CHAPITRE II

Des Chartes.

Le premier débat qui s'élève entre le pouvoir et la liberté a toujours pour objet la reconnaissances (les droits. C'est qu'en effet les libertés individuelles ne sont rien, tant qu'elles ne se sont pas fait reconnaître comme des droits publics , comme la loi du pays. Alors seulement il y a société entre ceux qui les possèdent et ceux qu'elles ont à redouter. Il faut qu'ils se soient unis dans une adhésion commune à certains principes , à certains devoirs réciproques. Il se peut que , des deux côtés , cette adhésion soit tacite et ne se trouve écrite nulle part. Mais il est indispensable qu'elle soit réelle ; sans quoi il n'y a que la servitude ou la guerre. C'est en ce sens qu'on peut dire que la société se fonde sur un contrat.

Dès que la situation des barons anglais fut claire et déterminée, dès qu'ils formèrent une aristocratie séparée de la royauté et capable de lui résister , cette aristocratie poursuivit avec ardeur, au nom et dans l'intérêt de tous ses membres , la reconnaissance des droits communs à tous. Il fallait bien qu'elle les fit reconnaître, car les rois, à force de les violer, en étaient venus à les nier. Dès lors la société était rompue. Elle ne pouvait se rétablir que par l'assentiment de la royauté à ces droits qu'elle refusait de respecter et d'écrire,

DE L*0RICINK DU SVSTKMK RKPRJISKNTATIF. 38<)

et (jue pourtant ell(Mrôtait pas en état créloufïer.

La concession des chartes fut le résultat de cette lutte. Avant les chartes , les barons anglais avaient des libertés. Avec les chartes seulement , l'Angleterre eut un commencement de droit pidolic. On verra plus tard comment TétabUssement des institutions suivit et devait suivre la reconnaissance des droits.

La lutte éclata avec le règne du roi Jean. Je viens de dire pourquoi. Alors seulement les barons se trouvèrent d'une part séparés du roi , de l'autre ralliés en une corporation vraiment aristocratique. Ils n'avaient pas laissé pourtant, durant les cent trente années qui s'étaient écoulées depuis la conquête, de réclamer de temps en temps leurs droits, et plus d'une charte les avait consacrés.

La première fut celle de Guillaume-le-Conquérant. Les relations de Guillaume avec ses barons et chevaliers normands étaient déjà réglées en Normandie ; rien n'y fut changé par la conquête, et les vainqueurs s'occupèrent bien plus de s'affermir ensemble que d'écrire leurs devoirs et leurs droits. Mais Guillaume devenait le roi d'un nouveau peuple , le suzerain de vassaux saxons ; il y avait là des rapports à déterminer, des lois à recueillir. Ce fut , à ce qu'il paraît , en 107 1 , dans un grand conseil national , qu'eut lieu ce travail. Il n'en reste guère de monument certain qu'une charte intitulée : cliarta régis de quibusdam statut is per totam Angliamfir miter obser tandis ^ car l'authenticité de la collection de lois attribuée à Guillaume est au

390 I>K l'origine du SYSTKMr: RKPRÉSENTATIF

moins douteuso. Trois articles seulement de cette charte sont d'un intérêt général. Aucun débat vraiment politique ne s'était encore élevé; aucune lutte n'avait eu lieu entre le roi et ses vassaux. La charte de Guillaume est une déclaration assez vague des principes essentiels du régime féodal plutôt que la réforme d'abus publics et la reconnaissance de droits contestés. Elle promet aux Saxons lajouissancedes lois d'Édouard-le-Gonfesseur \

Henri P%en montant sur le trône, était dans une situation moins simple et moins sûre. Il l'avait usurpé sur son frère aîné Robert; celui-ci demeurait duc de Normandie, et la séparation des deux pays déplaisait fort à la plupart des barons normands dont les possessions se trouvaient ainsi divisées. Durant les règnes de Guillaume-le-Conquérant et de Guillaume-le-Roux, les abus du pouvoir royal s'étaient fait sentir; les droits des barons

I. « Nous voulons et ordonnons fermement et concédons que tous les hommes libres de toute la monarchie de notre royaume ci-dessus désigné aient et tiennent leurs terres et possessions bien et en paix libres de toute exaction injuste et de toute taille; de telle sorte qu'il ne leur soit rien pris ni demandé , si ce n'est le service libre qu'ils nous doivent justement et dont ils sont tenus envers nous, selon qu'il leur a été imposé et accordé par nous , en droit héréditaire et à perpétuité , par l'assemblée commune de notre royaume ci-dessus désigné... »»

« Nous statuons et ordonnons fermement que tous les comtes, barons , chevaliers , servants et tous les hommes libres de tout notre royaume soient et se tiennent toujours bien pourvus d'armes et de chevaux , comme il faut et convient ; et qu'ils soient toujours prêts et bien disposés à s'acquitter envers nous de tout leur service , loi'squ'il en sera besoin ; selon ce qu'ils doivent faire pour nous en vertu de leurs fiefs et

avaient été souvent violés. En i loi , llobert lenla une invasion en Angleterre; il y avait un parti; le péril était grand; Henri convoqua à Londres une assemblée nationale : « Amis et fidèles sujets, « étrangers et natifs, leur dit-il, vous savez tous « très bien que mon frère Kobert a été, d'après la « voix de Dieu, élu roi de Jérusalem qu'il aurait « pu gouverner heureusement , et comment il a « refusé cet empire; à raison de quoi il mérite « justement les reproches et la colère de Dieu. « Vous avez connu aussi , dans beaucoup d'occa- « sions, sa brutalité et son orgueil. Comme c'est « un homme qui se plaît dans la guerre et le car- « nage , il ne peut supporter la paix ; je sais qu'il a vous regarde comme une bande de compagnons a méprisables ; il vous appelle un troupeau de glou- « tons et d'ivrognes qu'il espère bien fouler aux

teniires, comme nous l'avons établi par l'assemblée générale de notre royaume , et comme nous leur avons donné et concédé à titre de fief héréditaire. Que cet ordre ne soit violé en aucune façon, sous peine de forfaiture envers nous. «

«• !Nous ordonnons aussi que tous aient et conservent la loi du roi Edouard , avec les additions que nous y avons faites pom* l'avantage des Anglais. »

Cette charte a été publiée en entier dans la nouvelle édition des \/tcta piiblîca de Ryraer , que fait faire le gouvernement anglais ( tom. r, p. I ) , d'après une copie insérée dans le livre rouge de l'échiquier. II n'en existe aucun manuscrit original , et l'on a quelquefois douté de son authenticité; mais, outre l'autorité du livre rouge de l'échiquier , la charte de Henri i^'" y fait évidemment allusion. Elle est sans date, et on la rapporte communément à la fin du règne de Guillaume. Mais je suis porté à croire qu'elle est de l'an 1071.