I. HuLLMAira, Histoire de l'origine des Ordres ^ p

nu v*" AU x'' siècLE. 17 1

Des Terres tributaires.

Tous les momiinoiits attestent l'existence des terres tribiilaires '.

Il ne faut pas entendre par là des terres qui paient un impôt public , mais les terres assujéties,

I . On a déjà vu , dans les notes précédentes , plusieurs passages qui directement ou indirectement, font mention des terres tributaires; en voici d'autres qui contiennent des dispositions formelles à l'égard de ce genre de propriété.

« Census regalis, uudecunique légitime exiebat, voluinus ut inde solvatur, sive de propria persona koiuinis, sive de rébus, » ( Cap. Car. C. a. 8o5, ^ XX, ap. Bai., t. i , p. 428.) — « Ut missi noslri census nostros diligenter perquirant undecumque antiquitus venire ad partem régis solebant. « ( Cap. Car. C. a. 812 , § x, ibid. p. 498 ) — « Ut de rébus unde census ad partem régis exire solebat , si ad aliquam ecclesiam tradita? sunt , aut tradantur propriis liseredibus, aut qui eas retinuerit vel illum censum persolvat. » (Ibid, § xt.) — « Quicumque terram tributariam unde ti'ibutum ad j^artem nostram exire solebat , vel ad ecclesiam vel cuilibet alteri tradiderit , is qui eam susceperit , ti-ibutum quod inde solvebatur, omnimodo ad partem nostram persolvat, nisi forte talem firmitatem de parte dominica liabcat per quam ipsum tributum sibi perdonatum possit ostendere. » ( Cap. Lud. Pii , a. 819 , § n; a^. Bal. t. i , p. 611.) — «Ut illi Franci qui censum de suo capite vel de suis rebu.< ad parlera regiam dtbent , sine nostra licentia ad casam Dei vel ad alterius cujuscumque servitium se non tradant ut respublica quod de illis habere débet nonperdat... Quod si contra bannom nostrum fecerint, qui eos receperint... si ipsos in suo servitio habere voluerint , vel illorum res de quibus census ad partem regiam exiebat tenere voluerint, censum quem ipsi Franci debebant, vel qui de illorum rébus exire solebat, ad nostram regiam partem componant. » {Cap. Car, Calv. tit. xxxvi ; edict. Hist. §xxviri, fl^. Bal. t. ri, p. 187, — Voyez aussi § xxx, ibid. p. 188.) — « Ut missi nostri de omnibus censibus vel paraveredis quos Franci homines ad regiam potestatem exsolvere debent inquirant et ubi per neglcctum dimissum est

envers un supérieur , à une redevance , à un tribut ou cens, et dont celui qui les cultive ne possède point la pleine et libre propriété.

D'après un passage de Salvien , M. de Montlosier affirme que les terres tributaires existaient dans la Gaule avant l'invasion des Barbares '. Ce passage prouve en effet qu'au milieu de la dissolution de la société, dans Timpuissance des lois et des magistrats pour protéger les droits individuels, beaucoup de propriétaires faibles et pauvres achetaient , soit par un tribut , soit par l'asservissement plus ou moins complet de leurs biens, la protection d'un voisin riche et fort \ Ce fut bien pis après la conquête, et du v"" au xi^ siècle, le nombre des terres tributaires alla toujours croissant.

Quand les Barbares prirent des terres , ce fut pour en vivre, non pour les cultiver. Ils n'avaient pas non plus , en fait de propriété , des notions claires et complètes. La dépossession absolue et la servitude ne devinrent point, partout et dès

exsolvi faciant... Similiter et de terris censalibus et de rehus ad casas Dei Iraditis unde census ad partem régis exivit antiquitùs. » ( Cap. Car. Calv. a. 865 , tit. xxxvii, § viii, ap. Bal. t. ir. p. 198. )

Il est évident que , dans tous ces textes et dans beaucoup d'autres analogues , il s'agit, non d'un impôt établi sur les terres en général , mais de certaines terres tenues à certaines charges ou redevances.