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rai , vivant sur les terres et sous le patronage d'un seigneur, la plupart ne pouvaient s'y rendre et n'y étaient nullement rej)ivsenlés. Les grands , soit ceux qui résidaient habiluellement à la covir, soit ceux qui avaient reçu de vastes bénéfices ou gouvernaient les provinces , se rassemblaient seuls auprès du Roi; mais du moins leur participation aux affaires était réelle et n'avait pas des intérêts personnels pour unique objet. Pépin avait transporté au mois de mai la convocation périodique des Champs-de-INIars ', et elle avait lieu avec assez de régularité. L'iiistoire nous a conservé quelques détails sur huit placites généraux rassemblés sous son règne, de l'an yS/i à fan 767 '; et il en tint probablement un plus grand nombre. La plupart de ces placites se réunirent à foccasion de quelque événement considérable, de quelque nécessité publique; lesévéques, les ducs, les comtes, les grands bénéficiers , les chefs mêmes des nations lointaines incorporées à la monarchie franque, ne manquèrent pas de s'y rendre ; des guerres , des traités , des lois, des mesures vraiment politiques et générales en furent la suite \ Je ne vois point encore là une

1 . « Veiiit Thassilo ad Martis Campo et mutaverunt Martis Campam in mense niaio. » (^ Annal . Petav. ad a. 755 , dans le Recueil des Historiens de France , t . v , p . 1 3 . )

2. Ces huit placites généraux fuient tenus en 754, 757, 761, 763, 764, 765 , 766 et 767. On peut voir dans la Théorie des lois politiques de la France (t. ni , Preuves , p. 129-136) le recueil des principaux textes qui s'y rapportent.

3. Presque tous les capitulaii eh de Pepin-le-Bref portent ^n tèle : « in plena synodo , in geuerali populi conventa. » {Ap. Bal, t. i , p. 162 , 173, 179O

3l4 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

grande institution nationale qui lie le pouvoir au pays, et donne à tous les citoyens des garanties d'ordre et de liberté ; cependant il y a intervention réelle d'un certain nombre d'hommes puissants et indépendants dans le gouvernement du pays.

Charlemagne succède à Pépin, et les placites généraux prennent sous son règne une régularité, une importance jusque-là inconnues. Avant de rien discuter, de rien inférer, je me hâte de rapporter les faits ; ils nous ont été transmis par le célèbre archevêque de Reims, Hincmar, qui prit lui-même, sous Louis-le-Débonnaire et Charles-Ie-. Chauve, une grande part aux affaires de la France\ Je veux citer textuellement ses paroles , car c'est un tableau complet du gouvernement central de

I . Ces détails sont contenus dans une lettre ou instruction écrite par Hincmar, en 882, à la demande de quelques grands du royaume qui eurent recours à ses conseils pour le gouvernement de Carloman, l'un des fils de Louis-le-Bègue . Quand nous n'aurions, dans cet écrit, que les souvenirs et le témoignage d Hincmar lui-même , il mériterait une gi'ande confiance, car l'archevêque de E.eims , né en 806 , avait vu , sous Louis-le-Débonnaire , les habitudes et au moins les formes extél'ieures du gouvernement de Charlemagne. Mais les documents qu'il nous a conservés ont encore bien plus de valeur. Hincmar ne fait guère dans cette instruction , comme il le dit lui-même , que copier un traité De ordine Palatil, écrit avant 826 par le célèbre Adalhard , abbé de Corbie, et l'un des principaux conseillers de Charlemagne, (Hincm. 0pp. t. 11, p. -zoG] De ordine Palatii, cap. xii. ) C'est donc ici un monument tout-à-fait contemporain et que nous devons à l'un des hommes les plus capables de connaître et déjuger les faits. (YoyezV Histoire litté~ raire de la France, par les Bénédictins, t. iv, p. 489 ; t. v, p. 5Ô2 .) La lettre d'Hhicmar est intitulée : « Ad proceres regni pro institutione Carolo" manni rcgis et de ordine palatii ex Adalardo. » (HiNC. Opp. t. 11, p. 2oi-2i5.) Je n'ai traduit que la seconde partie, seule relative au gouvernement général du royaume.

DU V* AU X^ SiècLK. 3l5

Charlemagne; et on les a mutilées, torturées eu tous sens , pour les adaptei' aux hypothèses les plus contraires '.

(c C'était l'usage de ce temps, dit Tïincmar, de « tenir chaque année deux assemblées (placita), « et pas davantage '. La première avait lieu au prin» « temps; on y réglait les affaires générales de tout a le royaume; aucun événement, si ce n'est une (( nécessité impérieuse et universelle, ne faisait « changer ce qui y avait été arrêté. Dans cette as- (c semblée se réunissaient tous les grands (majores), « tant ecclésiastiques que laïques ; les plus consi- « dérables [seniores) , pour prendre et arrêter les « décisions; les moins considérables (minores), a pour recevoir ces décisions, et quelquefois en « délibérer aussi et les confirmer , non par un con- « sentement formel, mais par leur opinion et l'adhé- « sion de leur intelligence \

1 . Ou peut voir entre autres la prétendue traduction qu'en a donnée le comte de Boulainvilliers dans ses Lettres sur les anciens parlements de France {t. i,p. Si-Sc), édition de Londres (Rouen), 1703), et les prétendus extraits qu'en fait Mably ( Observ. sur l'Hist. de France , liv. II, chap. II, t. I, p. 103-107.)

2 . Un capitulaire de Charlemagne l'ordonne formellement : « Ut ad mallum venire nenio tardet , primum circa aestatem , secundo circa autumnum. Ad alla vero placita, si nécessitas fuerit vel denuntiatio régis urgeat, vocatus venire nemo tardet. » ( Cap. Car. Mag. a. 760 , § xn; ap. Bal. t. i, p. 192.)

