HuLLMANN, Hist, (le l* origine des Ordres ^ p

2. Tel paraît être le sens du décret de Childebert sur la poursuite des voleurs et la solidarité des centènes. (ydp. Bal. t. i, p. 19. )

3. « Episcopi vero vel potentes qui in aliis possident regionibus judices vel missos discussores de aliis provinciis non instituant nisi de loco qui justitiam percipiant et aliis reddant, »( i?<i/c/. Chloth. 11, a. 61 5, § XIX, ap. Bal. t. i , p. 24. )

4. Diverses formules de Marculf , portant concession de bénéfices , statuent : <t Ut nullus judex publicus ad causas audiendo aut freda undique exigendum nullo unquam tempore non praesumat ingiedere , sed hoc ipse pontifex vel successores ejus... sub integrae emunitatis nomine valeantdominare, «fMARC. i^o/v«. lib. i, cap. 3, 4 el passim .) On ^exxt voir aussi une foule de chartes de Pépin , Charlemagne et autres , conçues en termes analogues, {^Recueil des historiens de France f t, v, p. 709 et suiv, )

cliaqiic circonscription territoriale, et y possédait une véritable juridiction. Il se peut qu'en Germanie les comtes , les centeniers et autres magistrats locaux fussent électifs; plusieurs circonstances semblent l'indiquer. Mais, après la conquête, ils paraissent avec le caractère d'officiers royaux. Je suis porté à croire, et je l'ai déjà dit, que dans les premiers temps leur nomination ne fut pas tout-àfait arbitraire; l'office de comte dut appartenir naturellement à l'homme le plus considérable, au chef le plus fameux de chaque district; et le roi, en le chai'geant de présider l'assemblée des hommes libres et de marcher à leur tête dans les expéditions militaires, reconnaissait une prééminence déjà établie bien plutôt qu'il ne l'investissait d'un nouveau pouvoir. « Le duc qui gouverne chez les Bavarois, » est-il dit dans la loi de ce peuple rédigée après sa réunion à la monarchie franque , « a tou- « jours été et doit toujours être de la race des Agi- « lolfinges , parce que nos prédécesseurs leur ont « promis qu'ils nommeraient toujours , pour être « leur duc, un homme de cette famille , à condition « qu'il serait sage et fidèle au roi \ » Louis-le-Débonnaire permet aux Espagnols, qui se réfugient dans le midi delà Gaule, de s y établir avec leurs

I . " Dux vero qui praeest in populo ille semper de génère A.gilolfîngorum fuit et débet esse, quia sic reges antecessores nostri concesserunt eis ut qui de génère illorum fîdelis régi erat et prudens , ipsnni constituèrent ducem ad regendum populum illum. » ( Lex Baiuv. tit. ii , cap. XX , § ui, )

l5G DTS INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

comtes qui continueront de les gouverner ' ; l'autorité de ces comtes était donc antérieure et n'émanait point d'une délégation royale. Il en dut être ainsi pour les diverses bandes des Francs euxmêmes, au premier moment de l'établissement. Mais l'importance toujours croissante de la cour, la dispersion des hommes libres et la nécessité de maintenir quelque unité entre les diverses parties du territoire assurèrent bientôt au roi , sur la nomination de ces magistrats locaux, une influence plus directe et plus arbitraire. L'amovibilité des comtes est attestée par tous les monuments de la première race ". Les avantages directs et indirects

1. Voyez l'ordonnance de Loiiis-le-Débonnairc , rendue en 8t6 sur les plaintes de ces réfugiés. ( Ap. Bal. t. i, p. 569-572. )

2. La formule de Marculf pour la collation de ces emplois le prouve directement : « Praecipue regalis in hoc perfecta conlaudatur clementia ut inter cunctum populum bonitas et vigilantia requiratur personarum ; nec facile cuilibet judiciariam convenit committere dignitatera nisi piùus fîdes et strenuitas videntur esse probatae . Ergo dum et fîdem et utilitatem tuam videmur habere compertam , ideo actionem comitatus , ducatus , patriciatus in pago illo quem antecessor tuus ille usque nunc visus est egisse , tibi ad agendum regendumque commisimus ; ita ut semper erga regimen nostrum fîdem inlibatam custodias , et omnes populi ibidem commanentes , tam Franci , Romani , Burgundiones et reliquae nationes sub tuo regimine et gubernatione degant et moderentur ; et eos recto tramite secundum legem et consuetudinem eorum regas ; viduis et pupillis maximus defensor appareas ; lati'onum et malefactorum scelera a te severissime reprimantur ; ut populi bene viventes sub tuo regimine gaudentes debeant consistera quieti ; et quidquid de ipsa actione in fisci ditionibus speratur , per vosmetipsos annis singuHs nostris aerariis insei'atur. » (Marc. Form. lib. i, cap. viii. ) — On rencontre à chaque page dans Gi'égoire de Tours des nominations et des destitutions de ducs et de comtes : en 587 , sous Childebert 11, « nonnulli etiam a priraatu ducatus remoti sunt , in quorum ordinem alii

DU V*^ AU X*' SI kc LE. 2 37

allachés à leur oiiicv excitaic'iil rainbitioii; on la rocliercha aussi avidement que les bénéfices; on s'y fit nommer ou maintenir à prix d'argent. En 574 « le comte Péonius envoya son filsMunnnolus a porter des présents au roi Gontram , pour obte- « nir d'être confirmé dans son office; ^Nlummolus « remit les présents, mais sollicita le comté pour « lui-même, et supplanta son père qu'il aurait du « servir '. w Dès que les clioses se passaient ainsi, il était plus facile auxleudes du roi qu'à tout autre d'oblenir ces magistratures ; elles devinrent la récompense des services de cour; les jeunes gens élevés auprès du prince allèrent souvent, en qualité de comtes , s'enrichir dans les provinces ' , et le monarque eut ainsi, dans chaque district, un délégué qui tenait de lui seul son pouvoir.

11 nommait aussi les ducs, les patrices , les margraves ou comtes des frontières ; et , par leur nature même , ces emplois dépendaient encore plus étroitement de son autorité. Beaucoup de savants ont regardé les ducs comme des magistrats supérieurs aux comtes et également investis de la juridiction civile. La formule de nomination que nous a conservée iNIarculf pourrait le faire croire , car elle ne fait , entre les pouvoirs des ducs , des pa-

saccesserunt , etc. » Grkg. Tur. lib. ix, cap. xii; Collect. des Mém,. t. II, p. 19.

1. Greg. Tur. Ikb. IV, cap. xlii; Collect. des Mém. t. i, p. 200.

2. « Quod si regiQs puer... ad eum gradum comilis ascenderit , 3oo sol. mulctetnr. » {Lex Rip. tit. lui, cap. m.) — Si qais sagibaronem qni paev régis fuerat, occident, 3oo sol. culpabilis jadicetar. » [Lex Sal. tit. Lvi , cap. n. )

11l5S DKS institutions politiques en FRANCE

triées et des comtes, aucune distinction. Tout indique cependant cjue les ducs et les margraves étaient surlout des officiers militaires, chargés de commander quelque expédition ou de veiller à la défense du territoire '. A ce titre, ils tenaient du roi tous leurs pouvoirs; et si plus tard ils en profitèrent, comme les comtes, pour se rendre indépendants, ce n'en est pas moins au nombre des 1 institutions monarchiques que leur existence primitive doit être rangée.

Ainsi coexistaient et marchaient parallèlement dès l'origine les trois systèmes d'institutions ou plutôt les trois tendances politiques dont le mélange et la lutte devaient décider de la destinée des peuples. Ainsi l'autorité et la juridiction appartenaient simultanément aux assemblées d'hommes libres , aux grands propriétaires et aux délégués du roi. Ainsi le principe de la délibération commune, celui de la subordination d'homme à homme et celui de l'unité du pouvoir central paraissaient et agissaient côte à côte dans chaque localité.

Il est impossible de suivre de près , dans l'épouvantable désordre qui régna sous les Mérovingiens, les vicissitudes de ces trois systèmes. A peine parviendrons-nous à les démêler dans les institutions centrales où elles sont nécessairement plus apparentes. Les institutions locales disparaissent , pour ainsi dire , au milieu de la confusion et de la violence

I. Voira ce sujet, Struve, Corpus hîstoriœ gei m anicœ ^ t. r, p. 117^ Savighy, Histoire du Droit romoùi , etc. t. i, p. 109; Hullmann, Histoire de r origine des Ordres, p. 44-46.

nu \^ AU \'' Sli:CLK. l5c)

qui possédaient scuilcs \v p.us. Que pouvaient être rautorité des assemblées (Thounnes libres ou des olïiciers royaux dans leurs districts et celle des propriétaires dans leurs domaines quand la propriété, la liberté et les offices étaient constamment en proie aux usurpations et aux hasards de la force? Quelques résultats généraux, faciles à présumer, se laissent seids entrevoir.

