TROISIÈME PARTIE — L'ÉVOLUTION DR L'ÉTAT

notre siècle, les chiiïre» absolus montent faiblement, mais l'importance relative du budget de la cour diminue rapidement et tombe de 5 à 2 0/0.

Outre l'entretien de la cour, le poii\.i m nunl se préoccupe surtout de la branche d'administration qui a pour but de procurer de l'argent à l'Klal et de prélever les impôts — c'esl-h-dirc de l'administration financi^re. Ces dépenses tHaionl les plus importantes après relies du budget militaire. Déjà, après les réformes de Pierre, dont nous parlerons dans la suite, ces dépenses formaient le 1/1 0« du budget totiil ; et de Catherine 11 jusqu'à nos jours elles oscillent entre 1/4 et l/8«. Si on les ajoute à celles du budget militaire et des intérêts de la dette d'Ktat, on trouve que la somme forme les 7/10* et jusqu'aux 8/10* du budget total dans les deux derniers siècles.

L'analyse de tous ces chapitres des dépenses nous a fait, en réalité, connaître les principaux problèmes que l'ancien gouvernement russe s'était posés. L'année et les tinanccs, — tel était le souci principal du gouvernement; il ne restait, pour toutes les autres fonctions que 2 ou 3/10 du budget total, et encore il faut en déduire les dépenses obligatoires pour les travaux publics, pour les pensions de retraites, les affaires étrangères, pour renlrelien du clergé. Pour l'administration proprement dite, pour la justice, pour l'instruction publique, — il ne restait qu'une part relativement très faible. Nous ne nous arrêterons pas, d'ailleurs, sur ces fonctions puisque nous y reviendrons dans la suite. Nous ne les avons mentionnées que pour délimiter d'une façon générale les différentes fonctions du pouvoir central russe et pour caractériser l'importance relative qu'elles avaient à ses yeux, autant, du moins, qu'elles se trouvent reflétées dans les chiffres du budget. Avec cela, nous avons accompli la moitié du but de cette étude. Nous savons maintenant quels étaient les besoins de l'État; il

СНА p. I. — LES ORlGiNF.S DB l/ÉTAT 169

nous rt'slc à connallr** h'^i nv>y»Miv dnnf il н n<»' |»<и|г «^nfi-faire à ces besoins.

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1 ) l'EFT. — Le droit financier, tome I, fasc. III (en russe). Saintl . lersbourg, 18i«.

chapithh: II

Histoire de Timpôt.

Caractère du syHtême financier le plus ancien. — HiHtoire de Timpiit direct. — Le mécanisme rusHe de la répartition de l'impôt. — Son origine. ^ L'ancienne Hocha et sa transformation au miliiu du XVI* siècle. — Introduction de l'impôt par maisonnée. — Pas sage à l'impôt personnel et sa destinée. — Etat actuel de l'impôt direct. — Los différents impôts profosf^ionneU dans l'ancienne Russie. — l,es essais de l'impôt sur le revenu aux xvii* et XVIII» siècles. — Rôle des impôts indirects dans l'histoire du bu<l get. — Marges de l'impôt et son influence sur la nécessité |>our la population de chercher des sourc s extraordinaires de revenus.

En rcalilé, le dôvcloppemcnt des institutions et Гог^^ап!sation dos éta's en Russie rc^'pondaient aux exigences militaires et fiscales de plus en plus fortes du gouvernement. C'est ce point de vue qui va nous guider d'un boutk l'auti de notre raisonnement.

Nous allons tout d'abonl nous occuper de (4'llr calcj^orit"

de services que l'Ktat demandait à la population sous forme d'impôts en aident. Il faut dire que dans la somme dr chaires imposées par le gouvernement, les charges pécuniairesn'élaicnlqu'uncdcscomposantesetloin d'être laseub importante. Ce pays, pauvre au point de vue 6conomiqu< ne pouvait guère fournira l'État que des services en natur et non en argent. De ses domaines, des dépendances alTorniées et des terres paysannes tributaires (Tchornaia wolost), le prince, chef de l'Etat, tirait ses revenus, sous forme de céréales, miel, poissons et autres vivres. Ses fonc tionnaires étaient entretenus par les dons en nature d* habitants et, jusqu'au milieu même du xvi* siècle, ils recevaient leur rétribution directement de la population où \\>

CHAH. Ц. — HISTOIRK DK l.'iMHÔT 171

s«> trouvaient et qu'ils étaient appelles à administrer. Les serviteurs militaires ilu prince devaient aussi être entretenus par la population paysanne des lots qu'on leur assignait en jouissance; leur n'^tribution, tout au moins dans l'idée du gouvernement, devait leur être payée en nature.

