Art. i

4. Art. 12 : <• Qu'aucun escuage ni aide ne soit mis dans notre royaume , si ce n'est par le commun conseil dudit royaume , sauf pour nous racheter, pour faire chevalier notre fils aîné, et pour marier notre fille aînée, et que, pour ces derniers cas, il ne soit mis que des aides raisonnables. »> — Art. i4 . « Pour tenir le commun conseil du royaume, à l'effet d'asseoir une aide autre que dans les trois cas ci-dessus prescrits , ou pour asseoir un escuage , nous ferons convoquer les arche-

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Toutes les libertés des vassaux du i oi sont déclarées communes aux vassaux des seigneurs \

Celles de la nation , des hommes libres en général, sont Tobjet des dispositions suivantes:

« Que la cour des plaids communs ne suive pas « la cour du roi dans ses déplacements, mais se « tienne en lieu fixe \ )>

« Nous, ou si nous sommes absent du royaume, « notre grand justicier, enverrons quatre fois l'an , u dans chaque comté , deux juges qui, avec quatre (( chevaliers choisis par la cour de chaque comté, « tiendront les assises le jour et dans le lieu où se « réunira la cour du comté \

a Aucun homme libre ne sera arrêté , ni empri- « sonné , ni dépossédé, ni mis hors la loi, ni exilé, « ni atteint en aucune façon ; nous ne mettrons «point et ne ferons point mettre la main sur lui,

vaques , évêques , abbés , comtes et gi-ands barons , individuellement et par lettres de nous ; et nous ferons convoquer en masse , pai* nos vicomtes et LaLllifs , tous ceux qui tiennent de nous directement . Ladite convocation se fera à jotir fixe, savoir : à qnarante jours d intervalle au moins, et en im lieu déteriuiné ; et dans les lettres de convocation, nous exprimerons la cause de la convocation ; et la convocation ainsi faite , lalïaire sera traitée au jour marqué , par le conseil de ceux qui Seront présens, quand même tous ceux qui auront été convoqués ne seraient pas venus. »

1. Art. 60. : « Que toutes les coutumes et libertés susdites que nous avons accordées à notre royaume, et que nous observerons, en ce qui nous touche , envers tous nos hommes , soient également observées , en ce qui les touche, parles clercs et les laïques, envers leurs hommes. » — Art. i5. « Que personne n'impose aucune aide à ses hommes libres , si ce uest dans les trois cas prescrits par Tart. 12 et qu'alors ces aides soient raisonnables. »