3. Je prie qu'on fasse attention à cette phrase qui n'a jamais été exactement traduite ou entendue; elle prouve que la plupart de ceux qui se rendaient à l'assemblée générale y venaient , non pour exercer un pouvoir , mais pour recevoir en quelque sorte des instructions , et se pénétrer de l'esprit du gouvernement qui les appelait. Leui" réunion était,

3l6 DKS INSTITUTIONS POLITIQUI-S VN FRANCE

« L'autre assemblée, dans laquelle on recevait « les dons généraux du royaume, se tenait seule- « ment avec les plus considérables (seniores ) de « l'assemblée précédente et les principaux conseilce 1ers \ On commençait à y traiter des affaires de « l'année suivante , s'il en était dont il fût nécessaire « de s'occuper d'avance, comme aussi de celles qui « pouvaient être survenues dans le cours de l'année c( qui touchait à sa fin , et auxquelles il fallait pour- « voir provisoirement et sans retard. Par exemple a si, dans quelque partie du royaume, les gouver- « neurs des frontières [marchisi) avaient conclu « pour un temps quelque trêve, on recherchait ce ce qu'il y aurait à faire après l'expiration de ces « trêves, et s'il faudrait ou non les renouveler. c( Si, sur quelque autre point du royaume, la ce guerre semblait imminente ou la paix près de se « rétablir , on examinait si les convenances du mocc ment exigeaient, dans le premier cas, qu'on a commençât ou qu'on souffrît les incursions , et ce dans le second, par quel moyen on pourrait ce assurer la tranquillité. Ces seigneurs délibéraient ce ainsi de longue main sur ce que pouvaient exiger

pour Charlemagne , un moyen de connaître lui-même son empire , de faire comprendre ses mesures et ses lois à tous ceux qui devaient concourir à leur exécution , de tendre enfin vers la réalité et l'unité du système monarchique ; mais les grands seuls prenaient vraiment part aux délibérations .

I . Il est remarquable que l'assemblée la moins nombreuse et dont les pouvoirs étaient le moins étendus fût aussi celle où le monarque recevait les dons annuels du royaume. Cela prouve, comme je l'ai déjà dit, que la présentation de ces dons était plutôt une solennité que l'époque d'une intervention réelle et active de la nation dans son gouvernement.

DU V*^ AU X* SII.OLF. 'dlj

« les affaires de l'avenir; et, lorsque les mesures « convenables avaient été trouvées , elles étaient « tenues si secrètes qu'avant l'assemblée générale « suivante on ne les connaissait pas plus que si « personne ne s'en fut occupé et qu'elles n'eussent « pas été arrêtées. On voulait que, s'il y avait à « prendre, au dedans ou au deliors du royaume, c( quelques mesures que certaines personnes, en en « étant informées, eussent voulu empêcher, ou « rendre iiuitiles , ou plus difficiles par quelque « artifice , elles n'en eussent jamais le pouvoir. »

« Dans la même assemblée, si quelque mesure « était nécessaire, soit pour satisfaire les seigneurs a absens , soit pour calmer ou pour échauffer l'es- « prit des peuples, et qu'on n'y eût pas pourvu « auparavant, on en délibérait, on l'arrêtait du « consentement des assistants, et elle était exé- « cutée de concert avec eux et par les ordres du « roi. L'année ainsi terminée, l'assemblée de l'an- « née suivante se réglait comme je l'ai dit.

« Quant aux conseillers, soit laïques, soit ec- (c clésiastiques , on avait soin , autant que possible, « de les choisir tels que d'abord, selon leur qua- (c lité ou leurs fonctions , ils fussent remplis de « la crainte de Dieu, et animés, en outre, d'une « fidélité inébranlable , au point de ne rien mettre « au-dessus des intérêts du roi et du royaume, « si ce n'est la vie éternelle. On voulait que, ni « amis, ni ennemis, ni parents, ni dons, ni flata teries, ni reproches, ne les pussent détourner « de leur devoir; on les cherchait sages et habiles j

3l8 DES INSTITUTIONS POLITIQUES EN FRANCE

V non de cette habileté sophistique et de cette (c sagesse mondaine qui est ennemie de Dieu, mais « d'une juste et vraie sagesse qui les mît en état ce non-seulement de réprimer, mais encore de conte fondre pleinement les hommes qui ont placé <c toute leur confiance dans les ruses de la police tique humaine. Les conseillers ainsi élus avaient c< pour maxime, comme le roi lui-même, de ne ce jamais confier, sans leur consentement récic< proque, à leurs domestiques ou à toute autre c< personne, ce qu'ils pouvaient s'être dit famic( lièrement les uns aux autres, soit sur les affaires (( du royaume, soit sur tel ou tel individu en parti- <c culier. Peu importail que le secret dût être gardé « un jour ou deux, ou plus , ou un an , ou même touc( jours. Il arrive en effet que, si les propos tenus ce dans des réunions semblables , sur le compte d'un <( individu , soit dans des vues de précaution , soit ce pour tout autre intérêt public, viennent ensuite « à sa connaissance , il en ressent de grandes inquié- <t tu des , ou en est réduit au désespoir , ou , ce qui « est plus grave , est poussé à l'infidélité ; et ainsi un ce homme qui peut-être aurait pu rendre encore des ce services, devient inutile, ceqiiine serait pas arec rivé s'il n'avait pas su ce qu'on a dit de lui. Ce ce qui est vrai d'un homme peut être vrai de deux, (c de cent , ou d'un plus grand nombre, ou de toute (c une famille, ou d'une province entière, si l'on ce n'y apporte la plus grande réserve '.