» En fait, dit un document du milieu du xvi* siècle, comment pourrait-on demander de l'aident aux agriculteurs? Ils ne créent pas de l'aident, mais produisent dos céréales ; aussi faut-il prélever une portion de leurs céréales, ainsi que des animaux et du miel de leurs forêts, des castors et des poissons de leurs rivières; si la forêt est briMée pour être convertie en terre de labour, il faut supprimer les redevances en miel et animaux, car les labours auront à payer en céréales. Si un possesseur de fief militaire a besoin d'argent, qu'il vende le surplus de ce qu'il a reçu des paysans aux citadins qui ont besoin de céréales. Il aura alors l'argent qu'il lui faudra et cependant aucun paysan n'aura к pleurer ni à être tourmenté pour ses arriérés ».

Ces derniers mots nous rappellent que déjà au milieu du XVI* siècle, le paiement des impôts exclusivement en nature n'était qu'une aspiration qui ne se réalisait pas toujours. Mais elle nous permet «le juger du degré de développement di's ress(»un't's périiiiiaires «les |»;ivsjiiis russes de ce temps.

Avant ses serviteurs et plus qu'eux, l'Ktat avait besoin d'argent. Déjà il avait fallu payer aux Tartares le tribut en argent, et il fallait aussi donner aux soldats russes un supplément en argent, bien que, jusqu'à l'époque même do Pierre, le gouvernement continuât à payer une partie de leur solde en blé et en sel. Lee anciens revenus, les taxes judiciaires, sur les transports et la ventedes marchandises no pouvaient plus suffire aux nouveaux besoins, et nous avons vu que le gouvernement trouva une issue dans l'établiiisement de toute une série d'impôts militaires. Partout, en Europe, les im|>ôts directs surgirent au mo-

172 TROisièMK PARTIE — - l'évolution dk l'état

mont où l'on ressentit 1н nécessité d'une force militaire permanente. Mais, en Russie, l'impôt direct fixe parut avant que se formassent les catégories imposables. La formation de ces catégories et l'imposition successive de nouveaux éléments de contribuables fut en Russie le but en même temps que la conséquence des nouveaux impôts militaires. C'est ainsi que l'impôt direct permanent devint une force organisatrice qui fixa les « éléments tluidos » de la société russe. C'est à ce point de vue que l'histoire de l'imposition directe en Russie mérite une attention particulière dans les études sur la structure sociale.

Tout le monde connait en Russie de quolio façon se répartissent ordinairement les impôts entre les paysans d'un village russe. Excepté les fonctionnaires, on sait rarement dans le village le genre d'impôt que l'on à payer. Tous les paiements des paysans, sans exception, qu'ils soient pour le pouvoir municipal, pour le fisc ou pour les élus du village, qu'ils soient des impôts proprement dits ou des paiements pour les rachats, par exemple le paiement du prêt que le fisc a fait aux paysans pendant leur émancipation, — tous ces paiements de tous les villages sont confondus dans une seule et même somme. Le mir partage alors la terre de la commune en lots pour les répartir entre les chefs de famille. On divise la somme totale des paiements parce nombre de lots de sorte que chacun d'eux est chargé d'une part égale pour le paiement; chaque chef de famille paie ensuite autant de parts qu'il désire ou qu'on lui permet d'avoir de lots.

Supposons la culture de la terre rémunératrice, c'est-àdire son rendement supérieur aux impôts. Chaque paysan s'efforcera dans ces conditions d'obtenir du mir le plus grand nombre possible de lots. Il n'est pas douteux qu'il y aura alors lutte pour la répartition des lots. Comment devronsnous nous expliquer le phénomène contraire, c'est-à-dire qu'une lutte de ce genre n'ait pas lieu dans une occasion

СИМ'. II. — HI3T0IRR DE l'impôt 173

donnée et que les paysans soient non seulement indiiïérents mais encore hostiles à l'obtention de leurs lots, dont ils tendraient alors à réduire le nombre le plus possible. Une seule >uppo>ition peut nous en donner l'explieation; c'est que la rulUiro dans ce cas n'est pas rémunératrire, c'est-à-dire que les impôts sont plus élevés que le- rendement ou que l'on pourrait labourer des lots moins surchargés d'impôts. C'était précisément le cas de la Hussie ancienne.

\a' parti le plus avantageux était évidemmonl d abaïuioiinrr, dans ce cas, la terre non rémunératrice, de quitter le mir l't la terre surchargée d'impôts. C'est ce que faisaient les paysans de l'ancienne Hussie (|ni prolitaient de toutes les occasions pour se disperser ou pour aller occuper clandestinement un lot de terre libre de charges. Mais chaque laboureur qui fuyait de sa terre diminuait le nombre de ceux qui étaient redevables au fisc, et l'b^tat, toujours en quête d'argent et d'hommes, devait se préoccuper de prévenir les pertes qui résultaient de cet abandon des lots ini- |msés. Or, pour atteindre ce but, l'organisation de la répartition des impôts que nous avons décrite pouvait rendre des services inestimables au gouvernement moscovite. Gnkeà cette organisation, le gouvernement pouvait se dispenser d'avoir des rapIюrts avec chacun des imposés en particulier et il n'avait à se préoccuper que des communautés imposées; l'association, en blo<', était responsable de chaque membre en particulier et s'engageait à prendre {юиг elle les obligations de celui qui partait. Ainsi les liens créés par les im|Hjsitions prenaient un caractère obligatoire. Une fois entré dans la communauté imposée, chaque membre se trouvait lié pour toujours avec elle et ne pouvait la quitter sans le consentement du mir qui exigeait onlinaireuKMit, dans les temps anciens, que celui qui partait se fil remplacer. Il est facile de remarquer qu'un tel mode d'imposition présente le contraste le plus complet avec l'organisation fiscale des pays plus développée. Si le

174 TROHi^MR PARTiK — l'Évolution de l'ôtat

gouvernement refuse de délimiter la part de chacun dann les charges, c'est qu'il avoue ainsi son impuissance dans In branche la plus importante de son administration. S'il a établi la caution solidaire comme moyen d'affermir les imposés, c'est qu'il n'espère pas les retenir de force ni par rinlluence de leur propre intérêt, il esl évident qu'il leur réclame plus qu'ils ne peuvent payer. Ainsi, le système financier russe nous révèle les mêmes traits caractéristiques que nous avons trouvés dans l'organisation sociale russe en général : il fut le résultat combiné de la faiblesse économique de la Russie et du développement disproportionné de ses besoins politiques.

Nous avons donc le droit de conclure que cette organisation fiscale représente un produit des plus caractéristiques de la vie historique russe. Il nous reste maintenant à déterminer quand et comment a été créée cette organisation fiscale que nous avons aujourd'hui sous les yeux. II n'est pas facile de i*épondre à celte question, car nous trouvons cette organisation déjà toute faite dans les documents auxquels nous pouvons nous rapporter. Cependant nous pouvons supposer que si elle n'a pas surgi d'un coup, cette organisation a pris la forme qui lui est connue juste au moment où le pays, en raison de sa faiblesse économique, se trouva pour la première fois dans la nécessité de faire des sacrifices matériels supérieurs à ses forces.

Or, ce fut la nécessité du tribut imposé par les Tartares ou « dagne ». Il y en avait un que les princes russes prélevaient avant la conquête tartare ; mais celui-ci se distinguait essentiellement du tribut Tartare, régulier et fixe ; ce dernier n'était établi que d'après un recensement des imposables préalablement fait. Au xui* siècle, les Tartares firent deux recensements généraux de la population, qu'ils mirent sous le contrôle de leurs fonctionnaires. Quand, au xiv' siècle, le prélèvement des tributs passa des Tartares dans les mains des princes russes, ceux-ci hérité-

