Glande charte du roi Jean, art, 6i

2. Ces writs sont des 19 et 27 juin I2l5, ( Blacrstone , Créât cJiarter ^ in'.roduclioii . p, r.'i , uot. d. )

EN ANGLETERKE. l\1']

fait, que des eonsr([iieiices et des inétanioiphoses '. L'énergie dont la constitution an<(laise a donné tant de preuves a peut-être été due, en partie du moins, au lait robuste dont elle fut nourrie dans son berceau.

Je passe tout à coup à la fin de ce même siècle, à lepoque où la lutte des chartes est terminée, oii les droits publics sont défniitivement reconnus; et, au lieu de l'insurrection pour unique garantie, je trouve une assemblée nationale qui prend part au gouvernement et veille à la garde de toutes les libertés. Cette assemblée n'est ni le simple conseil du roi, ni une cour purement féodale, ni un congrès de petits souverains presque indépendants : c'est bien vraiment une assemblée publique , qui émane du pavs et agit au nom de l'intérêt commun : elle

I. Le droit de résistance à main armée n'était point étranger, non vseulement en fait, mais en principe, à la féodalité française : saint Louis le consacra formellement, en essayant de le régler, dans ce passage si remai-quable de ses Élablissements : «< Se li siie ( le seigneur ) a «< son home lige et li dis : Tenez en o ( avec) moy, car je veuil guer- «« royer le rov mon seingneur qui m'a véé (refusé) le jugement de sa « court : li home doict respoudre en tele manere à son seingneur , Sire , ■ je iray volentiers savoir au roy se il est ainsi que vous dictes. Adonc « il dofbt venir au roy et doibt dire : Sire , mes sire dit que vous lui « avez véé le jugement de vosUe court, et pour ce je suis venu à votre « court pour savoir- en la vérité, carmes sire m'a semons (sommé) que « j'aille en guerre contre vous. Et se ly roy li dit qu'il ne fera jà nul ju- « gement en sa court , li homme en doibt tantost à son seingneur, et " ses sire le doibt pouveoir de ses dép«ns; et s'il ne s'en volait aller o « luy , il en perdrait son fié par droict. » Saint Louis avait entrepris Li noble tâche de fonder un gouvernement régulier sans détruire les libertés des sujets; mais la féodalité, par sa nature, se refusait également à l'ordre et à la vraie liberté : les principes de liberté quelle contenait ne purent jamais se convertir en institutions.

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est formée des mêmes éléments (jui, aujourd'hui encore , s'y viennent réunir ; on y voit siéger , d'une part le haut clergé et les barons laïques, de l'autre les députés des comtés et des bourgs. Elle ne se rassemble pointa de longs intervalles, ni seulement pour des occurrences extraordinaires et momentanées ; elle est convoquée à peu près tous les ans , plus souvent quelquefois ; sa présence habituelle est déjà une nécessité, et bientôt sa convocation annuelle , réclamée par le peuple , deviendra une loi de l'Etat. Il s'en faut bien qu'elle possède Timportance , qu'elle exerce tous les pouvoirs qui lui appartiendront un jour ; le gouvernement ne siège pas dans son sein; cependant ses attributions ne sont point limitées ; non seulement elle vote les impôts, mais elle concourt à la législation , à la décision de la paix et de la guerre, aux débats ecclésiastiques, à la plupart des grandes affaires du pays. En un mot , les institutions libres ont revêtu leur forme légale et poussé des racines qui ne sécheront point; déjà subsiste ce qui fera le reste; les libertés nationales sont sous la garde d'un pouvoir national; le parlement est fondé.

Comment s'est accomplie , en moins de quatrevingts ans, une œuvre si grande? comment l'organisation des garanties a-t-elle marché de concert avec la reconnaissance des droits , si bien qu'à la même époque et presque dans la même année , les chartes se trouvent irrévocablement sanctionnées et le parlement établi sans retour.^

EN ATN'GLF.TERRF. fy2C)

y M (lit ce que fut, a|)rcs laconqucte, le gouvernement ani^lo-norinand. Tous les vassaux innné- (liats du roi y possédaient , connnc on Ta vu , deux droits fondamentaux, celui de ne subir, sans leur consentement, aucune charge extraordinaire, et celui de siéger dans la cour du roi, qu'il s'agît de jugements à rendre ou d'affaires publiques à traiter. Ils étaient, à ce double titre, membres-nés du grand conseil national ; ils formaient la nation politique et participaient au gouvernement en vertu d'un droit personnel.

Conformément aux fictions féodales, quand ils se réunissaient ainsi en assemblées, ils étaient censés représenter leurs propres vassaux , la population de leurs domaines , et exerçaient le droit de leur imposer aussi des charges \

Leur réunion complète n'eut peut- être jamais lieu; elle fut bientôt impossible. D'une part, quelques-uns des vassaux immédiats, acquérant un grand nombre de fiefs de chevaliers , devinrent de hauts barons que la supériorité de leur puissance devait investir de droits spéciaux; de l'autre, le

I , C'est ce qu'indiquent clairement i ° un vrv'it àc Jean-sans-Terre , du 17 février 1208, qui porte : «e Sciatis quod per commune consilium et assensum consilii nostri apud Oxon ( Oxford ) , provisnm est ad defensionem regni nostii et récupéra tionem juris nostri , concessum est quod quilibet laïcusliomo totius Angliae , de cujuscunque feodo sit , qui habet in Anglia rcdditus et catalla , det nobis in auxilio de unaquaque mercata redditus sui annualis duodecira denarios , et de unaquaque mercata cujuslibet catalli mobilis quam habuit in octavis Purificationis B. Mariœ, scilicet ad terminum concilii , duodecim denarios, et sic secunduui plus et minus... Et omnes Senescalli et Rallivi comitum et baronum jarabnnt corara justiciariis nostris de valentia redditunm et ca-

/|J0 J)r. r'oRIGINK DU SYSTKMK REPUliSENTATlF

nombre (l(\s vassaux immédiats s'accrut rapidement par la division des fiefs de chevalier, effet nécessaire d'une multitude de causes qu'il serait trop long d'éniunérer.

Cette division de la classe des vassaux immédiats du roi était déjà, sous Henri II, un fait reconnu et qui passait naturellement dans les lois, puisou'elles distinguaient alors, sans aucune explication, les barons primœ et secundœ dignitalis .

Elle est encore plus apparente dans la grande charte du roi Jean qui, en parlant du grand conseil national , ordonne que les grands barons y seront convoqués individuellement, par lettres du roi à eux adressées, tandis que tous les autres vassaux immédiats ne le seront qu'en masse et par des lettres adressées aux shériffs.

Cette différence dans le mode de convocation existait déjà, dans des temps antérieurs, quand le roi requérait de ses vassaux le service militaire qui lui était dû '.

Ainsi , au commencement du xin^ siècle , le droit

tallorum moLilium dominorum suorum, et de suis propriis similiter. Et quilibet homo , praeter comités et barones , jurabit de suis propriis redditibus et catallis secundum quod justiciarii nostri ad hoc transmissi utilitati nostrae melius viderint expediri ( Report of the LorJs^ committees , etc. p. 57 ); a*» un writ de Henii III, dus juillet 1237, qui porte : « A.rchiepiscopi , episcopi , abbates , priores et clerici terras habentes quœ ad ecclesias suas non pei'tinent, comités, barones, milites etliberihomines, pro se et suis villanis , nobis concesserunt in auxilium tricesimam partem omnium mobilium suorum apparentium , etc . ( Ibia.