LES HÈLIASTES. A QUELLE ÉPOQUE S ÉTABLIT ET COMMENT

SE DÉVELOPPA l'iNSTITUTION DU JURY ATHÉNIEN.

En face de l'Aréopage et sur les ruines du pouvoir des Ephctes s'élèvent et s'organisent , entre l'âge de Selon et celui de Périclès , ces grands jurys que nous voyons déjà en pleine activité au temps d'Aristophane, dans la seconde moitié du cinquième siècle ; quand ils s'offrent à nous dans

(1) § Gi-Si.

riiistoire, d'abord chez le poëte comique dont ils excitent la verve railleuse , puis chez ces orateurs qui plaident devant eux et dont la série s'ouvre par Antiphon , nous les trouvons chargés de juger en dernier ressort et de terminer ainsi , par leur décision , tous les litiges entre particuliers, ainsi que d'appliquer la peine édictée par la loi à tous les délits publics autres que le meurtre accompagné de préméditation , les coups portés avec intention de donner la mort, l'incendie. Quelques historiens modernes de la constitution d'Athènes ont voulu faire remonter jusqu'à Selon tout au moins le plan et comme la première ébauche de cette organisation (1); ni dans les fragments des poésies de Selon qui nous ont été conservés, ni dans celles des lois athéniennes que des témoignages précis nous autorisent à lui attribuer, ni dans le peu que nous savons de l'histoire intérieure d'Athènes entre Selon et Périclès, nous ne trouvons aucun texte qui nous conduise à croire que Selon ait appelé le peuple à partager le pouvoir judiciaire avec l'Aréopage , les Ephètes et les Archontes.

Plutarque dit bien, il est vrai {Solon, 17), que Selon « ne permit pas aux Thaïes d'exercer aucune fonction, mais quils n'avaient d'autre part au gouvernement que de siéger dans l'assemblée et dans les tribunaux. Ce droit n'était rien au commencement, mais dans la suite on en recon-

(1) C'est M. G.-Fr. Scliœmann qui a discuté cette obscure question de la manière la plus intéressante, et qui a le mieux fait valoir les raisons que l'on peut alléguer en faveur de l'origine solonienne des tribunaux athéniens. Voir son examen critique de l'iiistoire grecque de Grote, publié sous ce titre : Die Verfassunosgeschichte Aihen's nach G. Grote's history ofOreece, kritisch gepriift, von G.-Fr. Schœraann. Leipzig, Weidmann, 1854. Cf. dans les Opuscula academica du même auteur (I, p. 230) sa dissertation Dejudiciis heliasiids : il y montre qu'il n'y a rien à tirer d'un passage tout à fait corrompu et inintelligible d'Etienne de Byzance ( s. v. 'H),taia), où on a voulu aller retrouver l'organisation des tribunaux avant l'époque de Périclès.

nut toute rimporlancc ; car c'était aux juges que finissait par revenir la chaige de régler tous les diflérends. En effet , pour toutes les causes dont il remit le jugement aux magistrats, il permit à qui voulait d'interjeter appel devant un tribunal. » Si je ne me trompe, nous n'avons pas là un fait que Plutarque atteste pour l'avoir rencontré dans les documents contemporains et puisé à des sources antiques ; c'est une interprétation qui lui appartient, c'est sa manière à lui de comprendre les réformes et l'œuvre de Selon. 11 est dupe de l'illusion que nous avons déjà signalée chez les orateurs du quatrième siècle avant notre ère ; et ceux-ci pourtant, six générations à peine les séparent de Solon (1) ! Nous ne pouvons croire, quoi qu'en dise Schœmann , qu'à peine arraché à une cruelle oppression, à peine protégé, par quelques garanties élémentaires, contre le joug d'une aristocratie qui restait, défait, en possession de toutes les fonctions publiques, le petit peuple d'Athènes ait commencé tout d'un coup , au lendemain de l'archonlat de Solon, à siéger dans des tribunaux auxquels les Eupatrides auraient été obligés de soumettre leur fortune, leur