I. Paragraphe remarquable et qui montre combien, dans les pro-

DU \*^ AU X^ SirOLK. 3l9<

« L'apocrisiaire \ c'est-à-dirc le chapelaiii ou a garde du palais , et le chambellan, assistaient tou- « jours à ces conseils ; aussi on les choisissait avec « le plus grand soin ; ou bien , après les avoir choi- « sis , on les instruisait de manière à ce qu'ils fiis- « sent dignes d'y assister. Quant aux autres officiers a du palais (^îninisteriales), s'il en était quelqu'un « qui, d'abord en s'instruisant , ensuite en donnant « des conseils, se montrât capable d'occuper hôte norablement la place d'un de ces conseillers , ou « propre à devenir tel , il recevait l'ordre d'assister « aux réunions , en prêtant la plus grande attention a aux choses qui s'y traitaient, rectifiant ce qu'il «croyait, apprenant ce qu'il ignorait, retenant « dans sa mémoire ce qui avait été ordonné et arft rété. On voulait parla que, s'il survenait, au de- « dans ou au dehors du royaume , quelque acci- « dent inopiné , si l'on apprenait quelque nouvelle « inattendue et à laquelle on n'eût pas pourvu « d'avance (il était rare cependant qu'en de telles « occasions une profonde délibération fût néces- (( saire , ou qu'on n'eût pas le temps de convoquer «les conseillers ci-dessus désignés); on voulait, , « dis-je, qu'en pareil cas les officiers du palais, a avec la grâce de Dieu et par leur longue habitude

! rinces , les hommes puissants étaient toujours prêts de s'isoler du gouvernement central ou de se révolter contre lai.

I . «c L'apocrisiaire , dit Hincmar dans le même traité , prenait soin de « tout ce qui se rapportait à la religion et à l'ordre ecclésiastique, ainsi « qu'à l'observation des canons et à la discipline des monastères ; toutes <' les affaires de ri'.glise qui se traitaient dans le palais étaient de son c. ressort. « (Hi>-CM. De ordine palat'd ^ cap. xx, t, ir, p. 208.)

3aO T)ES INSTrTtTTIONJÎ POT.TTIQUrS T.N FRANCE

« soit d'assister aux conseils piil)lics, soit de traiter « les affaires domestiques, fussent capables, selon « les circonstances, ou de conseiller ce qu'il y avait (c à faire, ou d'indiquer les moyens d'attendre, sans « inconvénient, le temps fixé pour la réunion du « conseil. Voilà pour ce qui regarde les principaux « officiers du palais.

« Quant aux officiers inférieurs , proprement « appelés palatins , qui ne s'occupaient point des « affaires générales du royaume, mais seulement (c de celles où les personnes spécialement attachées « au palais étaient intéressées, le souverain réglait « leurs fonctions avec un grand soin , afin que non- « seulement aucun mal ne pût naître de là , mais « que, s'il venait à se manifester quelque désordre, « on pût le contenir ou l'extirper aussitôt. Si l'af- « faire était pressée , et que cependant on pût , sans a injustice et sans faire tort à personne , en retarcc der la décision jusqu'à l'assemblée générale, a l'empereur voulait que les officiers dont je parle « sussent indiquer les moyens d'attendre, et imiter « la sagesse de leurs supérieurs d'une manière « agréable à Dieu et utile au royaume. Quant aux (C conseillers dont j'ai parlé d'abord , ils avaient soin, « quand ils étaient convoqués au palais , de ne pas « s'occuper des affaires particulières ni des conte testations qui s'étaient élevées au sujet des pro- (f prié tés ou de l'application des lois , avant d'avoir « réglé, avec l'aide de Dieu , tout ce qui intéressait « le roi et le royaume en général. Cela fait, si d'ace près les ordres du roi , on avait réservé quelque

DU V*" AU X*" SIIXLE. 3a I

« affaire qui n'avait pu être terminée soit par \c. « comte (lu palais, soit par rofficier clans la com- « pétence duquel elle était comprise, sans le se- « cours des conseillers , ceux-ci procédaient à son « examen.

« Dans run(^ ou l'autre dc^s deux assemblées, et 'c pour qu'elles ne parussent pas convoquées sans « motif ', C3n soumettait à Texamen et à la délibé- « ration des grands cjue j'ai désignés , ainsi que des « premiers sénateurs du royaume, et en vertu des « ordres du roi, les articles de loi nommés capitula « que le roi lui-même avait rédigés par l'inspiration v de Dieu , ou dont la nécessité lui avait été niani- « festée dans Tintervalle des réunions '. Après avoir « reçu ces communications, ils en délibéraient un, « deux ou trois jours, ou plus, selon l'importance

1 . « Ne quasi sine causa convocari viderentur ; » Cette phrase indique que la plupart des membres de ces assemblées regardaient Tobligation de s'y rendre comme un fardeau , qu'ils se souciaient assez peu de partager le pouvoir législatif, et que Charlemagne , en les appelant à examiner ses projets de loi , voulait légitimer leur convocation en leur donnant quelque chose à faire , bien plutôt qu'il ne se soumettait luimême à la nécessité d'obtenir leur adhésion,

2. La proposition des capitulaires ou, pour parler le langage moderne, l'initiative émanait donc de l'empereur. Je ne doute pas qu'en effet il n'en fût presque toujours ainsi ; l'initiative est naturellement exercée par celui qui veut régler, réformer, et c'était Charlemagne luimême qui avait conçu ce grand dessein. La pensée et l'impulsion venaient de lui. Cependant je ne doute pas non plus que les membres de l'assemblée ne pussent faire de letu côté toutes les propositions qm leur paraissaient convenables. Les méfiances et les artifices constitutionnels de notre temps étaient , à coup sûr , absolument inconnus de Charlemagne , trop sûr de son pouvoir pour redouter la liberté des délibérations , et qui voyait, dans ces assemblées, un moyen de gouvernement monarchique bien plus qu'une barrière à sou autorité.