CHAI». II. — HisToiRK DK l'lmpôt 175

nten шЛте ti*mp8 de leuradministratiun financière. О fut alors il» gouvorncuiHiit russe qui, puur une somme consid^гиЫе, dut iMîrecvoir les impc^ts pour le compte des Tarturcs

fut responsable devant eux de leur régularité. Avec l'état Nmentaire de toute la structure politique et sociale, le 1й*и1 moyen de garantir la régularité de la perception des imp6ta pour l'étranger, était d'en rendre responsable les 1пшр08е8еах-тете9. C'est probablement à cette époque que les imposés furent réunis par le gouvernement en groupes fiscaux. Ce que nous savons d'une manière certaine, c'est qu'aux XIV* et xn** siècles, les territoires des princes étaient de temps à autres parcourus par leurs fonctionnaires ou scribes « pissetz ». Les scribes ou clercs établissaient pour chaque localité particulière des registres où on inscrivait la quotité des tributs : c'étaient les « registres de dagne », plus tard, les « livres des scribes ». Toute la population recensée fut organisée en «< centaines » imposées, et chaque

centaine » avait son chef local « centenier ». Les imposés inscrits sur ce livre formaient la catégorie des hommes

inscrits »ou « imposables », qu'il était absolument défendu

1" faire passer dans d'autres groupes semblables. Les

Г'-gistres faits, c'était un autre fonctionnaire, le « collecteur

\ dagne », compagnon du « scribe » dans sa tournée fiscale, qui était chargé de prélever le tribut comme toutes les Tutres impositions.

Voilà donc Ге|кк]ие probable de la formation de Torga-

-ition fiscale russe. Sous la forme des <« centaines м tributaires, elle parut comme la conséquence d'une nécessité do première importance pour le gouvernement russe, celle •!•• payer le tribut tartare. Mais une fois créée, cette orgaisation servit d'instrument fiscal puissant pour les besoins propres de l'État qui augmentèrent rapidement à partir de Il fin du joug Tartare.

Nous avons vu qu'à la suite de ce développement rapide i<s besoins gouvernementaux surgissent, l'un après l'autre,

17(1 TROISIÈME PARTIR — L'éVOLUTION DE L'ÉTAT

toute une série de nouveaux impôts surtout militaires. Leur importance augmentait toujours ; ou changea plusieurs fois la source d'où on les tirait. Mais au milieu de tous ces changements, un seul trait resta invariable depuis le XIV* siècle jusqu'à nos jours : c'est la répartition des charges fiscales par les imposés eux-mêmes, par les membres de la communauté fiscale. Une fois cette invariabilité, celte persistance de la cellule fiscale fondamentale connue, nous no nous laisserons pas déconcerter par les changements de nom des impôts ni d'assiette des impôts. Quel que soit le nom des impôts, quelleque soit l'assiette choisieparle fisc, nous savons déjà qu'une fois la perception de l'impôt tombée dans les mains de la communauté fiscale et de ses représentants, tous les impôts seront confondus dans un môme bloc et seront transformés en une redevance du lot labouré par chaque chef de famille (que ce lot soit donné par la communauté ou acquis par héritage ou par achat).

Cette uniformité dans la répartition des charges par la commune fiscale n'empêcha cependant pas un certain mouvement dans l'histoire fiscale, mouvement qui a son sens et son intérêt propres. Le même besoin d'argent qui a forcé le gouvernement d'établir la responsabilité du groupe fiscal pour la perception des impôts a provoqué toute une série de tentatives pour augmenter les ressources du fisc. Le gouvernement agissait dans ce but par deux moyens : par \v changement dans l'assiette des impôts et par ïaugmentation du nombre et de la quotité de ces impôts. Le vieux système fiscal des Tartares consistait dans l'imposition de l'instrument agricole, la « socha » (1), ou dans l'imposition d'un lot qui pouvait occuper deux ou trois ouvriers avec leurs chevaux. Chaque socha payait 5 kopecks ou tout au moins 5 de nos roubles actuels. Une fois la principauté moscovite devenue forte, elle prit comme unité d'imposi-

(1) Sorte de charrue très primitive.

