Les socagers qui tenaient leurs terres enfree-socage
permanente et régulière des députés de comté dans le parlement.
En iJti4, au moment où les hauts barons abandonnaient le roi et peut-être laissaient déjà pressentir la révolte dont la grande charte devait être le fruit , Jean-sans-Terre convoqua à Oxford une assemblée générale. Des writs royaux ordonnèrent aux shériffs de requérir un certain nond^re de chevaliers de s'y rendre en armes. D'autres writs j du i5 novembre, prescrivent de plus que les hommes à la suite des barons viendront à Oxford sans armes, et enjoignent aux shériffs de faire envoyer au roi quatre sages chevaliers de chaque comté « pour s'entretenir avec nous des affaires de notre royaume *. »
C'est le premier symptôme qu'on ait découvert de l'apparition de quelques chevaliers dans l'assemblée nationale, à la place de tous.
Attachait-on dès lors à leur présence quelque idée de représentation? cela est peu probable. Comment ces quatre chevaliers furent-ils désignés? devaientils être choisis par le shériff ou élus par la cour de comté? Ces wrlts recurent-ils même leur exécution? tout cela est incertain.
Cependant le contenu des writs et les circon-
I . « Rex vice comiti N. salatem : praecipimas tibi quod omnes milites ballivae tuae qui sammoniti fuerunt esse ad Oxoniam ad nos a die omnium sanctorum in quindecim dies venire facias cum armis suis ; corpora vero baronum sine armis singnlariter , et quatuor discretos milites de comitata tuo illuc venire facias ad eamdem terminum , ad loqaendum nobiscum de negotiis regni nostri. » ( Hâllam , State oj Europe , etc. t. III, p. 20. )
/j3G DE l'orictne du systkme représentatif
stances au milieu desquelles ils furent rendus en indiquent clairement l'objet.
Jean cherchait dans les chevaliers de comté un appui contre les barons. Les premiers formaient donc déjà une classe assez distincte des seconds pour qu'on essayât de les en séparer toutà-fait , assez puissante pour que le roi se flattât de résister , par son secours , à la coalition qui le menaçait.
La tentative de Jean fut vaine. Les chevaliers et les francs-tenanciers en général adhérèrent aux barons qui surent soutenir non-seulement leurs intérêts personnels , mais aussi les intérêts et les droits publics.
La lutte des chartes continua pendant tout le règne de Henri III. Aussi vit-on le roi d'une part et les barons de l'autre , sans cesse appliqués à retenir ou à engager dans leur cause les chevaliers des comtés. Les événements de cette époque méritent une attention particulière. On démêle sous leur enveloppe le travail intérieur de la formation du gouvernement.
En 122 5, au moment de la seconde confirmation des chartes, Henri HI ordonne aux shériffs de huit comtés de faire élire, dans chaque cour de comté , quatre chevaliers qui se rendront à Lincoln , où était alors réuni le grand conseil des barons, pour y exposer les griefs de ces comtés contre les shériffs, qui s'y rendront aussi pour s'expliquer et se défendre '.
I. « ... Et in proximo comitatu tuo dicas militibus et probis bomini-
l:.^ A^(;Ll;iT.URE. f(^n
Il s'agit ici d'intérêts purement locaux ; les trentedeux chevaliers ne sont point appelés à faire partie de rassemblée réunie auprès du roi ; mais ils sont élus et envoyés pour traiter , devant le gouvernement central, des affaires de leur comté. Ce genre de mission , la demande en redressement des griefs locaux, est Tune des sources du système représentatif.
En 1 245, Henri , aux termes de la grande charte du roi Jean, convoque individuellement les hauts barons , et en masse tous les autres vassaux immédiats. C'était encore le principe en vigueur '.
En iil\6j Mathieu Paris donne, pour la première fois , au conseil général des barons , le nom de parlement.
En 1^54? Henri, alors en Gascogne et dénué d'argent, ordonne la convocation d'un parlement
bas ballivae tuae qnod quatuor de legalioribus et discretioribns militibus ex se ipsis elegerint , qui ad diem illum sint apud Lincoln , pro toto comitatu, ad ostendendum ibi querelam qnani habent versus te super articulis praedictis ; et tu ipse ibidem sis , ad ostendendum rationem de demanda quam inde facias versus illos. « (^Repo/t of the Lords' commutées, etc. p. 88. )
1. Le wnV adressé au comte de Pembroke commence par ces mots : « Sciatis quod de communi concilio regni nostri provisum est quod erimns apud Novum Castrum super Tynam (Newcastle sur la Tyne) cum equis et armis... « et il ajoute : «' Eodem modo scribitur omnibus comitibas et baronibus Angliae et aliis qui servicium régi debent. Eodem modo scribitur archiepiscopis , episcopis , abbatibus et prioribus omnibus qui servicium aliqnod régi debent , ibidem die praedicto totum servicium sunm régi debitum. Et mandatum est omnibus vice comitibus Angliae quod generaliter summoneant oranes illos tam viros religiosos quam alios qui régi servicium debent , quod habeant ibidem servicium auum. « {Report ^ etc. p. 90.)