« des affaires. Des messagers du palais, allant et « venant, recevaient leurs questions et leur rap- « portaient les réponses; et aucun étranger n'ap- « prochait du lieu de leur réunion jusqu'à ce que « le résultat de leurs délibérations pût être mis sous « les yeux du grand prince qui alors, avec la sa- « gesse qu'il avait reçue de Dieu , adoptait une ré- « solution à laquelle tous obéissaient '. Les choses « se passaient ainsi pour un , deux capitulaires , ou « un plus grand nombre, jusqu'à ce qu'avec l'aide « de Dieu toutes les nécessités du temps eussent 1 « été réglées. I

« Pendant que ces affaires se traitaient de la sorte « hors de la présence du roi, le prince lui même, « au milieu de la multitude venue à l'assemblée « générale, était occupé à recevoir les présents, « saluant les hommes les plus considérables , s'ençt tretenant avec ceux qu'il voyait rarement , témoiic gnant aux plus âgés un intérêt affectueux , s'é- « gayant avec les plus jeunes, et faisant ces choses a et autres semblables pour les ecclésiastiques « comme pour les séculiers. Cependant si ceux qui « délibéraient sur les matières soumises à leur exa- « men en manifestaient le désir, le roi se rendait c( auprès d'eux, y restait aussi long-temps qu'ils a le voulaient , et là ils lui rapportaient , avec une « entière familiarité, ce qu'ils pensaient de toutes « choses, et quelles étaient les discussions amicales

I. La résolution définitive dépendait donc toujours de Charlemagne stul; l'assamblée ne lui donnait que des lumières et des conseils.

DU V** AU X*" Sli-CLE. 32 3

« qui s'étaient élevées entre eux \ Je ne dois pas a oublier de dire que, si le temps était hean , tout a cela se passait en plein air; sinon , dans plusieurs « bâtiments distinets où ceux qui avaient à délibé- « rer sur les propositions du roi étaient séparés de ce la multitude des persoinies venues à l'assemblée, a et alors les iiommes les moins considérables ne « pouvaient entrer. Les lieux destinés à la réunion « des seigneurs étaient divisés en deux parties, de a telle sorte que les évéques , les abbés et les clercs « élevés en dignité pussent se réunir sans aucun « mélange de laïques. De même les comtes et les « autres principaux de l'Etat se séparaient , dès le « matin, du reste de la multitude, jusqu'à ce que, « le roi présent ou absent, ils fussent tous réunis; « et alors les seigneurs ci-dessus désignés, les clercs « de leur coté, les laïques du leur, se rendaient « dans la salle qui leur était assignée et où on leur a avait fait honorablement préparer des sièges, a Lorsque les seigneurs laïques et ecclésiastiques

I. M. de Boulainvilliers traduit : « C'était là qu'ils lui rendaient •• compte familièrement des moîifs de leurs avis , jusqu'à ce que l'unani- « mité fût entière « ( Lettres sur les parlements , t. r , p. 5- ) ; et selon Mably : « C était par respect pour la liberté publique que Cbarlemagne « n'assistait pas aux délibérations, mais il en était l'ame par le ministère « de quelques prélats et de quelques seigneurs bien intentionnés •> ( Observ. sur l'Hïst. de France^ liv. ii , cbap. ii, t. i, p. io5). Sinonlière manie de transporter dans les vieux temps les idées et les intérêts du nôtre ! Si Charlemagne n'assistait pas aux délibérations , c'est qu'il était occupé ailleurs, et n'en redoutait nullement l'issue ; quand il v allait, c'était une marque de bienveillance quil donnait à l'assemblée; et Hincmar remarque, comme une chose bonne et digne déloges, nullement son absence de la réunion , mais au contraire sa facilité à s'y rendre et à y rester « aussi long-temps qu'ils le voulaient, »

a étaient ainsi séparés de la multitude, il demeu- « rait en leur pouvoir de siéger ensemble ou sépa- « rément, selon la nature des affaires (ju'ils avaient « à traiter, ecclésiastiques, séculières ou mixtes. « De même, s'ils voulaient faire venir quelqu'un, « soit pour demander des aliments , soit pour faire « quelque question , et le renvoyer après en avoir <( reçu ce dont ils avaient besoin , ils en étaient les « maîtres. Ainsi se passait l'examen des affaires « que le roi proposait à leurs délibérations '.

« La seconde occupation du roi était de deman- « der à chacun ce qu'il avait à lui rapporter ou à t< lui apprendre sur la partie du royaume dont il « venait ; non-seulement cela leur était permis à « tous , mais il leur était étroitement recommandé a de s'enquérir, dans l'intervalle des assemblées, « de ce qui se passait au dedans ou au dehors du « royaume ; et ils devaient chercher à le savoir des « étrangers comme des nationaux , des ennemis « comme des amis , quelquefois en employant des « envoyés , et sans s'inquiéter beaucoup de la ma- « nière dont étaient acquis les renseignements. Le « roi voulait savoir si , dans quelque partie , quelce que coin du royaume, le peuple murmurait ou

1 . C'est dans ce passage que Mably a vu « les trois chambres sépa- « rces du clergé , de la noblesse et du peuple , se réunissant, soit pour « se communiquer les règlements que chaque ordre avait faits par rap- " port à sa police ou à ses intérêts particuliers , soit pour discuter les <« affaires mixtes, c'est-à-dire qui tenaient à la fois au spirituel et au « temporel, ou qui, parleur nature, étaient relatives à deux ou à tous •« les ordres de l'État. » ( Obsen>. sur l'H'ist. de France^ liv. ii, ch. ii, t. I, p. io5. )

DU V'' AU X* sikcLi:. 3a 5

« était agité, et quelle était la cause de sou agita- « tion, et s'il était survenu quekjue désordre dont « il fut nécessaire (roccuj)er le conseil général, et a autres détails sendjlables. H cherchait aussi à « connaître si quelqu'une des nations soumises « voulait se révolter, si quelqu'une de celles qui a s'étaient révoltées semblait disposée à se sou- « mettre, si celles qui étaient encore indépendantes « menaçaient le royaume de quelque attaque, etc. a Sur toutes ces matières, partout où se manifes- « tait un désordre ou un péril, il demandait prin- « cipalement quels en étaient les motifs ou Focca- « sion. ))

Que penser de ces faits ? Que sont et font vraiment ces assemblées ? Est-ce là un peuple: qui se réunit et se gouverne lui-même , en vertu d'institutions nationales? Est-ce une aristocratie forte et constituée qui partage , avec un monarque , le pouvoir souverain?

Je n'y vois que l'œuvre transitoire, la sagesse personnelle d'un grand homme qui se sert de ce moyen pour établir dans son empire quelque unité, quelque ordre , pour exercer le pouvoir avec connaissance et efficacité.

Qu'on remarque l'aspect général du tableau qu'Hincmar a tracé. Charlemagne le remplit seul ; il est le centre et l'ame de toutes choses , des assemblées nationales comme de son propre conseil, de la plus grande assemblée comme de la plus petite; c'est lui qui fait qu'elles se réunissent, qu'elles

320 r>ES INSTITTJTfONS POLlTIQIir.S FN FRANCE

délibèrent; c'est lui qui s'enrjiiiert de l'état du pays, des nécessités au gouvernement; en lui résident la volonté et l'impulsion; c'est de lui que tout émane pour revenir à lui.

Ce ne sont point là les symptômes de la présence et delà liberté d'un peuple; barbare ou civilisé, son activité politique, quand elle est réelle, a une allure plus spontanée; quelque grand que soit un homme, un peuple libre ne se résigrie point à ne l'entourer que pour lui servir d'auréole et d'instrument. La liberté marche et agit pour son propre com pte, avec ses propres desseins ; soit qu'elle résiste au pouvoir ou le possède elle-même, elle est pleine de diversité et d'agitation , vit de lutt^^s et de conquêtes , se montre défiante et sur ses gardes en présence de ses chefs, quand même elle les admire et les suit. Ce n'est point la nation franque qui vient, dans ses assemblées , surveiller et diriger son gouvernement; c'est Charlemagne qui rassemble autour de lui des individus pour surveiller et diriger sa nation.

Si en effet je regarde à la composition de ces réunions périodiques , même de C(41es du printemps, je n'y découvre rien qui annonce une origine vraiment nationale et indépendante. En cas de guerre, il est vrai, tous les guerriers y sont convoqués ; en temps de paix , le prince y reçoit solennellement les dons de ses peuples. Mais , quant au gouvernement proprement dit, quels sont les hommes qui y interviennent , et à quel titre ? Ces majores , ces seniores , qui seuls participent aux délibérations , ce sont les ducs et les comtes que Charlemagne a

nommés, les évrqiies dont la plupart ont aussi reçu de lui leur ofllce , les p^raiids bénéficiers qu'il sait retenir dans une condition précaire. Ces minores qui ne délibèrent sur rien, li'exercent aucune autorité et doivent seulement confirmer ,/;r7/* Vadhé^ sion de leur intelli^^ence , les décisions qui seront adoptées ; ce sont , en grande partie du moins , les vicaires ; les centeniers , les officiers royaux d'un ordre inférieur. Un capitulaire de Louis le-Débonnaire, où Mably et d'autres ont voulu voir des députés vraiment élus par le peuple, me confirme dans cette idée : « Que chaque comte, y est-il dit , « vienne à l'assemblée générale d'après les ordres « de l'empereur ; qu il y amène avec lui douze « scabini s'il en a douze ; sinon, qu'il complète ce « nombre en prenant les meilleurs hommes de son « comté*. » Or les scabini^ comme on Ta vu, étaient des magistrats nommés par les missi dominici ou les comtes, bien plutôt qu'élus par les hommes libres ; s'il n'y en a pas douze , c'est le comte qui choisit et amène avec lui les meilleurs hommes qui doivent compléter ce nombre. Qui forme donc presque exclusivement l'assemblée? Les officiers rovaux, les magistrats des provinces. Je vois bien là , de la part du mouiu que , l'intention de réunir autour de lui ses agens pour les connaître et les diriger , de

r. « Tult Domnas imperator ut in taie placitum quale nunc ille jasserit veniat unusquisque cornes et adducat secum duodecim scabinos si tanti faerlnt; sin autem, de melioribus hominibus illias comitatus suppléât numerum duodenarium. {Cap. Liid, P. a. 819, §ir; od. Bal t. I, p. 6o5.) — (Voir Mablt , Ohserv. sur VtiUt, de France^ liv. it. chap. II, remarque c; t. i, p. 363.)

3si8 WKS IISSÏI'KTIO^S POLITIOUKS IN FRANCE

recevoir leurs conseils, de s'éclairer en les interrogeant et les écoutant, comme faisait Cbarlemagne au dire d'IIincmar. Je n'y puis découvrir une élection populaire, le résultat d'institutions libres, l'intervention spontanée et indépendante de la nation \

Est-ce à dire que ces assemblées fussent vaines, qu'il y faille voir de purs instruments d'un pouvoir despotique , des réunions étrangères au peuple et sans influence sur le gouvernement? Je suis loin de le penser.