(1) On a voulu faire dire à Arislote aussi que Solon avait établi le tribunal des Hèliastes et constitué sa puissance ; mais , comme l'a très-finement remarqué Grote , ce n'est pas dans le jugement d'Aristote lui-même sur Solon et sur son œuvre que se trouve cette assertion; elle se rencontre dans le résumé qu'il fait des éloges que d'autres liistoriens avaient accordés à Solon, ou des reproches qu'ils lui avaient adressés. Commettant la même erreur, panégyristes et détracteurs voyaient également dans Solon le fondateur » de la démocratie actuelle. » Ces derniers le blâmaient a d'avoir rerais le pouvoir suprême aux mains du tribunal , formé de juges désignés par le sort. » Or, parmi les historiens modernes , ceux mêmes qui donnent la couleur la plus démocratique aux institutions de Solon sont les premiers à reconnaître que la puissance des Hèliastes et leur rôle actif ne datent que d'une époque très-postérieure. Cet anachronisme, Aristote ne le commet pas. Saus s'arrêter à discuter et a. réfuter longuement éloges et critiques, il résume en quelques mots l'idée qu'il se fait de l'œuvre de Solon : « Solon paraît avoir donné au peuple les droits indispensables , celui de choisir les magistrats et celui de leur demander des comptes. « Polit., \l,d.

liberté et leur vie. N'était-ce pas déjà beaucoup que^ pour arriver à l'archontat et aux autres fonctions électives , les citoyens de la première classe fussent obligés de solliciter les suffrages des citoyens de la dernière? N'était-ce pas assez humiliant de se voir forcé de rendre des comptes à cette populace, d'avoir à lui donner des explications en sortant de charge? Mais c'était là un affront qu'on n'avait à subir qu'une fois dans sa vie. D'ailleurs, dans l'assemblée oii les magistrats avaient à répondre de leurs actes, c'était sur des faits accomplis que le peuple prononçait, et, presque toujours, grâce au temps déjà écoulé, grâce à la conspiration des nobles appuyés sur leurs clients et intéressés à se soutenir les uns les autres, l'épreuve n'était pas sérieuse, et la reddition de comptes était réduite à une pure affaire de formes. Si Selon avait octroyé aux pauvres, en matière civile et criminelle, un exercice réel du pouvoir judiciaire, à quoi bon leur fermer l'accès des charges ? La classe qui se trouve investie du droit de juger arrive bien vite, quelle que soit la constitution de la cité, à y prendre le pas, et à y dominer tous les autres pouvoirs de l'Etat. Si ce qu'Hérodote appelle \e^r,u.o; 'A8r,vaicov, ce que l'on peut traduire par « la plèbe athénienne, n avait dès lors eu sa place dans des tribunaux souverains, chargés de remplacer la juridiction des magistrats ou de réformer leurs arrêts , Hérodote , le plus ancien, et par suite le plus compétent des témoins dont nous puissions recueillir la déposition, pourrait-il nous dire que la plèbe athénienne était jusque-là « privée de tout droit, » (tov [xèv 'Mr,vy.uùv ^7ip.ov , à7i:wcr[X£vov tots Trav-a...) (V, 69), et ferait-il dater de Clisthènes sa première participation à la vie politique? Affirmerait-il qu'alors , et alors seulement , furent conquises et octroyées les premières garanties effectives et sérieuses?

Il y a là une preuve qui reste, il est vrai, toute négative , mais contre laquelle ne sauraient pourtant prévaloir, à mon avis , les assertions d'écrivains postérieurs , accoutumés à considérer Selon comme le fondateur de toutes les institutions démocratiques ; les lexicographes surtout ne se préoccupent guère de distinguer les époques , et ne se donnent aucune peine pour éviter une confusion oii tombent déjà, à chaque instant, les orateurs du quatrième siècle. Dans le régime établi par Solon, si le peuple a quelque part à laulorité judiciaire, ce n'est que par le droit reconnu à l'assemblée populaire de demander leurs comptes aux magistrats sortant de charge, et par conséquent de leur infliger un châtiment, si ces comptes ne se trouvaient pas en règle, s'il y avait eu infidélité ou abus de pouvoir. D'ailleurs , c'était plutôt là ime garantie politique qu'un exercice réel et normal du pouvoir judiciaire ; celui-ci restait tout entier entre les mains de l'Aréopage, des Ephètes, des Archontes, tous choisis jusqu'au décret d'Aristide dans les rangs de la noblesse. On ne saurait douter que les Archontes, alors les suprêmes magistrats de la république, pris, par un intelligent et libre suffrage, parmi les premiers personnages de l'Etat, n'aient possédé, au moins jusqu'à Clisthènes, une autorité que ne savait même plus se représenter l'Athènes toute démocratique du quatrième siècle ; nulle part elle n'en trouvait plus le type dans ses institutions. Thucydide seul a de la mémoire, et se souvient du temps où les Archontes « réglaient par eux-mêmes toutes les affaires de la cité (1). » La promulgation