Le système des institutions libres alla déclinant de jour en jour. Les plaids locaux furent presque déserts. Parmi les hommes qui auraient dû s'v rendre, les uns, devenus riches et forts par euxmêmes , ne songeaient qu'à s'affermir dans leurs domaines , et ne s'inquiétaient plus de la communauté dont ils n'avaient plus besoin ; les autres, ne trouvant dans ces assemblées aucune protection efficace, cherchaient ailleurs quelque garantie à ce qu'ils pouvaient conserver de liberté.

Les institutions monarchiques furent quelque temps en progrès; mais ces progrès, faits d'abord aux dépens des institutions libres , se firent bientôt aux dépens de la royauté. Les ducs, les comtes, les centeniers ne s'occupèrent qu'à s'assurer des domaines et à faire perdre à leur autorité son caractère de délégation. Ils convoquaient les plaids, mais dans l'unique vue de multiplier les occasions de compositions et d'amendes dont il leur revenait une part. Ils se prévalaient du nom du roi , mais pour exploiter à leur profit la force qu'ils en retiraient. Les essais du système monarchique n'aboutirent qu'à fournir aux magistrats locaux de nou-

u6o DKS INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

veaux lïiovens de s'enrichir et de se rendre indépendants.

Le système aristocratique fut donc le seul qui gagnât vraiment du terrain. Mais, au milieu du VI 11*^ siècle , il n'avait encore acquis aucune régularité au dedans , aucune stabilité au dehors. Toute organisation lui manquait. Les relations des propriétaires libres soit entre eux , soit avec les habitants de leurs domaines, n'étaient régies par aucun principe convenu, ni soumises à aucune forme déterminée. La force seule y présidait. Nulle juridiction n'était assez sûre pour devenir légale , nulle coutume assez respectée pour se convertir en institution. Il y avait guerre continuelle entre les forts, oppression continuelle et déréglée des forts sur les faibles. On ne rencontrait dans les associations locales ni plus de régularité ni plus de fixité que dans la société générale. La dissolution et le désordre n'étaient pas moindres dans chaque comté que dans l'Etat.

Telle était la France à Tavénement de la seconde race ; la coexistence et la lutte des trois systèmes d'institutions dont je poursuis la trace n'y avaient pas eu d'autre résultat. C'est de ce chaos que Charlemagne fit^ pour un moment, une monarchie.

Quiconque s'étonnerait de ce triomphe passager du système monarchique n'aurait compris ni ce qu'est un grand homme, ni ce que veut au fond toute société.

Petite ou étendue, civilisée ou barbare, ce qu'elle cherche, ce qu'elle invoque, c'est l'empire

niî \*' vu \'' siKCLr. i)/)i

(le la raison, de la justice, le règne du pouvoir léi^^itime. Là réside Tunique et dernier but de toute réunion d'honunes ; toules les formes de gouvernement , toutes les institutions, toutes les garanties ne sont que des moyens.

Pour que la société puisse découvrir elle-même le pouvoir légitime, et l'extraire, pour ainsi dire, de son propre sein , il faut ou que sa situation soit très-simple ou que le développement moral des hommes y soit très-grand. C'est pourquoi les institutions libres ne se rencontrent que dans le berceau des peuples ou au plus haut période de la civilisation.

Quand la société s'agrandit et se complique sans s'éclairer, elle tombe sous le joug de la force; la force prend seule possession du pouvoir et demeure seule en possession de la liberté. Alors disparaît tout ordre public, toute règle et toute autorité vraiment sociale ; alors les libertés mêmes sont le plus grand obstacle à la découverte et à l'établissement du pouvoir légitime, car elles ne consacrent que l'indépendance et la volonté arbitraire des forts.

Qu'au milieu du choc de ces forces barbares , de ces libertés anti-sociales , sur^^enne un grand homme , un de ces esprits élevés et puissants , capables de concevoir le but de la société et de prétendre à l'atteindre, il sera nécessairement poussé à fonder un pouvoir unique , despotique même, et .les peuples l'accepteront avec transport. Ils ne prennent point le change sur leurs besoins véritables ; ils ne sacrifient point le but aux moyens.

