‹ Essais sur l'histoire de FranceChapitre 81 sur 119 · DE L'oRl(;li\K DU sySTi:iME EEPKJÎSENTATIF · texte numérisé non relu

DE L'oRl(;li\K DU sySTi:iME EEPKJÎSENTATIF

« pieds. Moi, qui suis vraiment un roi doux, mo- « deste et pacifique, je vous conserverai et soignei( rai précieusement vos anciennes libertés que j'ai « déjà juré de maintenir; j'écouterai avec patience <c vos sages conseils, et vous gouvernerai juste- « ment, selon l'exemple des meilleurs princes. Si « vous le désirez , je confirmerai cette promesse « par une charte écrite ; et toutes ces lois que le « saint roi Edouard, par l'inspiration de Dieu, a « si sagement rendues, je jurerai de nouveau de « les observer inviolablement. Si vous, mes frères, « vous attachez fidèlement à moi , nous repoussece rons aisément les plus violents efforts que puisse « faire, contre moi et ces royaumes, notre plus « cruel ennemi. Que je sois seulement soutenu par « la valeur et la force de la nation anglaise , toutes « les menaces des Normands ne me paraîtront plus « formidables '. w

Une charte fut le résultat de ce discours. C'est la plus complète et la plus précise de toutes celles qui ont précédé la grande charte. Elle énumère les abus des règnes précédents , les extensions illégitimes des droits du roi sur ses vassaux, et en promet le redressement. Mais presque toutes ses dispositions se renferment dans les relations féodales ; le renouvellement des lois d'Édouard-le-Confesseur, le pardon des meurtres anciennement commis, et la promesse de ne plus étendre les forets de la cou-

I. Parliamentary History , t. i, p. lo, édition in-S» , Londres, 1762.

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ronne sont les seules qui se rapportent à la population en général *.

Etienne usurpa le troue comme Henri, et doinia

I. Yoici le texte complet de cette eliarte qui fut ensuite le fundement de celle du roi Jean :

" L'an de N. S. iioi, Henri, (ils du roi Guillaunie , après la mort de son frère Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Anglais, à tous les fidèles salut : — Sachez que , })ar la miséricorde de Dieu et le commun conseil des barons , j'ai été couronné roi de ce royaume d'Angle, terre. Et comme ce royaume était opprimé par d'injustes exactions, moi, par respect de Dieu et par l'amour que je vous porte, je rends d'abord libre la sainte Eglise de Dieu ; je ne vendrai ni n'affermerai , et à la mort de l'arcbevèque , de l'évêque ou de l'abbé , je ne prendrai rien du domaine de l'Eglise ni de ses hommes , avant que le successeur soit en possession. Je supprime toutes les mauvaises coutumes par lesquelles était injustement opprimé le royaume d'Angleterre, lesquelles mauvaises coutumes voici. Si quelqu'un de mes comtes, barons ou tous autres qui tiennent de moi vient à mourir, son héritier ne i-achètera pas sa terre , comme il faisait au temps de mon frère , mais il la reprendra ( relevabit ) par un juste et légitime relief. De même les hommes de mes barons reprendront leurs terres par un juste et légitime relief. Et si quelqu'un de mes barons ou autres hommes veut marier sa fille , ou sa sœur, ou sa petite-fille , ou sa parente, qu'il m'en parle; mais je ne prendrai rien de son bien pour lui en donner licence , et je ne lui défendrai point de la donner à qui il voudra , excepté s'il voulait l'unir à mon ennemi. Et si , à la mort d'un de mes barons ou autres hommes^ sa fille demeure son héritière ,je la donnerai en mariage avec sa terre» de l'avis de mes barons. Et si , à la mort d'un liouime , sa femme demeure sans enfants , elle aura sa dot et son douaii-e ( marltationem ) , et je ne la donnerai à aucun mari que selon sa volonté. Si elle demeure avec des enfants, elle aura sa dot et son douaire, tant qu'elle conservera la chasteté de son corps, et je ne la donnerai à aucun mari que selon sa volonté. Que la femme ou le parent pour qui cela est le plus juste, soit le gardien de sa terre et de ses enfanta. Et j'ordonne que mes barons se conduisent pareillement envex's les fils, les filles et les femmes de leurs hommes. Je défends absolument le droit de monnoyage qu'on prenait dans les villes et les comtés , et (pii n'existait pas du temps du roi Edouard ; si on trouve quelque monnoyenr ou tout autre porteur de fausse monnaie, qu'il en soit fait justice. Je remets tous les procès et toutes les dettes dues à mon frère , sauf toutefois mes droits bien établis et sauf aussi les

^94 ï>T^' l'oricini: du systkmf ri PIIÉSFNTATIF aussi deux chartes, Tune aux barons, l'autre au clergé '. Elles sont courtes et se bornent à renouveler des promesses déjà aussi usitées qu'inefficaces '.

conventions relatives anx propriétés ou aux biens légitimes d'autres p(;isonnes . Et si quelqu'un avait engagé en quelque chose son héritage , je le lui remets, ainsi que tous les reliefs imposés à des héritages légitimes. Et si quelqu'un de mes barons ou de mes hommes est malade , je consens qu'il donne son argent ou manifeste sou intention de le donner comme il le voudra, et qu'ainsi il soit fait. Que si, prévenu par la guerre ou la maladie , il n'a pas donné son argent ou n'en a pas disposé, que sa femme, ses enfants , ses parents ou ses hommes légitimes le partagent, dans l'intérêt de son ame , comme ils le jugeront à propos. Si quelqu'un a forfait, il ne paiera pas pour obtenir miséricorde , comme cela se faisait au temps de mon père et de mon frère ; mais selon la mesure de sa forfaiture , il sera puni comme il eût été puni dans les temps antérieurs à mon père. Que s'il a été convaincu de perfidie ou de crime , il sera puni comme il sera juste. Je pardonne tous les meurtres commis avant le jour où j'ai été couronné ; ceux qui ont été commis récemment seront punis selon la loi du roi Edouard. Du consentement de mes barons , je retiens les forêts comme mon père les a possédées. Je concède en don propre , à tous les chevaliers qui défendent leurs terres par le casque et répée, la possession, sans redevance ni charge aucune, des terres cultivées par leurs charrues seigneuriales , afin qu'à l'aide d'un si grand soulagement , ils se munissent d'armes et de chevaux pour notre service et la défense du royaume. J'établis la paix dans tout mon royaume et ordonne qu'elle soit bien gardée. Je vous rends la loi du roi Edouard, avec les corrections qu'y a faites mon père par le conseil de ses barons. Si quelqu'un, depuis la mort de mon frère Guillaume, a pris quelque chose , soit de mes biens , soit des biens d'autrui , qu'il le rende complètement , et celui qui sera trouvé en possession de quelque chose de semblable en sera sévèrement puni. »»

Quelques savants rapportent cette charte au moment même de l'usurpation de Henri i*''" ( i loo) , et la première phrase semble en effet l'indiquer. Mais d'autres passages el le discours de Henri à l'assemblée de iioi me paraissent prouver qu'elle ne fut concédée qu'à cette seconde époque.

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