(1) L'auleur auquel Pollux emprunte ce que contient son arlicle èçsxaî (VIII, 125), et qui est peut-élre Aristole, se fait une idc'c très -nette de rétendue primitive du pouvoir judiciaire des Archontes : « c'était d'abord l'Archonte-Roi qui jugeait ceux qui étaient accusés de meurtre volontaire , et Dracoa remit , en pareil cas , la décision entre les mains

d'une loi écrite leur avait bien impose certaines règles , et tracé la direction de la voie où ils devaient marcher ; mais il y a toujours plus d'une manière d'interpréter un texte de loi, et, dans les limites même où le pouvoir des magistrats se trouvait désormais enfermé, ce pouvoir ne perdait rien de sa haute et pleine autorité ; ses décisions restaient inattaquables par les voies de droit et n'étaient pas susceptibles d'appel.

La création des Stratèges, au temps de Clisthènes , fut un premier affaiblissement de l'archonlat ; dans une république, plus les magistrats se multiplient, et plus devient faible la part d'indépendance , d'initiative qui revient à chacun deux, et à chacun des collèges entre lesquels ils se divisent. Est-ce aussi à ce même ensemble de réformes, aux changements constitutionnels opérés par Clisthènes, qu'il faut faire remonter la convocation des premiers jurys de citoyens? On le croirait volontiers, quand on se souvient des fortes expressions qu'Hérodote emploie en parlant de Clisthènes; l'historien nous représente cet habile et résolu chef de parti concluant avec le peuple , pour triompher d'Isagoras, une espèce de pacte, une alliance offensive et défensive (1). C'était toujours devant des magistrats et des juges empruntés à l'aristocratie que les gens du petit peuple avaient à répondre de toutes leurs fautes ; c'était à ces mêmes Archontes, à ces mêmes tribunaux qu'ils avaient à soumettre tous leurs différends. Les occasions ne devaient point leur manquer d'accuser tantôt la sévérité, la dureté de ces juges, tantôt leur partialité, la

des Epliètes; on en appelait à ceux-ci de la sentence des juges. » Pour les causes autres que celles de meurtre, rien n'indique que Yimperium][iàkïme des Archontes ait subi la moindre atteinte aux septième et sixième siècles. (1) Herod., V, 66-69.

218 CHAPITRE ill

manière dont ils faisaient tourner à leur profit ou à celui d'un de leurs clients telle ou telle contestation pécuniaire. L'esprit de parti,, aigri par les impatiences d'une lutte inégale , devait conduire à critiquer et à attaquer souvent même les décisions les plus justes. Pour faire droit à ces plaintes , Clisthènes étendit probablement les pouvoirs de l'assemblée, en permettant d'appeler au peuple solennellement convoqué des sentences rendues par les Archontes, ou tout au moins de certaines de ces sentences. Ce fut quelque chose d'analogue à la provocatio romaine, qui remonte, d'après la tradition, jusqu'à l'époque royale, mais qui date, en tout cas , de la loi Valeria (oOO av. J.-C.) (1). Il est probable que les choses se passèrent comme à Rome, où des lois successives étendirent ce droit d'appel et en réglèrent l'exercice (2). De degré en degré, à mesure qu'augmentait la confiance du peuple en lui-même et qu'il s'habituait à exercer plus résoKiment les droits dont le principe avait été posé sans porter tout d'abord tous ses fruits, l'appel, qui avait été, au début, l'accident et l'exception, devint la règle générale ; le jugement en première instance, par TArchonte, tomba en désuétude. Dès la fin du cinquième siècle, les Archontes ne pouvaient plus, à eux seuls, imposer qu'une légère amende (3). Mais on n'en vint là que peu à peu, par un insensible progrès. Un curieux passage de Plutarque nous montre que , pendant son archontat, Aristide, quoiqu'il y eût déjà des tribunaux.

(1) Th. Mommsen, Hist. rom. (trad. Alexandre), t. Il, p. 10.

(2) Une loi postérieure à la loi Valeria, mais certainement antérieure à 451 av. J.-C. , étendit ce recours , des peines capitales et corporelles , aux grosses amendes.