Il serait plus absurde encore d'attribuer au viii^ siècle notre science et nos inventions en fait de despotisme, que de prétendre y retrouver nos institutions et nos garanties en fait de liberté.

Ce n'était point contre les libertés publiques que le pouvoir de Charlemagne avait à lutter ; ce n'était point du pouvoir de Charlemagne que les libertés publiques avaient à se défendre. J'y reviens

I . En matière judiciaire seulement ces assemblées possédaient un pouvoir propre et indépendant; leurs attributions n'étaient point déterminées et se réglaient presque uniquement , quoi qu'on en ait dit » par l'importance des affaires et des hommes. Il paraît qu'elles connaissaient assez ordinairement des grands crimes commis contre le roi on l'État ; témoin le procès de Thassilon , duc des Bavarois , condamné a mort dans l'assemblée générale tenue à Ingelsheim en 7 8 8 ; celui de Pépin, fils de Charlemagne, en 792; de Bernard , roi d'Italie , en 8 1 8 , et plusieurs autres. Quant à la cour ou placite purement judiciaire du roi , c'était une assemblée particulière dont je n'ai point a m occuper ici; les faits et les textes qui s'y rapportent nont été nulle part aussi complètement recueillis que dans la Théorie des lois politiques de la France (n*^ époq. ia« part., liv. iv, ch. xvi-xxri , et les Preuves \ t, vu, p. 52-60, 153-176, 211-279.)

encore, car tout c^sl \.\. La (iissoliUioii de toute société un peu étendue , le comhat désoidonné des forces individuelles , ia domination arbitraire des hommes puissants dans leur territoire, c'était là le mal qui travaillait la liberté et le pouvoir, le peuple et le roi.

La nécessité de l'époque n'était donc point que les rapports de la nation et du gouvernement fussent bien réglés et garantis , mais qu'il y eût lui gouvernement et une nation , car l'un et l'autre périssaient.

C'est là ce qu'entreprit Charlemagne ; c'est à ce dessein que servaient les assemblées dont Hincmar nous a conservé le tableau.

La faiblesse s'isole et se cache ; la force brutale erre au hasard partout où la poussent ses désirs ; la force intelligente se fixe , se fait centre et convoque autour d'elle toutes les forces qui peuvent l'aider à atteindre son but ; supérieure , elle ne craint pas leur voisinage et les domine en se les associant.

Isolés dans leurs districts ou sur leurs domaines, ces ducs, ces comtes, ces grands bénéficiers, si pesants pour la population qui les entourait, n'eussent été pour Charlemagne que des étrangers ou des ennemis. Fréquemment rassemblés auprès de lui , tombant alors dans la sphère de son ascendant personnel, ils étaient ses conseillers, ses alliés, devenaient bientôt ses agents, et reportaient ensuite, dans les provinces, après l'avoir acceptée pour leur

propre compte, sa domination qui valait mieux que la leur.

Les missi dominici d'une part , de l'autre les assemblées du printemps et de l'automne, par ces deux moyens Charlemagne régnait vraiment sur les hommes puissants de son empire, tantôt les subordonnant, tantôt les associant à son pouvoir.

Et de même qu'il enjoignait aux missi dominici de veiller surtout aux intérêts des faibles (^paupe- Tes popidi), de se rendre dans tous les lieux où ces intérêts exigeraient leur présence , de même , dans les assemblées annuelles, il s'entretenait familièrement avec la multitude qui n'y était venue que pour apporter ses dons , appliqué à gouverner les petits comme les grands , et à lés rallier tous en corps de nation.

Etait-ce là un gouvernement libre ? Non certes, car on n'y voit aucune institution indépendante et subsistant par elle-même, aucune force sociale érigée en pouvoir public et admise à limiter définitivement la volonté du souverain. Cependant ce n'était pas non pi us un gouvernement despotique; car, pour les faibles, le maintien de l'ordre leur valait bien plus de liberté qu'ils n'en avaient auparavant; et quant aux forts, Charlemagne, en s'astreignant, pour les gouverner et se servir d'eux , à recevoir périodiquement leurs conseils , s'imposait à luimême la nécessité d'accepter souvent leur influence. Hincmar vante l'exactitude avec laquelle ce qui avait été convenu dans l'assemblée générale était maintenu et exécuté.

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Qu'était-ce donc, à tout prendre, qne ce gouvornenient ? Un grand et noble fait , œuvre transitoire de la supériorité d'un homme, triomphe épliémère du système monarchique, uniquemerit dû au génie et à l'ascendant du monarque , qui ne fonda point et ne pouvait fonder par des institutions ni les libertés publiques ni la royauté, mais qui, appelant la nation à son aide pour être vraiment roi, sut imprimer un moment, au peuple et au pouvoir, l'unité de sa pensée et de sa volonté.

Plus de trente assemblées générales s'étaient réunies sous le règne de Charlemagne ' , et bien que , dans leur courte durée , elles ne fissent guère que recevoir son impulsion , elles avaient cependant été associées aux plus importantes affaires de l'État. Louis-le-Débonnaire ne cessa point de

