Vicarius y vicecomes

3. Je crois, avec M. Hullmann (Hist. de l'origine des Ordres, p. 48), que le timginus de la loi salique ( Zex Sal. tit. 46, 48, 53) est le deçànus que mentionnent quelques monuments , et dont Hincmar dit : « Comités et vicarii vel etiam decani plurima placita constiluunt. » {Epist. IV ad episcop. cap. xv. ) Ce mot viendrait alors de ten, zelin (dix). M. de Savigny pense au contraire que le tunginus et le centenarius étaient le même magistrat. (Hist. du Droit rom. etc. t. i, p. 23 1. ) S'il en était ainsi , pourquoi la loi Salique les nommerait-elle l'un à côté de l'autre ?

4 . « Conventus autem secundum consuetudinem antiquam fiât in omni centena coram comité aut suo misso et coram centenario. » Lex Alam. tit, XXXVI, cap. I, ) Toutes les lois barbares font allusion, dans une foule d'articles, à ces assemblées locales. {Lex Sal. tit. i, cap. i; tit. XIX, cap. I, vi; Lex Rip. tit. xxx, cap. 11; tit. i, cap. i; Ut. 66, cap. I , etc. )

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vilos qui n'avaient alors prescjue aucune autre ^mraiitie que leur publicité '.

Dans l'origine, ces plaids locaux se réunissaient très-fréquemment, quelquefois toutes les semaines, au moins une fois par mois '.

Tous les honmies libres qui babitaient dans la circonscription étaient tenus de s'y rendre. L'obligation était la même pour les vassaux du roi ou du comte, et pour les bommes libres absolument indépendants '. A l'assemblée appartenait le pouvoir; elle jugeait les causes et décidait de toutes les affaires communes. L'office du magistrat, comte,

1. "Si quis alteri aliquid vendiderit et emptor testamentum venditioiiis accipere volaerit , in mallo hoc facere débet, et pretiuru in praesente tradat, et rem accipiat, et testamentum publiée conscribatur. Quod si parva res fuerit, septem testibus lirmetar; si autem magna, duodecim roboretur. « {Lez Bip. tit. lix, cap. i. )

2. « Ipsum placitum fiât de sabbato in sabbatum , aut quali die cornes aut centenarius voluerit , a septem in septem noctes quando pax parva est Ln provincia ; quando aniem melior est, post quatuordecim noctes fiât conventus in onini centena sicut superius diximus. » (/.ex Alam. tit, xxxvi, cap. rr. ) — « Ut placita fiant per kalendas aut post quindecim dies, si necesse est, ad causas inquirendas ut pax sit in provincia. « ( Lex Ba'tuv. tit. xv, cap. i. )

3. « Si quis autem liber ad ipsum placitum neglexerit venire, vel semetipsum non praesentaverit aut comiti , aut centenario , aut misso comitis in placito , 12 sol, sit culpabilis. Qualiscunque persona sit, aut yassus ducis aut comitis, aut qualiscunque peisona , nemo negligat ad ipsmn placitum venire , ut in ipso placito pauperes conclament causas suas. » (Lej: Alam. tit. xxxvi, cap. iv , v ) — « Onmes liberi conveniant constitutis diebus ubi judex ordinaverit , et nemo sit ausus contemnere venire ad placitum. Qui infra illum comitatum manent, sive régis vassi, sive ducis, omnes ad placitum veniant ; et qui neglexerit venire, i5 soi. damnetur. » {Lex Baiuv, tit. xv, cap. i.^

2 Sa DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

vicaire du comte, centenier, dizaiiiier ou autre, se bornait à la convoquer et à la présider '.