(3) Lysias, Pro milite, passim. Cette amende même n'avait rien de définitif. Pour que la sentence devînt exécutoire , il fallait qu'avant de sortir de charge , l'Archonte l't ùt fait approuver et enregistrer parles Hèliastes. Ainsi, en réalité, on pouvait toujours en appeler de l'Archonte au jury.

termina, par ses décisions, de nombreux procès. Ce qu'il y avait d'équitable et de sensé dans les solutions qu'il proposait, dans les arrêts qu'il rendait, avait contribué à lui faire donner ce surnom de Juste j, qui est resté son titre au respect de la postérité ; d'autre part ses ennemis, Thémistocle en tête, lui reprochaient l'influence qu'il acquérait ainsi , et l'accusaient d'accaparer une autorité qui ne devait plus appartenir qu'aux tribunaux , de reconstituer ainsi , à son profit, une sorte de pouvoir royal (1). De ce texte, que Plutarque a dû emprunter à quelque historien plus ancien , il résulte qu'au temps de la première guerre médique les tribunaux populaires commençaient à se constituer, mais que les questions de compétence n'étaient pas encore tranchées d'une manière définitive par la loi et les mœurs. Suivant que l'Archonte avait plus ou moins de mérite et d'ascendant personnel, suivant que l'on avait plus ou moins de confiance dans ses lumières et son intégrité , on usait plus ou moins du recours qu'autorisait la loi. Tel Archonte rendait la justice , du haut de son tribunal , presque au même titre que ses antiques prédécesseurs, tandis que tel autre se trouvait déjà réduit par avance au rôle secondaire que joueront les magistrats dans l'Athènes de Périclès.

A partir des réformes de Selon , le peuple tout entier, sans distinction de classes, se réunissait , nous l'avons vu, au moins une fois par an , pour recevoir les comptes des magistrats sortant de charge et pour écouter les reproches

(1) Ce texte est trop important pour ue pas mériter d'être cité en entier. Tw o'ouv

[id^'.TTa [ièv TO'j Oea'.TTOxXc'oyç Xôyov d^ to'j; tco),),0'j; siAêaXovxo; , w; 'VpiirTEtôr,àvripr,y.à); ta oixaTT-z^pia tw xpivîiv «TtavTa xaî Sixâ^siv )>£>,r,6£ [lovapytav àôypo^ôpriTOv éauTw xaT£C7Xiyac7[Jiîvo;. Aristid., VII.

que l'on pouvait avoir à leur adresser , pour leur demander d'y répondre. Quand les citoyens étaient ainsi convoqués , afin d'assister à des discussions qui devaient prendre aisément le tour de débals judiciaires et afin de rendre, les parties entendues, un solennel verdict, les choses ne pouvaient se passer tout à fait de la même manière que lorsqu'il s'agissait de faire des élections, ou, un peu plus tard, de prendre quelque importante décision politique. Il y avait là deux espèces, deux formes différentes d'assemblée que l'on s'habitua de bonne heure, autant que nous pouvons en juger, à désigner par deux noms différents. On appela Hliaia l'assemblée où les citoyens siégeaient comme juges, tandis que le terme 'Ex/Ar.aia servait à indiquer l'assemblée oii ils choisissaient les magistrats et oiî ils s'occupaient des affaires de l'Etat. D'après une étymologie en faveur de qui sont toutes les vraisemblances, d'après l'analogie d'autres Etats grecs , oii ce même mot était resté aussi dans la langue, l'expression H'Xiaîa ne voulait pas dire primitivement autre chose que réunion^ assemblée (1) ; ce fut un caprice de l'usage qui détermina ,

