DE L INDEMNITÉ ACCORDÉE AUX JUGES

C'est à Périclès lui-même, si l'on en croit Aristote, que serait due la mesure par laquelle le jury athénien achève de se constituer, et assume dans la cité un rôle actif et prépondérant, une autorité qui, dans un certain sens, est supérieure à celle même de VEkklèsiaj du peuple réuni tout entier sur le Pnyx. Périclès , Aristote nous l'affirme , fit adopter le principe d'une indemnité accordée par l'Etat à ceux des citoyens qui remplissaient les fonctions de juges assermentés (1). Le salaire des juges (^igGo; ^r/.ac- Tix.0;) paraît avoir été d abord d'une obole par séance. Ce n'est pourtant là qu'une conjecture à laquelle divers indices donnent un haut degré de vraisemblance (2l). Nous avons l'affirmation des scholiastes, fondée sur un passage des Constitutions d' Aristote , selon laquelle le salaire des juges n'aurait pas toujours été le même , mais aurait subi des variations (3). Nous avons l'analogie du salaire de l'as-" semblée ; introduit à l'imitation du salaire des tribunaux , il était d'abord , nous le savons , d'une obole seulement ,

(1) Aristot. Polilic, 11, 9,3. Ta Sa oiy.aaT-^pta itiaSoçôpa v-a-xiaT/irre TlcpiyJy);. Bœckh , nous ne savons pour quelles raisons , s'accorde avec Gœttling à ne pas regarder ce chapitre comme l'œuvre d'Âristole lui-môme ; il y voit une interpolation, mais une interpolation qui remonte à l'antiquité.

(2) Voir toute cette discussion dans Bœckh, Slaatsaushaltung, II, 15.

(3) Schol., Aristoph,, ad Fesp., 299 , 682. Niib., 861. Plut., 329. Aves., ibiO. Hesych., s. v. oixaTTtxov, et Suid., s. v. riXiaTTotî. Bœckh montre très-bien que l'indemnité intermédiaire de deux oboles , que mentionnent les scholiastes , est , selon toute apparence, de leur invention. Elle est née d'une confusion que quelques-uns d'entre eux ont faite entre l'indemnité judiciaire et la diobélie, ou les deux oboles de la distribution théorique.

el plus lard il fut porté à trois. Nous avons enfin un vers d'Aristophane doii il semble bien résulter que, de 445 à 440 , l'indemnité judiciaire n'était que d'une obole (1). Ce serait vers 428 que Cléon, pour complaire au peuple, en aurait triplé la valeur, qu'il aurait accordé aux juges ce triobole (t^uoSoIov) dont il est si souvent question dans les comédies d'Aristophane, et qui excite en cent façons la I verve du poète (2). Depuis lors, ce fut à ce taux que resta f fixée, pendant tout le cours de l'histoire d'Athènes, l'indemnité que payait la caisse publique par juge et par séance. Il y eut des moments d'embarras financiers , de souffrance et de misère publique , où le trésor n'eût pu supporter cette dépense; alors les Hèliasles cessaient de se j réunir , et, pendant un certain temps , on ne rendait plus P la justice (3), Aristophane évalue à cent cinquante talents (huit cent trente-quatre mille cent trente-cinq francs) ce qu'aurait coûté à l'Etat , chaque année , la solde des juges (4); il est permis de croire, comme Bœckh l'a très-bien montré, qu'il y a là quelque exagération, et que, pendant le quatrième siècle surtout, