II. — Des Assemblées nationales

A mesure que j'avance , les choses s'expliquent d'elles-mêmes , et des questions que je n'ai pas encore traitées sont presque résolues.

L'état des personnes et des terres, le sort des institutions locales et de la royauté, tout ce que j'ai dit jusqu'à présent fait clairement pressentir ce que devaient être, ce que furent en effet les assemblées générales de la nation.

Elles étaient vraiment générales en Germanie , quand la nation n'était qu'une tribu ou une bande, quand les guerriers, toujours réunis et à peu près égaux , ne pouvaient rien entreprendre qu'après en avoir délibéré de concert. Tout homme libre y assistait alors, et toutes choses y étaient débattues. Là résidait le gouvernement tout entier; gouvernement fondé , non sur le principe de la souveraineté du peuple, idée complexe et qui n'appartient qu'à une civilisation déjà stable et assez avancée , mais sur celui de la pleine indépendance de chaque individu , seul souverain de sa personne et de sa vie , maître absolu de quitter cette association errante, dès qu'elle cessait de lui convenir.

Mais quand la conquête et l'établissement territorial eurent dispersé les hommes et introduit entre eux de grandes inégalités, quand la nation , na-

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«>uère compacte et niol)ile , se fut à la fois dissoute et fixée, les assemblées générales devinrent eu même temps inutiles et impossibles ; inutiles , car la plupart des lionuries libres ne conservaient guère que des intérêts purement locaux, et n'attachaient d'importance qu'à leurs rapports avec leurs voisins ou avec le propriétaire dont ils habitaient les domaines; impossibles, car il n'y avait pas moyen que des hommes , disséminés sur un territoire immense et engagés dans mille situations diverses, surmontassent les obstacles matériels et moraux qui s'opposaient à leur réunion , ni même qu'ils en soupçonnassent la nécessité.

De même que les institutions qu'exige l'état des peuples ne peuvent être long-temps évitées, quoi qu'il en doive coûter pour les établir, de même celles que cet état ne comporte point, quelque bonnes et désirables qu'elles soient, ne sauraient être maintenues. Quand les progrès de la civilisation ont donné à une grande masse d'hommes des idées , des sentiments et des intérêts communs , nul despotisme n'est en état d'empêcher qu'ils ne s'en occupent tous , et ne viennent à vouloir en traiter ensemble, soit par eux-mêmes, soit par leurs délégués. Quand, au contraire, les hommes n'ont entre eux presque aucune relation , quand les existences individuelles sont étroites, locales et à ! peu près étrangères les unes aux autres , rien ne peut faire que, dans des vues purement politiques, par une prévoyance lointaine , ils persistent à se réunir au sein d'une assemblée générale, pour

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conserver la forme et l'image d'une société qui n'est pas.

Ce n'est donc ni aux rois , ni aux leudes , ni aux évéques qu'il faut s'en prendre de la ruine ou de l'impuissance des assemblées nationales chez les Francs; nulle ambition n'a détruit cette noble garantie des libertés germaines ; elle n'a pu s'adapter à la nouvelle situation des peuples ; elle s'est dissoute comme la bande des guerriers ;elle a disparu avec l'égalité des forces individuelles; et loin d'imputer à la stupidité des chroniqueurs la rareté ou la sécheresse des détails qu'ils nous ont transmis sur ces grandes réunions périodiques de la nation , il faut se garder de croire même ce qu'ils nous en disent, et de supposer qu'elles fussent réellement ce que semblent indiquer les termes dont ils se servent en en parlant.

• Rien n'est plus commun en effet que de rencontrer dans Grégoire de Tours , Frédégaire, Aimoin , et tant d'autres , ou même dans les lois à l'occasion de certaines assemblées, ces expressions générales : « les Francs , tous les Francs , le peuple , tout le peuple, tous les hommes libres ' » , comme s'ils s'étaient tous réunis pour débattre et régler de concert les affaires de l'État. Ce n'est là qu'une tradition , un souvenir des anciennes coutumes germa-

I . « Franci , omnes Franci , populus , omnis vel cunctus populus , omnes , vel cuncti liheri homines. » Ces expressions qui reviennent fréquemment dans les chroniqueurs , à l'occasion des Chanips-de-Mars on. d'autres réunions, se retrouvent entre autres dans le préambule des lois Barbares revues sous Dagobert i^*". {Ap. Bal. t. i, p. aS. )

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niques, un hommage rendu , à dessein ou par habitude, aux droits d'une nation qui, en changeant d'état , avait cessé de les exercer.

Ce n'est pas que ces droits aient complètement péri, ni que ce nouvel état ait entraîné la suppression immédiate et absolue des assemblées nationales. Sous les noms de C/ianip-de-Mars ov\ de. Mai^ de Conventus generalis^ de Placltuni générale , de Synodus, on en retrouve partout la trace, et le langage des chroniqueurs prouve même qu'une certaine idée de généralité s'y attachait encore. Mais la composition et le pouvoir réel de ces assemblées cessèrent bientôt de correspondre à ce qu'elles avaient été jadis ; et au moment même de leur plus grande régularité , c'est-à-dire , sous Charlemagne, la nation n'y siégeait pas plus que le gouvernement ne leur appartenait. Je vais parcourir leurs principales vicissitudes.

Des assemhlées nationales sous les Méroi'ingiens,

Elles paraissent , sous les premiers Mérovingiens, comme des réunions de guerriers qui viennent passer une sorte de revue militaire , entreprendre quelque expédition ou se partager le butin '. C'était à peu près là tout ce qu'à cette époque avaient à

I. En 486, ' transacto auno jussit ( Cklodovechiis ) omnes coin armorum apparata advenire phalangam ostensuram in Campo Martio suorum armorum nitoreiu. (Greg. Tua. lib. ir, cap. xxvn ; Collect. des Méin. t.r,p. 87.) — En 4^7," Chlodovechus rex, ut omnium armorum nitorem videret , omnem exercitum jussit cum armorum apparatu venire secundum morem in Campum Martium. (Hixcmar. Fie. Sancti Remig. dans le Recueil des historiens de France, tom. m, p. 374.)

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faire en commun les Francs ; et comme ils étaient encore peu nombreux et moins dispersés qu'ils ne le furent plus tard , comme les habitudes de la vie errante prévalaient encore sur celles que la propriété territoriale devait faire naître , il y a lieu de croire qu'ils s'y rendaient à peu près tous , et y traitaient occasionellement de toutes les affaires qui pouvaient les intéresser *.

Depuis la fin du vi^ siècle, on aperçoit deux sortes d'assemblées. L'une, le Champ-de-Mars , conserve une apparence nationale; c'est là que les Francs I apportent à leurs rois les dons annuels qui faisaient I une partie de leur revenu. On présume sans peine que des guerriers avides, éloignés , et qui n'avaient, pour se rendre au Champ-de-Mars, d'autre motif que cet usage , en tenaient d'ordinaire fort peu de compte ; aussi , sauf un petit nombre de cas, cette réunion se présente- 1- elle comme une espèce de solennité périodique où les rois se montrent en pompe à la portion du peuple qui vit près de leur palais et demeure curieuse de les voir , plutôt que comme une assemblée politique qui intervient dans le gouvernement '.

1. En 496, « rex Chlodovechus... veritate agnita uni se Deo famulaturum dévolus spondet; procerum sane regni atque exercitus se tentaturum sententiam... ex régis edicto fît publica populi evocatio . Conveniunt regni primates nec militaris quoque raarius défait. Quibus coram positis , rex taliter infit : « Franci ,inquit , ... cultum deseramus inanem ; « soli vero Deo... subdamus. » Haec dum rex fide plenus perorasset , plerosque de populo flexit ut Christo mitia subderent colla. » (Aimoik, De gest. Franc, lib. i, cap, xvr.)

2 . « In Martis Caiapum qui rex dicebatur plaustro bobus trahcntibns vectu» atque in loco eminenti sedens , semel in auno populis visus

publica doiia solemiiter ^ibi obiat<i accipiçbat ; staiite covaui majore-do-

DU V AU v*" snVxE. 3îl

D'autres assemblées plus actives paraissent çà et là dans l'histoire, mais elles ne portent aucun caractère national. Ce sont tantôt de simples convocations militaires pour quelque expédition lointaine ', tantôt des réunions d'évéques, de leudes, d'honnnes puissants qui se rassemblent auprès du roi dans leur intérêt persoiuiel, pour régler leurs différends avec la royauté, mettre fin à quelque guerre entreprise au sujet des bénéfices, stipuler pour eux-mêmes des concessions ou des garanties ; purs conseils privés ou judiciaires du prince, ou véritables congrès entre des puissances ennemies qui conviennent d'une trêve ou d'un traité '. Ces

mus et quae deinceps eo anno agenda essent populis adnunfiante. »> (^ Annal. Fuld, ad ann. ']5i, dans le Recueil des historiens de France, t. ir , p. 676.) Une foule d'autres passages nous donnent la même idée de cette cérémonie. {^Aiinal. Franc, ilnd. t. 11, p. 646; P^ila S, Burch. lib. II, cap. i; ibid. t. m, p. 670; Eginhard, Vit. Car. Mag. cap. i ; Collect, des Mém. t. iir , p. 124 , etc. ) Quand on traitait dans le Champde-Mars, comme l'indiquent quelques passages, de utilitate ac lutela 7-egni , il y a lieu de croire que la délibération n'avait lieu qu'entre le roi et les grands. Le décret de Childebert ^ i , an xi.-' 532 an dqd ? ) qui contient des dispcsitious d intérêt général , porte formellement : " Cum in Dei nomine nos omnes kalendas Martias de quascumqne conditiones una cum optimatibus nostris pertractavimus. » {Ap. Bal. t. i, p. 17.)

1. J'en ai déjà donné des exemples dans ce même Essai , chap. i, De l'Etat des terres, au § des Alleux., p. 97-100.

2. Tels furent le traité d'Anriely en 587 , l'assemblée militaire qui condamna à mort la reine Brunehault en 61 3, l'assemblée des leudes tenue à Paris en 6i5 , et qui donna lieu à l'édit de Clotaire 11, dont le dernier article porte : « Quicuinque vero banc deliberationem quam cum pontificibus vel tam magnis viris optimatibus aut fidclibus nostris in sv nodali concilio instituimus temerare praesumpserit , in ipsum capitali senlentia judicef.ur. » (^ xxiv , ap. Bal, t. i, p. 24.)

réunions sont irrégulières , accidentelles , provoquées par des nécessités momentanées et qui ne touchent que ceux qui s'y rendent. Les mesures générales qui y sont quelquefois adoptées émanent uniquement du roi et de ses conseillers. Quelquesunes des conventions qui y sont conclues, entre le prince et les grands, deviendront plus tard des principes du droit féodal, des lois de l'Etat; mais , dans le présent, ce n'est point là une institution publique, une intervention de la nation dans le gouvernement du pays.

Quand on approche des roisCarlovingiens, cette intervention reparaît plus directe et plus efficace, du moins en Austrasie *; j'en ai dit ailleurs les causes '. Lorsque Pepin-le-Bref fut monté sur le trône, l'action de ces causes ne cessa point; la nation avait été renouvelée comme la dynastie ; elle fut plus active dans ses affaires comme le nouveau roi dans son gouvernement. Quand je dis ainsi la nation , je suis loin de croire que les assemblées nationales redevinrent alors ce qu'elles étaient jadis en Germanie , et qu'on y vit se réunir tous les hommes libres. Etrangers à tout dessein géné-

1 . Le maire du palais , Pépin de Herstall , « singulis annis in kalendis Martii générale cum omnibus Francis secundum priscorum consueludinem concilium agebat. » {^ Annal. Met. ad a. 689, dans le Recueil des Historiens de France, tom. 11, pag. 680.) — «Eo lempore Carolus (Charles-Martel) jussit campum magnum parari sicut inos erat Francorum. Vénérant autem optimales et magistratus omnisqne popuîus, et castra Metati sunt universi in circuitu ubi dux residebat. » ( Ex vit a S. Salv. epiic. dans le Recueil des Historiens de France, t. ni, p. 647,)

2. iii« Essai : Des causes de la chute des Méiovingiens et des CarlovingienSf p. 64.