Il y a plus (le raison , plus de justice clans la pensée et dans la volonté du grand homme que la société, livrée à elle-même, n'en peut imposer aux forces brutales qui la possèdent; le système monarchique prévaudra; le grand homme dominera seul.

Qu'on y regarde : au sortir de l'enfance des peuples , dans le premier période de leur existence agrandie, c'est toujours à des gouvernements de cette sorte qu'ont appartenu leur reconnaissance et leur admiration. La Grèce éleva Hercule et Thésée au rang des dieux parce qu'ils avaient purgé les forêts de monstres et les campagnes de brigands. Des nécessités et des travaux analogues ont fondé le pouvoir et la gloire des despotes des temps barbares. Ils ont fait , contre les monstres de la société, ce que faisaient Hercule et Thésée contre les monstres de la nature. Ils se sont approprié tous les pouvoirs, mais leur pouvoir était plus légitime que tout autre ; ils ont donné leur volonté pour loi, mais leur volonté portait partout plus d'équité, plus de raison qu'il n'y en aurait eu sans elle. Ils ont introduit enfin , dans la société en proie à la dissolution et à la force, quelque unité, quelque règle ; la société ne leur a point demandé de garanties contre eux-mêmes, car eux seuls étaient capables de lui en donner contre tous ses désordres et tous ses tyrans.

Tel fut rempire de Charlemagne; tel est, je pense, l'unique point de vue d'où l'on puisse le comprendre et le juger. Les uns , en le traitant de conquérant et de despote , ont prétendu lui retirer

Dr V*' Ali X*' SIKCLE. 2G3

sa gloire; les autres , pour Tailniirer sans scrupule, en ont fait un fondateur (Tinstitutions libres, un souverain constitutionnel. Je ne sais en vérité lesquels ont le plus étrangement méconnu et le prince et le peuple , le gouvernement de Charlemagne et l'état de la société. Je vais reprendre les faits.

De radiniuistration de Charlemagne.

A Tavénement de Charlemagne , dans chaque centène, dans chaque comté, les institutions libres, aristocratiques et monarchiques étaient, je l'ai déjà dit , à peu près également désordonnées ou impuissantes. Son père et son grand-père avaient bien déjà essayé de porter quelque remède à cette dissolution de la société et du pouvoir. Charles- INIartel avait réprimé, à main armée, cette nuiltitude de petits tyrans qui s'arrogeaient partout Tempire ' , et les assemblées générales de la nation, comme on le verra plus tard , avaient repris , sous Pépin, quelque importance dans l'Etat. Mais la nature même de la révolution qui éleva la famille des Carlovingiens ne permit pas , aux premiers d'entre eux, de s'inquiéter beaucoup de l'administration des provinces. Quand cette seconde invasion de la Gaule fut définitivement consommée , alors seulement on put gouverner, et Charlemagne gouverna en effet.

I. « Rebas bellicis operosissinie insistens , lyi'annos pev totam Franciain doniiiiatniu sibi vindicanles oppressit. » ( Clii'on. (kntul. dajis le Recueil des Jiisloriens de France ^ t. m , p, 332. )

264 ï>i^s iNSTiTUTioî^s poLij focjis j;^ franct:

Les institutions libres périssaient; les hommes libres ne venaient pins aux assemblées de la centèneou du comté, et le droit de convoquer ces plaids locaux n était, pour les centeniers ou les comtes, qu'un moyen de s'enrichir par le produit des amendes infligées à ceux qui négligeaient de s'y rendre '. Pour faire cesser ces vexations , Charle- 1 magne restreignit à trois par an le nombre des plaids auxquels les hommes libres de chaque circonscription seraient tenus d'assister , et ordonna qu'en tout autre cas l'obligation n'atteindrait que ceux qui y seraient appelés par leurs propres affaires \

1. «' De vicariis et centenariis qui magis propter cupidit«item quani propter justitiam faciendam saepissime placita îenent , et exinde popuium niinis affligunt , etc. » ( Caj). Lud. P. a. 829 , ap. Bal, t. i, p. 671.) — Une ordonnance de Louis-le-Jennc, rendue en 11 45 pour la ville de Bourges , nous apprend que cet abus se ])erpétna bien avant dans le moyen -âge et jusqu'à une époque où l'on croit communément que toutes les traces des anciennes institutions avaient disparu : « Pi'oepositus autem atque vigerius, quotiescumque volebant , halbannum (l'assemblée des hommes libres ) submonebant et villnnos sese redimere coeiTebant ; de quo quoqne prseceptum ab ipso est ut illa praeceptio halbanni remaneat et halbannum tamen ter in anno fiât termino compétente sine ulla redemptione, ne rustici sua negotia amittant ; et hoc consilio bonorum virorum ipsius civitatis. (Voirie glossaire de Ducange au mt)t Halbannum , t. irr, p. 1040, dont il méconnaît le vrai sens , et les Ordonnances des rois de France , t. i, p. 9. )

2 . « Ut nuUas ad placitum banniatur nisi qui causam saam quaerit aut si alter ei quœrere débet ; exceptis scabinis septera qui ad omnia placita prseesse debent. ( Cap. Car. Mag. a. 8o3 , § 20, ap. Bal. t. r, p. 394; a. 809 , § i3, ibid, t. i, p. 46^. ) — « De plaeitis siquidem quos liberi homines observare debent, constitutio genitoris nostri penitus observanda atque tenenda est, ut videlicet ia anno Iria solummodo generalia placita observent, et nullus eos amplius placita observare com-

DU V'' VIT X'' SIÈCLF. 9.G5

Cependant aux procès il fallait des juges. A ce titre paraissent sous Cliarleniagne les scabiiù ou échevins, dont sept au moins, sur la convocation du centenier ou du comte, sont tenus de se rendre aux plaids, et qui, depuis cette époque, remplissent constamment l'office de magistrats locaux '.

On a long-temps confondu les scahini des capitulaires carlovingiens avec les jcichiinburgi ^ a/irimanni ou boni hotnincs des anciennes lois barbares. C'est une erreur. L'institution des scabini fut précisément amenée par la négligence des vacliimburgi à se rendre aux plaids. Les hommes libres abandonnaient leur droit de se juger les uns les autres ; pour être assuré de ne pas manquer de juges, on créa une classe de magistrats; il y eut dans chaque district un certain nombre de juges ou scabini pour qui cette assistance fut un devoir légal. Avant Charlemagne le mot scabini ne se rencontre que dans deux ou trois monuments d'une aurhenticitéau moins douteuse'; etles monuments

pellat , nisi forle quilibct aut accnsatus faeiit , ant alinni accusaverit , aut ad tesliiDonium pprhibcndum vocatus fuerit. Ad cetera vero quie centenarii tenent non alius veniie jnbeatur nisi qui aut litijjat, aut judicat, aut testificatar. « {^Cap. Lud. P. a. 819, § 145 CP' Bal. tom. i, pag. 616.)

1. Les deux plus anciens documents où les scabini apparaissent clairement comme des magistrats sont: i" un plaid tenu en 780, dans la France méridionale , devant plusieurs « scabinos ipsius civitatis aut bonis bominibus qui cum ipsis ibidem aderant » ( Gaîlia chnstiana , t. r, Instmin. p. 106) ; 2** un ordre de Cbarlemagne qui, en 789, enjoint au comte Trntmann « ni super vicarios et scabinos qnos sub se habet diligenter inquirat. » {.4p. Bal. t- i, p. i5o.)

2 . Savigny , Histoire du Droit romain dans le moyen-dge , tom. i , p. 197 , not. 72.

posléi leurs ainsi quelescapitulaires,Ies préseiilerit toujours comme des magistrats permanents, spécialement assujétis à l'obligation de juger ', et distincts des hommes libres en général qui conservèrent cependant assez long-temps encore le droit de concourir aux jugements, quand il leur convenait de se rendre aux plaids -.

L'innovation était grave ; le pouvoir judiciaire passait ainsi du peuple à un corps de juges. Mais nul ne se doutait qu'il y eût là quelque mal ou quelque danger; on ne croyait point perdre un droit j ceux qui voulaient l'exercer le pouvaient

1 . Tontes les dispositions relatives aux scabini leur attribuent implicitement ce caractère ; on les nomme , on les destitue ; dans les actes auxquels ils concourent, ils sont appelés tantôt scabini, tanlôt j udices , et presque toujours expressément distingués , par celte dernière qualification , des simples hommes libres {boni homines) , qui prennent aussi part au jugement. Enfin leur nom même [schceffen) sigmiie j'ujes. ( Voir le Dictionnaire allemand d'Adelung, au mot scliœffen ) On peut consulter à ce sujet V Histoire du Droit romain dans le moyen-âge (tom. i, p, 195-222 ), où M. de Savigny a démontré avec la plus complète évidence cette révolution survenue dans l'exercice du pouvoir judiciaire.