i M \l'. ii- •-- ui^ iiMni-. iJh I. iSti't» I 177

iiMii iiiir >•'• ha |)lusiours foi^ plus gruiule, d'un»- itn. .• «'•j^alc à 'Л2 uiivricrb : le mol sucha a déjà peniii ici sun sens littéral. D'ailleurs, il existait dans chaque territoire russe indépendant des unités imposables particulières et ce n'est que depuis l'épuquc de runiiication do la Hussie sous Ivan IV, c'est-à-dire dès la lin du xv* siècle que le système moscovite fiscal, avec, d'ailleurs, tous les autres, se répandit dans us les pays nouvellement annexés. Cependant le tableau de l'organisation fiscale resta toujours bigarré jusqu'à l'époque de l'introduction d'une série de nouveaux impôts miIitaires,sousIvanlV. En 1550, le gouvernement d'Ivan IV, '«ant d'introduire ces nouveaux impôts, avait établi en itissie une nouvelle unité imposable qui devait garantir une plus grande régularité et écjuité dans l'imposition. On conserva le nom (sochai, mais on lui donna un tout autre iiens. Les sochas représentaient alors une certaine étendue '' terres labourées, ordinairement 400 dcssiatines (ou son tchetverts de semences) (1), pour chaque partie des trois ♦«isolements. En même temps, pour la première fois, et •la non sans influence byzantine, on tint compte de la iialité du sol ; au point de vue fiscal, une dessiatine de bonne terre était grevée du même impôt qu'une dessiatine 1/4 do terre moyenne ou qu'une dessiatine et demie de terre mauvaise. En d'autres termes, la socha de deuxième caté- 'irie comptait déjà non plus 400 mais 500 dessiatine» et • lie de la troisième catégorie 100 dessiatines pour chacune '1 'lt'8 des trois assolements. En outre, on fit pour la

[li ..i. .■-: fois certains dégrèvements pour toute une série Г imposée. Les hommes de service qui fournissaient déjà leur service personnel à l'État payaient pour une socha normale de 400 dessiatines la même somme d'impôt que

.M* on employait deux tehetverte de ее- Kjlvert de l'époque (xvi« •lècle) п*«!н1! <|Ue \ш tnolUé (lu tchrtvert «ctu»).

17K TROISifeMB PARTIK — i. r.Sfji.iuii4.y iT. i/hiil

los niuiiastèrcs: ol \vs puysans «• noire » (iioii soum.:- •• ..n seigneur) payaient pour une soclia de .400 desKiatincs. Pom connaître le nombre des nouvelle» unités imposables, ou entreprit le recensement et le cadastre dans tout le pays. Ce recensement dura pendant tout le г^gne d'Ivan IV. Ainsi, sous ce dernier, limposition d<' la socha a reçu la forni' définitive qu'elle a conservée jusqu'à son abolition, un si^cl• et quart plus tartl (1680).

dépendant, jusqu'en 1680, date jusciu a la(|iu>il(> survécurent les débris du systi'Uie des impositions de la soclia. ce syst^me fut, pendant la premi^re moitié du xvii* si^cl^ . essentiellement modifié en vue de l'intérêt des classes privilégiées et même complètement aboli pour toute une séri< d'impôts. Déjà, après 1;)50, comme nous venons de le voir. les hommes de service obtinrent un certain dégréveuieiil pour le paiement des impôts. Mais ce dégrèvement était tout à fait insignifiant par rapport à celui dont ih jouireiif après les réformes fiscales du commencement du .wiT siècle Jusqu'à cette époque, les paysans des hommes de service comme les paysans «« noirs », payaient la même quotité d'impôt pour chaque tchetvert de champ labouré (ou " vivante », comme l'on disait alors). Mais à partir de ce moment la tchetvert « vivante » des hommes de service fnl dotée de certains privilèges. Le nom resta le même; seule ment la tchetvert « vivante » ne représentait plus la tchet vert réelle de champ labouré mais une certaine quanti I de maisonnées, dont chacune labourait évidemment non plus une seule mais plusieurs tchetverls. En 1630-31 les hommes de service obtinrent du gouvernement dcompter dans chaque tchetvert vivante de 10 à 16 maisonnées (i). Si nous supposons que chaque maisonnée le

(1) 10 notamment dans les districts du centre et 16 dans les confins ruinétt lors de l'Epoque troublée.