(1) Sur la racine à laquelle se raltache le mot r.X'.aîa, voir G. Curtius, Grundziige der GrieMschen Etymoloyie, num. 656 (t. 11, p. 126). C'est celle qu'on trouve dans sI-Àw, rouler, agglomérer; oO)-a-ij.ô; , eD.-r;, 'ù.-rt, ô[i-tX-o:, foule; dans le mot éolien à-K-éll-ai , qu'Hésychius explique par arc/.oi , iY.v.ly]aiai ; dans a)-'.; , assez ; dans le dorien à/i'-a , assemblée, cû-llz:-!, réunir, etc., etc. Quelques-uns des grammairiens anciens ont aperçu cette étymologie. 'H),'.aîa £x),r,9r| 6 tô-o; irapà to i-Atinz %/JZz';- Oai... To u),^6o; twv Sixa^Tûv , dit le Scholiaste de Démosfhènes (706, 25). Cf. Stephan. Byz. elScholiast. Euripidis, ad Orest., 859. D'autres scholiastes donnent une étymologie toute de f;intaisie; ils font venir ce mot de r,),io;, les juges se réunissant, disent-ils, en plein air, uttô tw r,),t(o. Or, les choses ne se passaient ainsi, nous le savons, que pour l'Aréopage , et cela dans les causes de meurtre. Etijm. M., p. i^T, 6. Bekker, Anecdot., p. 310, 31 1 . Ce qui suffit pour nous indiquer le vrai sens d"H>,taia, c'est l'emploi fréquent que fait Hérodote du mot l\),iVj (I, 125; V, 29, 79; VU, 134. Cf. Periandr. ap. Diog. Laërt., I, 99), et surtout l'emploi que font de ce terme certaines cités doriennes. Ainsi, à Corcyre (Boeckli, C. L Gr , nn. 1841-1844-), à)ia est le nom officiel de l'assemblée, et

en le restreignant , le sens de ce ternie. DVi'Xiaia vint le mot r.7.!,aGT-/;ç , Hèliaste , qui fut plus tard le véritable nom officiel du juré athénien.

Deux conditions spéciales paraissent avoir été imposées, dès le temps de Clislbènes peut-être , à tout citoyen qui voulait prendre place dans VHèliée, ou assemblée judiciaire. Dans YEkkIèsia , quand il s'agissait seulement d'approuver ou de repousser , en levant ou en baissant la main , les noms offerts par les magistrats aux suffrages populaires , quand il s'agissait d'entendre les communications des magistrats et de s'associer à quelque grande résolution nationale, tout homme fait, tout Athénien sorti de tutelle et arrivé à la majorité civile pouvait écouter la discussion , prendre la parole, contribuer enfin, par son vote, à la décision finale. Pour obtenir , de ceux qui montaient à la tribune , des conseils honnêtes et sincères , de ceux qui se contentaient d'assister aux débats un vote consciencieux , c'était assez, croyait-on, de ce noble serment que tout Athénien avait prêté le jour oii les habitants et le chef de son dème l'avaient inscrit sur la liste des citoyens ; c'était assez de l'imposante cérémonie religieuse par laquelle s'ouvrait chaque assemblée, et de la solennelle prière du héraut , de l'imprécation qu'il prononçait contre quiconque chercherait à tromper le peuple athénien. Mais fallait-il écouler des plaidoiries et des dépositions , peser des témoignages , inlerpréter une loi obscure , disposer enfin de la fortune, de la liberté, de la vie d'un citoyen, on trouvait ces garanties insuffisantes ; pour que le tribunal populaire pût avoir, lui aussi, son autorité et son prestige,

la formule connue w; âv 86?vi rî] pouXîi xat tw Srifxw , est remplacée par ôç xa 8ox^

pour qu'il fût assuré de voir sa compétence reconnue par les parties, ses arrêts acceptés et respectés par lopinion, on fut conduit à l'assimiler, dans une certaine mesure, aux tribunaux existants, à ceux qu'avait déjà adoptés et consacrés la vénération publique. Aréopagites et Ephètes étaient tous des hommes qui avaient atteint ou d(^à dépassé le milieu de la vie, et dont le jugement avait été mûri par l'expérience et les années. Sans porter la limite d'âge aussi loin qu'on l'avait fait pour les Ephètes , on exclut de l'Hèliéc les tout jeunes gens , ceux qui ne connaissaient encore ni les lois de leur pays, ni le train de la vie et les situations compliquées où elle nous engage. Pour être Hèliaste, il fallut avoir trente ans révolus (1). D'autre part, les fonctions judiciaires avaient , aux yeux des Athéniens , une telle sainteté, et conféraient, à ceux qui les exerçaient, des droits si étendus, qu'un second sernient, un serment spécial, parut nécessaire ; il devait donner à ceux qui rendraient ainsi la justice au nom de la cité un plus vif sentiment de leur responsabilité , une plus juste et plus haute idée de leurs devoirs. Ce fut ce que l'on nomma le serment judiciaire ou serment des Ilèliastes (op/.oç ^ix.aGny.o;, op/.o; r,'Xia(jTr/,o;) (2). — L'idée de ce serment prêté s'attacha si bien , dans l'esprit des Athéniens , à l'idée de juge , qu'elle finit par se confondre avec elle. Pour désigner les juges, soit en leur adressant la parole, soit en parlant d'eux , on les appela souvent « jurés » (oî wij/j;xo~ xoTs;, oî ô[xo(jàvT£; tov vo[xi[7.ov opxov (3). Nous ferons de même, et, dans tout le cours de cette étude, nous nous

(1) PoUux, VIII, 122.