438 DE l'origine du système représentatif à Londres pour lui demander une aide extraordinaire. Des ivrits enjoignent aux sliérilTs de faire élire, dans la cour de coin lé, deux chevaliers « à la (c place de tous et chacun d'eux » pour délibérer sur la demande du roi \
Le principe de la représentation paraît ici clairement. On ignore si ces ivrits reçurent leur exécution. Toutefois , comme une aide fut en effet accordée au roi, il y a lieu de croire qu'elle fut consentie par les chevaliers dont l'élection avait été ordonnée, aussi bien que par les barons.
L'irritation allait croissant dans tout le royaume. Henri, en acceptant follement, pour son second fils Edmond, la couronne de Sicile, avait contracté, envers le pape, uue dette énorme, et il fallait payer un royaume qu'on n'avait pas conquis. Moins odieux que Jean-sans-Terre, le roi n'était guères moins méprisé, car il se montrait également dénué de foi et plus incapable encore de résistance. Les demandes de subsides se renouvelaient coup sur coup; elles attestent que le roi ne pouvait plus prendre ce qu'il sollicitait et que la nécessité du
I. Le writ, en date du 1 1 février I254 j oi'donne aux shériffs de faire élire dans leur comté « duos legaliores et discretiores milites , vice oraninm et singnlorum eorumdem... ad providendum una cum militibns aliorum coraitataura quos ad eumdem diem vocari fecimus , quale auxilium nobis in tanta necessitate impendere voluerint. Tu ipse militiims et aliis de comitatu praedicto necessitatem nostram et tam urgens negotium nostrum diligenrer exponas, et ad competens auxilium nobis ad praesens impendendnm efficaciter inducas ; ita quod praefati quatuor milites praefato concilio nosfro , ad praedictum terminnra Paschai possint respondere super prcedicto auxilio pro singulis comitatuum praedictorum. » {Report of the Lords' committees y etc. p. 94.)
F.N ANC.LETKRIIE. /jSg
consentement publie en matière d'impôts avait prévalu. Mais (pTimporiait aux contemporains cette nécessité, si leur relus était regardé comme une rébellion? Que servait aux barons de prendre les armes, connue sous Jean-sans-Terre, et d'imposer à son fils la reconnaissance de leurs droits? il avait déjà confirmé cin(j fois les chartes et ne les contestait plus. Que leur eût servi même d'exiger le renouvellement des turbulentes garanties placées par leurs ancêtres à la fin de la grande charte et de se faire autoriser d'avance à réprimer, par la force, les abus du pouvoir royal? réprimés un jour, ces abus recommençaient le lendemain, et la guerre civile même était inefficace contre un roi qui ne la soutenait point , mais n'en faisait point cesser les causes. Il y a des gouvernements si mauvais , si inhabiles qu'ils ne se laissent réformer par aucun péril; contre eux toute victoire est vaine, et tant qu'ils subsistent, leurs vices durent avec eux.
Réduite à cette extrémité , la coalition des barons anglais , sans bien connaître la portée de son entreprise , changea de conduite et de système. Sous Jean-sans-Terre, elle avait fait avouer ses droits et légitimer, en cas de violation, sa résistance future. Sous Henri III elle tenta de changer la forme même du gouvernement, de placer le roi sous la dépendance permanente et légale d'un conseil aristocratique, émané du corps des barons. Elle éprouvait que les garanties de la liberté ne lui suffisaient point et qu'elle se révoltait sans fruit. Elle essaya de cher-
44o i^i'> l'origink du systkmj: iii:i>i{lsenta.tif cher, dans Torganisation ,non plus (1(^ la résistance , mais du pouvoir, des garanties plus efficaces, et de gouverner elle-même sous le nom du roi.
On entrevoit déjà, en i2/|4, une tentative de ce genre. Dans le grand conseil alors réuni, les barons avaient résolu de proposer au roi une nouvelle forme de gouvernement. Quatre des plus sages et puissants hommes du royaume, choisis par l'assemblée générale, seraient entrés dans le conseil du roi , avec la mission de régler toutes les affaires et de rendre la justice à tous, sans acception de personnes. Deux au moins auraient suivi le roi partout, pour être toujours en mesure de recueillir et de redresser les griefs des sujets. L'administration du trésor royal leur devait être confiée et eux seuls auraient disposé des subsides accordés pour le bien commun. Ils n'auraient pu être dépouillés de leur office que par le grand conseil, qui se serait réuni aussi souvent qu'ils auraient jugé à propos de le convoquer , et jamais sans leur consentement '.
Cette première tentative n'eut aucun résultat ; rien n'indique même que la nouvelle forme de gouvernement fut alors expressément proposée au roi. Mais, en i255, les barons pressés par la nécessité ne se bornèrent plus à de simples projets ; ils demandèrent que le grand justicier, le chancelier et le trésorier fussent choisis par le conseil commun du royaume, et ne pussent être écartés qu'avec son consentement : « Si tout ce que nous demandons ne