I. i** En 770, à Worms ; 2° en 7 7 r , à Talenciennes ; 3° en 772, à "Worms; 4*' en 778 , à Genève; 5** en 775 , à Durent 6** en 776, a Worpis ; 7*» en 777, à Paderborn ; 8** en 779, à Duren; 9° en 780, à Here.-bonrg; 10° en 781, à Worms; 11° en 782, aux Sources-dela-Lippe; 120 en 785 , à Paderboin ; i3» en 786, à Worms; 14^ en 787 , à "Worms; i5° en 788, à Ingelsbeim ; i6« en 790, à Worms ; J-.0 çjj 792, àRatisbonne; 18" en 793 , à Riitisbonne ; 19" en 794» à Francfort; 20** en 795, à Kuffenstein; 21*^ en 799, a Lippenheim ; 22° en 800, à Mayence; 23*' en 8o3, à Mayenre ; 24** en 804, aux Sonrces-de-la-Lippe ; 25° en 806, à Vadala ; 26° en 807 , à Conflans ; 27° en 810 , à Ferda, 28** en 8i i , à Aix-la-Chapelle; 29»» en 812, à Aix-la-Chapelle; 3o° en 8i3, à Aix-la-Chapelle Les divers textes où sont mentionnées ces assemblées ont été recueillis dans la Théorie des lois poilu ques de la France (t. m, Pr<uv€S ^ p. i36-i55). Plusieurs ne furent, à ce qn il semble, que des convocations militaires, et il y a lien de croire que les chroniqueurs ne les ont pas toutes rappelées. M. de Boulainvilliers , sans en donner le détail, en compte évidemment tmplus grand nombre . (I,e«. sur les Parlent, etc. t. i, p. 70-80.)

les convoquer ni de réclamer leur sanction on leurs conseils. On en compte vingt-cinq sous son règne', et les chroniqueurs attestent qu'elles furent souvent appelées à délibérer sur les événements et sur les lois. Mais les événements n'étaient plus dirigés, les lois devenaient impuissantes ; l'unité du gouvernement avait disparu avec Charlemagne ; les assemblées générales , loin de la rétablir , ne servirent qu'à révéler la dissolution renaissante et à en précipiter le cours. On y vit éclater et s'envenimer les discordes du clergé et des grands , soit avec l'empereur, soit entre eux. Des inimitiés et des guerres civiles étaient presque le seul résultat de ce rapprochement momentané des prétentions et des forces individuelles, qu'aucune force supérieure ne ralliait et ne contenait plus. Ce fut bien pis sous Gharles-le-Chauve ; on trouve encore dans les chroniques de son temps , la trace de vingtcinq placites généraux " ; mais leur nom n'est plus

1. 1° En 814, à Aix-la-Chapelle; 2° en 8i5, à Paderborn; 3° en 816, à Aix-la-Chapelle; 40 en 8 1 7 , à Aix-la-Chapelle ; 5° en 818, à Aix-la-Chapelle; 6** en 819, à Aix-la-Chapelle ; 7° en 820, à Aix-la- Chapelle; 8*^ en 82 1 , à Aix-la-Chapelle ; 9° en 822 , à Attigny ; 10» en 824, à Compiè^ne; ii"* en 823, à Aix-la-Chapelle; 12° en 826, à Ingelsheim; i3<* en 827 , à Nimègne et à Compiègne ; 14° en 828, à Aixla-Chapelle ; i5» en 829, à Worms; 16° en 83 o, à Aix-la-Chapelle ; 17» en 83i , à Aix-la-Chapelle; 18° en 832, à Mayence ; 19° en 834, à Paris ; 20° en 835, à Thionville ; 21" en 836, à ThionviUe; 22° en 837, à Aix-la-Chapelle; 23° en 838, à Mayence; 24° en 839, à Worms; 25° en 840, à Worms. — La mort de Louis-le-Debonnaire empêcha la tenue de ce dernier placite général. ( Théorie des lois politiques de la France^ t. m. Preuves, p. iSô-iôg. )

2. 1° En 843 , à Germiny; 2° en 844 , " i» villa quae dicitur Colo-

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qu'un mensonge ; il n'y avait plus d'intérêts généraux, plus d'affaires publiques, plus de gouvernement national. T>a j)lupart de ces assemblées ne sont que des congrès où quelques hommes puissans, ducs , comtes ou vassaux , viennent débattre avec le roi leurs intérêts personnels. Le clergé , qui seul continuait à faire corj)s , essaie quelquefois de leur rendre un caractère de généralité, d'y faire adopter quelque mesure , quelque règle vraiment publique. Mais c'est presque toujours à l'appui de ses propres prétentions , non dans des vues d'intérêt national , qu'a lieu de sa part cette tentative , et elle ne produit point un résultat qu'au fond elle n'a point pour but. Après Charlesle-Chauve , la dissolution est consommée ; le système aristocratique qui triomphe ne se fonde point encore sur des principes à peu près convenus , n'a point encore pris une forme un peu régulière ; toutes choses sont de nouveau en proie à la force et à une brutale anarchie ; un siècle s'écoulera avant que les rapports des seigneurs avec leur suzerain et leurs vassaux aient donné naissance , en se réglant , à cette confédération turbulente

j nia; » 3» en 846 , à Epernai ; 4° en 849 , à Chartres ; 5° en 85o , à Ver- ' merie ; G** en 85i, à Roussy ; 7° en 852, le liea n'est pas indiqué; 8** en 853, à Verraerie ; 9" en 855 , àBonneail; 10" en 856, à Vermerie ; 11" en 857, à Cerisy ; 12° en 86i , à Conipiègne ; i3° en 862, à Pistes; 14° en 864, à Pistes; iS'' en 866, le lieu n'est pas indiqué; 16° en 867, à Chartres; 17° en 868, à Pistes; 18° en 869, à Pistes; 19** en 870, à Saint-Denis ; 20° en 871 , à Douzy; 21** en 872, à Gundulph; 22° en 873, à Cerisy; 23** en 874, à Douzy ; 24° en 876 , à Samousy; 25° en 877, à Cerisy. {^Théorie des lois politiques delà France, t. m; Preuves y p. 170-180.)

qu'on appelle le régime féodal. Mais toute institution centrale , tout gouvernement public n'en a pas moins disparu ; les intérêts , les relations , les affaires, les pouvoirs , tout est devenu local ; et depuis la fin du ix^ siècle , quoique leur nom se puisse rencontrer encore , les assemblées nationales ont cessé d'être, plus complètement même que la royauté.

Je viens de parcourir, à pas lents, une longue carrière. Qu'ai-je vu dans ces cinq siècles, berceau de l'Europe moderne? Le chaos. Des institutions libres et point de liberté, des institutions aristocratiques et point d'aristocratie, des institutions monarchiques et point de roi; partout la force avec l'infinie variété de ses chances et l'infatigable mobilité de ses effets; qu'est-ce que cela, sinon le chaos, où toutes choses sont en germe et en lutte, où aucune n'est à sa place, et ne peut prendre sa forme ni porter ses fruits ? Les publicistes ont pu , je le comprends sans peine, trouver dans cet état social tout ce qu'ils ont voulu : tout y était en effet, tout s'y rencontre, les principes comme les exemples de la liberté, du despotisme, du privilège. On y peut reconnaître la trace et rapporter l'origine des prétentions les plus tyranniques et des institutions les plus tutélaires, de toutes les usurpations comme de toutes les garanties. Elles y existaient ensemble, ou plutôt ni les

unes ni les autres n'existaient réellement, car rien n'est réel là où rien n'est fixe ni général ; et ni le privilège, ni la royauté, ni la liberté, ne sauraient prétendre que la société leur a appartenu à une époque où le combat désordonné des forces individuelles ne permettait l'exercice un peu régulier, ni l'afïermissement un peu durable, d'aucun droit ni d'aucun pouvoir.

11 est curieux d'observer les vicissitudes de Fopinion savante à l'égard de ces vieux temps, et de voir comment elles ont toujours correspondu aux vicissitudes politiques de la société même. Je ne remonterai pas bien loin.

Au xvn^ siècle, l'ancienne aristocratie française avait péri, du moins comme pouvoir; loin de gouverner le peuple et le roi, elle ne possédait plus ni droits ni libertés; le système delà monarchie pure prévalait en principe comme en fait; on voulait qu'il en eût toujours été ainsi , et que la noblesse n'eût jamais été que l'ornement de la cour du prince. « ]Misère extrême de nos jours, « s'écrie généreusement le comte deBoulainvilliers, « qui, loin de se contenter delà sujétion où nous « vivons , aspire à porter l'esclavage dans le temps a où on n'en avait pas l'idée ' ! » Et il fait un livre pour prouver que la noblesse française , fille de la nation franque, a été jadis seule libre, seule souveraine, et, en vertu du droit de conquête,

I. Cette exclamation se trouve dans une longue préface inédite du comte de Boulainvilliers , placée en tête d'un manuscrit du journal de saint Louis déposé à la bibliothèque de l'Ai'senal.

indépondanle des rois comme maîtresse de la population'. Depuis la conquête, les rois seuls ont usurpé.

A peine ce livre a paru que l'abbé Dubos, indigné à son tour , vient soutenir la légi limité primitive et la plénitude du pouvoir royal tel que Louis XV le possède; la nation franque n'a point conquis les Gaules; ses rois ont hérité, sur l'invitation du peuple gaulois , de l'autorité comme du territoire des empereurs romains '. Pourquoi ce livre ? Parce que c'est à l'ombre et avec l'alliance de la royauté que le peuple français s'est affranchi de l'aristocratie féodale ; et l'on croit encore que la légitimité de cet affranchissement est liée à celle du pouvoir absolu des rois.

A l'abbé Dubos succède Montesquieu; celui-ci est un homme de génie ; il ne se laissera point dominer par de si mesquines préventions ; il ne croira •point les droits du peuple ni ceux du trône absolument engagés dans ce qu'il pourra penser des temps de Charlemagne ou de Clovis ; aussi se ferat-il, de ces temps, une idée plus juste et plus large; il y verra l'origine et la lutte de pouvoirs comme de droits divers ; il combattra tantôt l'abbé Dubos, tantôt le comte de Boulainvilliers. Cependant les habitudes de sa condition et de son état lui inspi-

1 . Histoire de l'ancien gouvernement de France , avec quatorze lettre, historiques sur les parlements ou états-généraux ;\a. première édition paru à La Haye en 1727 ; 3 vol. in-S".

2. Histoire critique de l'établissement de la monanhie française, dan les Gaules', la première édition est de 1734 ; 3 vol. iii-4*'.

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ront, pour la noblesse et l'autorité royale à la fois, une certaine tendresse dont il demeure préoccupé; il les voit menacées par une opinion publique dont il seconde lui-même les progrès; il n'emploiera point sa science à soutenir ce que leurs prétentions ont d'absurde ou de suranné; mais il voudra du moins sauver l'anticpiité de leur titre ; il se refusera à admettre qu'elles n'aient pas brillé l'une et l'autre dès les premiers jours de notre existence nationale. « Cette prétention, dit-il, injurieuse au sang de « nos premières familles , ne le serait pas moins aux « trois grandes maisons qui ont successivement « régné sur nous. L'origine de leur grandeur n'irait <( donc point se perdre dans l'oubli , la nuit et le « temps ; l'histoire éclairerait des siècles où elles (c auraient été des familles communes ; et pour que « Childéric, Pépin et Hugues-Capet fussent gentils- « hommes , il faudrait aller chercher leur origine « parmi les Romains ou les Saxons . c'est-à-dire « parmi les nations subjuguées '. » Puérilité indigne d'un si grand génie !

Après Montesquieu , l'abbé de Mably se livre à la même étude. Les temps et les esprits sont changés; il ne s'agit plus de défendre la royauté contre l'aristocratie féodale, ou l'aristocratie féodale contre la royauté. Une nouvelle puissance , celle de la masse des citoyens , du peuple , s'est élevée ; elle a séparé ses droits et son sort du sort et des droits du trône , auquel naguère encore elle voulait s'u-