(2) ^schin., in Ctesiph., 6. Hyperid., pro Euxenip., p. 18, 4 éd. Sclmeidewin. Demoslh., in Timocr., 21.

(3) Demosth., Adv. Leptin., 93; in Timocr., 78.

servirons indifféremment des termes juges et jurés , qui conviennent également Tun et l'autre aux Hèliastes.

A mesure que se développait et s'affermissait à Athènes l'esprit démocratique, et que le peuple s'accoutumait de plus en plus à s'occuper lui-même de ses propres affaires, les appels à THèliée se multipliaient. Les magistrats savaient d'avance que leur décision n'avait aucune force exécutoire ; que toutes les chances étaient pour que l'une au moins des deux parties ne l'acceptât point et cherchât à la faire réformer ; dès lors ils perdirent le désir et l'habitude de juger eux-mêmes les contestations : ils évitèrent de compromettre imprudemment , par des sentences qui n'auraient point été suivies d'effet, ce qui pouvait leur rester encore d'autorité et de prestige. De leur côté , les plaideurs avaient tout intérêt à ne point perdre leur temps ; c'eût été faire un inutile détour que de passer par le tribunal du magistrat et de s'y arrêter ; pourquoi solliciter une décision que l'on pouvait d'avance considérer comme caduque et non avenue? D'ailleurs, l'instinct démocratique poussait les citoyens à réclamer le bénéfice de ce droit qu'ils avaient conquis d'être jugés par leurs pairs. Jusqu'au décret d'Aristide , les neuf Archontes furent exclusivement empruntés à la première classe, et, plus tard encore, les Stratèges continuèrent à être presque toujours choisis parmi les riches et les nobles , parmi les descendants des vieilles familles. Par l'exercice du pouvoir judiciaire, le parti aristocratique, qui n'abdiquera point avant la fin du siècle, aurait pu reconquérir le terrain qu'il avait perdu et qu'il était en train de perdre sur le Pnyx.

Peut-être donc n'intervint-il aucune loi qui enlevât aux magistrats le droit de juger en première instance tout litige qui leur serait déféré j il suffit de la force des choses

et des habitudes prises pour enlever aux magistrats, dans un assez court laps de temps , toute juridiction sérieuse. Au terme de la période que closent les réformes de Périclès et d'Ephialte , voici comment est partagée la compétence judiciaire. L'Aréopage garde le jugement de l'homicide intentionnel et des crimes qui y sont assimilés. Les litiges privés sont souvent déférés, en premier lieu, à un arbitre; cette juridiction officieuse, cette magistrature de conciliation , librement constituée et acceptée par les parties , remonte partout à l'origine même de la société ; et , comme nous aurons à le montrer , elle persista toujours à Athènes. Sauf conventions contraires , on peut toujours appeler, de la décision des arbitres , à celle des Hèliasles. L'Hèliée , pour les causes privées , joue donc le rôle d'une cour d'appel ; mais il arrive fréquemment que les parlies, négligeant de s'adresser aux arbitres, portent tout d'abord I leur affaire devant le jury. Quant aux causes publiques , "c'est-à-dire à toutes celles où le demandeur se présente au nom de TEtat qu'il prétend lésé, ce sont les Hèliastes qui sont immédiatement saisis du procès ; il n'y a point là de premier degré de juridiction , de tribunal inférieur devant lequel doive ou puisse se débattre la cause. En tout cas , que l'Hèliée juge en appel ou en première instance , sa , sentence est définitive , et aucun recours légal ne reste au ' condamné. C'est toujours en dernier ressort que prononcent les Hèliastes, et leur arrêt a aussitôt force exécutoire; il n'existe aucun moyen d'en empêcher l'effet, ou même de l'ajourner et de le suspendre.