2. M. de Savigny a recueilli un grand nombre d'actes des viii*' et ix*^ siècles qui ne permettent pas d'en douter. ( Histoire du Droit romain, etc. t, I, p, 200-222. ) Je n'en citerai que trois. Dans un plaid tenu à Narhonne en 783, siégeaient comme juges « duo vassi, sex judices (c'étaient les scabini), quatuordecim boni homines» {Histoire de Languedoc^ par D. Vaissette, t, i, Preuves , p. 24 ; Balaze, t. 11, p. iSgi-i^gS); dans un autre plaid tenu aussi à Narbonne en 821 , « quinque judices , vel aliorum bonorum hominum qui subter subscripturi vel signa factores sunt. » ( Histoire de Languedoc, ibid, p. 55 ). Dans un plaid tenu en 873 ,« judices qui jussi sunt causas dirimere vel legibus definire , id sunt quinque , Witesindo , Medemane , Uniforte , Argefredo , Eigone judicum.,. vel aliis quam plures bonis hominibus qui cum ipsis in idem aderant. » {Histoire de Languedoc , ibid. p. 124; Mabili.. De Re diplom, p. 543 ; Gallia Christ, t. vi ; Instrum. p. 9.)

toujours; les autres étaient délivrés d'une charge; Clliarleniagne ne voulait que réprimer des abus et pourvoir à une nécessité.

La même nécessité détermina le mode de nomination des scaôini', s'ils eussent été électifs , le principe des institutions libres se fut trouvé moins compromis. IMabiy et d'autres publicistes ont pensé qu'ils Tétaient en effet. La chose est peu probable en soi. Des hommes libres qui tenaient si peu à leur droit de se juger les uns les autres ne devaient pas mettre une grande importance à nommer euxmêmes des magistrats pour qui cette fonction n'était guère aussi qu'un fardeau. Les publicistes se sont laissé tromper par le langage des lois ; elles parlent , il est vrai, de Télection des scabini dans rassemblée du peuple ou avec le consentement du peuple; mais leurs termes mêmes indiquent que cette élection n'était qu'une désignation faite par le comte ou le centenier dans l'assemblée qu'il présidait, désignation à laquelle les assistants ne concouraient que par leur présence et en ne s'y opposant pas \ On reconnaît bien, dans le lieu et la forme

I . « Scabinei boni et veraces et mansueti cam comité et populo eligantur et coostituautui- . » {Cap. Car. Mag. a. 809, § 22, ap. Bal, t. I, p. 467.) — « Ut ia omni coiuitatii hi qui uieliores et veraciores inveniri possuiit eligaiitur a missis nostris ad iuquisitiones faciendas et rei veritatem dicendain ; et ut adjutores comituiu sint ad justitias faciendas. » {Cap. Liid. PU, a, 829, ^ 3, ap. Bal. t. i, p. 665.) — « Ut missi nostri , ubicumque malos scabineos inveniunt ejiciant et totius populi consensu in loca euiiim bonos eligant. » (Ibid. § n. ) H est évident , par ces divers textes , que l'initiative et la \Taie décision des choix appartenaient aux délégués du roi plutôt qu'à rassemblée. Du reste, quelques passages des anciennes lois barbares me fout croire

îiGS DF.S INSTITTITIONS PoLFTrQTîJ-S F^ FRANCE

de cet te nomination, quelques reste des institutions libres , mais non une élection véritable. Au fond le choix des j-crt/^m/ appartenait aux officiers royaux, qui pouvaient les destituer quand ils s'acquittaient mal de leurs fonctions , et un capitulaire de Charlemagne donne même à croire que ce choix avait souvent lieu hors de l'assemblée publique \

Ainsi le système monarchique prévalait dans le sein même des institutions libres ; les plaids locaux n'étaient guère, pour le prince, qu'une forme d'administration, un moyen de pourvoir aux nécessités du gouvernement. Il en réglait les époques et le nombre, nommait et changeait à son gré les magistrats, interdisait aux hommes libres de s'y rendre en armes % car le maintien de l'ordre, de la paix publique était le plus impérieux besoin de la société, le seul presque qui fut universellement senti; enfin lorsque les grandes réunions d'hommes libres menaçaient le pouvoir royal au lieu de le ser-

qu'avant rinstitulion des scahlni, lorsque les jugements étaient rendus par les laomnies libres en général , les choses se passaient à peu près de même , et que le comte au le centenier qui présidait l'assemblée , désignait aussi les juges; je lis dans la loi salique (tit. lu, c, ir): « Tune gralio congreget secum septem racbimburgios idoneos, » ce qui indique un choix fait par le comte entre les rachimbourgs; et dans la loi des Allemands (tit. xli, c. i) : « Nullus causas audire praesumat nisi qiii a duce per conventionem j^opuli judex constitutus est ut causas judicet. »

1. « Ut missi nostri scabinios , advocatos, notarios per singula loca eligant et eorum nomina , quando reversi fuerint, secum scripta déférant. » {Cap. Car. Trlag. a. 8o3 , § 3 , o/j. Bal. t. r, p. SgS.)

2. « Ut nullus ad u^allum vel ad placitum infra patriam arma , id est, scutura et lanceam portet. » {Cap. Car. Mag. a. 8o6,§i,o/^. Bal. t, I, p. 449.)

m^ V'' AT' X*" SIÎXLE. s>G9

vir, il les supprimait absolument. C'est ce que fit C-harlemagne chez les Saxons \

Son intervention clans les institutions aristocratiques n'était guère moins directe ni moins active. Il ne retira point aux seigneurs lajuridiction qu'ils exerçaient dans leurs terres, mais il étendit sur eux sa surveillance . a Si quelqu'un de nos vassaux, « dit-il, ne rend pas justice à ses hommes, que le « comte et notre envoyé s'établissent dans sa maice son et vivent à ses dépens jusqu'à ce qu'il ait « rendu justice *. Si des voleurs, dit-il ailleurs, se « réfugient dans lajuridiction de quelque seigneur, (c que les juges du lieu les remettent aux plaids du « comte ; celui qui négligera de le faire perdra son ic bénéfice, et s il n'a pas de bénéfice, il paiera a ime amende; il en sera de même à Fégard de c( nos propres vassaux '. w J'ai fait voir , en traitant des bénéfices , avec quel soin Charlemagne inspectait , entre les mains même des bénéficiers , l'ad-

1. « Interdiximus ut omnes Saxones generaliter conventus pnblicos nec faciant , nisi forte iuissui> noster de veibo nostro eos com^egare fecerit. Sed xinusquisque cornes in suo niinisterio placita et justitias £a" ciat ; et hoc a sacerdotibos consideretor ne aliter faciat. » ( Cap. Car. Mag. a. 79i,§34.û/'. Bal. t. i , p. 2 56. )

2. « Si vassvuj noster justitias non fecerit, tune et cornes et missos ad ipsius casam sedeant^ et de suo vivant qnousque justitiam faciat. « [Cap. Car. Mag. a. 779, § xxi , ap. Bal. t, î, p. 198; Cap. Pipp- reg. liai. a. 793, § xni; ibid. p. 545.)

3. « Ut latrones de infra emunitatem iUi judices ad comitum placita praesentent; et qui boc non fecerit beneficium et bonorem perdat; et qui beneficium non habuerit bannum solvat; similiter et vassi nostri, si hoc non adimpleverint, beneficium et bonorem perdant. » ( Cap . Car. Mag. a. 779, § ix; a/7. Bal. t. i , p, 197.)

ministration de ceux qu'il leur av.iit concédés , attentif à prévenir soit la détérioration des domaines, soit leur conversion en propriétés aliodiales et indépendantes \ J'ai aussi montré quels lurent ses efforts pour affranchir le pouvoir royal de la féodalité naissante , entrer en relation directe avec tous les hommes lihres de son empire , et lier au roi, à I titre de sujets , ceux qui ne lui étaient point subor- | donnés comme vassaux '. Enfin il se réserva formellement le jugement de toutes les causes entre lesévéques, les abbés, les comtes et tous les hommes puissants ', soumettant ainsi leurs débats à son autorité personnelle, en même temps qu'il surveillait, par ses délégués , l'usage qu'ils faisaient de la leur.

Du v^ au x^ siècle , le règne de Charlemagne est la seule époque où l'existence des grands propriétaires et leur pouvoir dans leurs domaines aient vraiment subi , avec quelque régularité , le contrôle et l'action du pouvoir royal.

Des Institutions monarchiques sous Charlemagne.

L'étendue et l'efficacité de ce pouvoir , dans la sphère même des institutions aristocratiques et des institutions libres , étaient dues , on le devine sans