CHAP. II. iiiHToiitB i>K 1.*1мК»г 179

labuuruit ptts plus de 4 tchelverlsi2 dossiatiiies duiis chaque liHmp), noue иигпля niùiii<> dans со cas, pourchaqur trhct- "•rl rh'atttr, d«* iO à СЛ l(ln»tverls rt^elles. honr l'Iiomnu* il' !«orvioe ne payait pour 40 à Gi tcliotverts pas plus quo II* paysan •• noir » pour t hvuIo Ichotvrrl. Rappoluns-nous |u'au d<4iut du XVII* siiVlc un iniroduisit do nouvoaux ol loimls im|xMs qui oui plus quo décuplé les impôts du \\x ^icclc, nous cuiuproudntns alors la tendance de l'introduction do la tcholvort » vivante »•. l/hoinme do sorvico était l.-.^rovédola majouro |№rtio de sos imp<Ms on mémo temps |U<*|e paysan •• noir •• voyait les sions plus qui* décupler. \insi, toutes les charges de la nouvelle imposition retomhèront sur les siH'has noires. On répartit ainsi délinitivoinont l'impôt l'I lo service militaire entre des groupes soiaux ditTérenU. Lo centre et lo sud de la Russie durent à IKtat le service do leur personne et le nord avec ses paysans « noirs •» paya les dépenses militaires nécessaires. Cotte répartition n'était cependant pas aussi exacte qu'il peut semhler à première vue. Celui qui payait de sa personne •tait hii'U dégrevé «les impôts, mais celui qui payait les imjtôts n'était pas du tout |N>ur cela libéré du service militaire. Au contniiro, avec le temps, lo service militaire fut reporté do plus on plus, de tout son poids, sur les classes inférieures. \л cavalerie russe des nobles avait déjà cessé ' • ■ ' Г, comme nous l'avons vu. vers Té^^oquo où la no- I luquit l'exemption dos impôts. Le rrntrr ili- gravité

dans l'armée passa, pour la cavalerie, de» délonleurs dos liofs nobles et «les |)ropriélaires aux cavaliers et dragons rnUM-rits et d'autre part aux fantassins payés. On appelait, pour être instruits selon la nouvelle méthode régulière européenne, les catégories inférieures dos hommes de service •Ч les recrues du peuple imp«>sablo. Daneces conditions, les '4 d'impôts d'état des hommes de service per- • Ui. iii tout leur sens. Lo gouvernement prit évidemment •>n considénititin cotte circonslancn en augmentant sinven-

\W TROISlèME PARTlli — l/ÔVOLUTION DK Ь'ЙТАТ

sivcment riniportaiice des impôts pendant tout le xvii* siècle : il accrut les charges des terres des nobles (hommes de service) dans une proportion plus forte (|iie celles des paysans « noirs ». C'est ainsi que l'impôt des terres des hommes de service pour les » arquebusiers tirailleurs » fut augmenté de 36 fois, tandis que le môme impôt n'était augmenté pour les paysans que de 8 à 9 fois; et encore le gouvernement dut se convaincre que la population était hors d'état de s'acquitter de cet accroissement de charges. On préparait ainsi le terrain pour le passage à un système liscal plus équitable. Ce système était déjà ébauché dans la première moitié du xvn« siècle.

L'élévation des impôts amena, en eiïel, du côté des contribuables des désertions en masse et provoqua tout un système de fraudes pour échapper à l'impôt de la socha. Une quantité de lots fut abandonnée et c'est la communauté qui devait payer pour ces lots laissés par ses membres. Le gouvernement ne prenait pas en considération la diminution des lots labourés; il réclamait les impôts pour l'ensemble des champs labourés qui était inscrit dans son cadastre. Pour ne pas être obligé de diminuer ses réclamations en raison des changements survenus dans l'étendue des champs labourés, il ne composa pas de nouveaux cadastres et préleva jusqu'à la fin du xvii* siècle les impôts d'après le cadastre établi da'ns la première moitié du règne do Michel Féodorovitch. Les terres abandonnées continuaient ainsi à y figurer comme terres habitées et les terres nouvellement défrichées figuraient aussi dans le compte du gouvernement, car l'intendant local était tenu d'inscrire tous ces lots dans le cadastre et de les imposer. Il était extrêmement ennuyeux pour les contribuables de payer les impôts d'après les registres ; aussi sollicitèrent-ils plusieurs fois du gouvernement que les impôts ne fussent prélevés que sur les maisonnées réellement habitées. Mais le prélèvement de l'impôt sur la socha «*t la • l<liolv<'rl \!\яп1»' - était