient d'ordinaire sur les biens de l'Église, les évéques conseillèrent , en 846 , à Charles-le-Chauve , une opération encore plus hardie , car elle était générale : « Il ne faut pas , lui dirent-ils , qu'une nécessité « honteuse pour votre dignité vous pousse à faire « des choses que votre volonté ne souhaite point ; « beaucoup de domaines publics vous ont été enle- « vés, tantôt par la force, tantôt par la fraude; et « parce qu'on vous a fait de faux rapports ou adressé « d'injustes demandes, on les a retenus à titre soit i< de bénéfices, soit d'alleux. Il nous paraît utile et « nécessaire que vous envoyiez, dans tous les com- « tés de votre royaume, des messagers fermes et « fidèles, pris dans l'un et l'autre ordre ; ils dresse- « seront avec soin un état des biens qui, du temps
I. P'it. Lud. Pii imp. cap. vr, dans le Recueil des historiens de France f t. vi, p. 90; Collect. des mém. t. m , p. 326.
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i( do votre père et de votre aïeul, appartenaient a au domaine royal, et de ceux qui formaient les « Jjénéiices des vassaux; ils examineront ce que « chacun en détient maintenant, et vous en renu dront compte selon la vérité. Quand vous trou- « verez qu'il y a raison, utilité, justice ou sincé- « rite, soit dans les donations, soit dans la prise de « possession, les choses resteront dans leur état « actuel. Mais quand vous verrez qu'il y a dérai- « son ou plutôt fraude, alors, avec le conseil de f( vos fidèles, réformez ce mal de telle sorte que la (c raison , la prudence ou la justice ne soient point (c méconnues, et qu'en même temps votre dignité « ne soit point avilie ni réduite par la nécessité à « ce qui ne lui convient point. Votre maison ne « peut être remplie de serviteurs qui s'acquittent « de leurs charges, si vous n'avez pas de quoi réff compenser leurs mérites et soulager leur indice gence \ »
Le conseil des évéques était intéressé et Charles-
I le-Chauve hors d'état de le suivre. La violence est
plus aisée à la faiblesse que la justice. L'usurpa-
' tion des domaines royaux continua, et le roi s'en
i vengea, quand il put, par d'autres usurpations.
Tous les monuments de ce règne en font foi *.
3° Conversion des terres désertes en Bénéfices.
Un autre genre d'usurpation , plus innocent,
I. Cap. Cnr. Calv. a. 84*>, tit, vu, § xx, ap. Bal. t. ii, p. 3i. I 2. Voir, entre autres , Cap. Car. Calv. a. 8:3 , tit. xlv , § vin; ap. Bat., t. II, p. 23 1.
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vint étendre et multiplier encore les Jjém^ces. Le nombre des terres désertes et incultes était immense; les cultivateurs, les propriétaires même manquaient souvent au sol. Plus d'un bénéficier, en s'établissant avec ses hommes sur le domaine qu'il avait reçu, regarda bientôt comme sa propriété les solitudes qui l'entouraient. Soit qu'il les eût fait exploiter par ses compagnons ou qu'il les eût seulement occupées, il demanda plus tard qu'elles fussent expressément ajoutées à son bénéfice; et la facilité des rois pour de telles concessions , la latitude illimitée qu'ils leur donnent, attestent plus hautement que toute autre preuve le déplorable état de la culture et de la propriété. En 81 5, Louis-le-Débonnaire confirme à Jean la concession du domaine dit Fontes^ qu'il tenait de Charlemagne, et il y ajoute, sur sa demande, « tout ce que Jean a oc- (c cupé ou pris, par lui-même ou par ses hommes, ce soit sur les limites dudit domaine, soit dans les « champs ou lieux voisins , et tout ce qu'il pourra « occuper à l'avenir '. » En 844? Gharles-le-Chauve renouvelle , au profit de Teutfried , fils de Jean , la même concession, et il y ajoute encore « toutes les « terres cultivées ou non, que ton père, ou ton ce oncle Wilimir, ou leurs hommes, ont prises dans ce les mêmes lieux, ainsi que tout ce que tu as pris « ou prendras avec tes hommes '. » Plus d'une fois peut-être les rois disposèrent ainsi de terres qui ne
1 . Voir ce diplôme, que j'ai déjà cité, dans les Capitulaires de Baluze, t. II, p. 1406.