La compétence de ces divers plaids locaux n'était pas égale. La cour du dizaiiiier paraît avoir eu peu d'importance; peut-être même cessa- 1- elle bientôt de se réunir. Les questions de liberté , les questions capitales et quelques autres ne pouvaient être jugées dans la cour du centenier; celle du comte, et plus tard celle des envoyés royaux ( missi dominici), avaient seules le droit d'en décider ^

Ce sont bien là les éléments d'un système d'ins-

I . C'est maintenant un fait convenu entre les publicistes les plus versés dans les antiquités des peuples modernes , que les hommes libres , ahrimanni f raclnmburgi^ boni komines , présents à l'assemblée de la centène ou du comté , jugeaient seids les causes , en point de droit comme en point de fait, et que le comte ou le centenier n'avait d'autre mission que de convoquer l'assemblée , de la présider et de faire exécuter ses jugements. Les formules et autres actes qui démontrent ce fait ont été recueillis avec beaucoup de soin dans la Théorie des lois politiques de la France, t. virr, Preuves ^ etc. p. aS-Sg; on peut consulter aussi Y Histoire du Droit romain dans le moyen âge , par M. de Savigny , t. i, p. iSy, et V Esprit des institutions judiciaires, par M. Mever , tom. r, p. 3 80. Je suis cependant porté à penser que le cours des choses tendait à ce que les comtes et autres officiers royaux prissent peu à peu une part directe aux jugements , et que cette participation commença plus tôt que ne le croient les savants que je viens de citer.

3. «t Ut ante vicarium et centenarium de proprietate aut libertate judicium non terminetur aut adquiratur , nisi semper in praesentia missorum imperialium aut in praesentia comitum. » ( Cap. Car. M. a.. 810, § ii, ap. Bal. t. i, p. 473. ) — « Ut nullus homo in placito centenarii neque ad mortem neque ad libertatem suam amittendam, aut ad res reddendas vel mancipia judicetur ; sed ista aut in praesentia comitis vel missorum nostrorum judicentm-, » (Cap, Car, M. a. 8x2, §iv, ap. Bal. t. i, p. 497.) Ces restrictions à la compétence des plaids tenus par le centenier existaient-elles déjà au commencement de la première race ? Je ne saurais l'afllrmer.

DU V* AU X^ SIÈCLE. Id'^

titiitions libres. L'organisation liiérarcliiqnede ces ])lai(ls locaux n'est que l'application des anciens principes, d'après lesquels les Germains se gouvernaient en Germanie , à leur nouvelle situation.

Mais cette situation enfantait en même temps un autre système. Le pouvoir s'attachait au domaine. A coté des assemblées d'hommes libres et de leur juridiction, paraît la juridiction des propriétaires sur les habitants de leurs biens.

Institutions aristocratiques.

On a longuement débattu l'origine des justices seigneuriales. On les a considérées comme une usurpation, tantôt des libertés publiques, tantôt du pouvoir royal \ L'usurpation, si la nécessité peut porter ce nom , appartient à une époque postérieure. Quant à leur origine , les justices seigneugneuriales sont contemporaines des assemblées d'hommes libres et de la juridiction des officiers royaux. Le propriétaire d'un grand alleu ou d'un grand bénéfice, entouré de ses compagnons qui continuaient de vivre auprès de lui , des colons et des serfs qui cultivaient ses terres , leur rendait la justice en qualité de chef de cette petite société; lui aussi tenait dans ses domaines une sorte de plaid

t. De la monarchie française ^ par M. de Moioxosier , t. i , p. 378 ; Esprit des lois, \i\, 3o, chap. 20; Mablt, Observations sur l'histoire de France , i, 3i3-326. INI. Mignet a fort bien résumé et résolu cette question dans son Essai sur la féodalité et les institutions de saint Louis ^ couronné en 1821 par l'Académie des inscriptions. (Part, r, cliap. iv, et les notes. )

où les causes étaient jugées, tantôt par lui seul, tantôt avec le concours de ses hommes libres '. Les plus anciennes ordonnances des rois indiquent que la juridiction des comtes et des centeniers ne s'exerçait pas dans les bénéfices des fidèles royaux ' ; elles enjoignent aux évéques et aux hommes puissants de ne faire rendre la justice que par des juges pris sur les lieux mêmes \ Enfin presque toutes les concessions de bénéfices établissent expressément la juridiction du bénéficier ^.

Ainsi, dans chaque localité, les pouvoirs individuels, inhérents au domaine, existaient à côté des pouvoirs publics , émanés de la délibération commune. Le propriétaire gouvernait et jugeait dans ses terres aussi bien que les hommes libres dans l'assemblée de la centène ou du comté.

Institutions monarchiques.

Le pouvoir royal s'exerçait en même temps dans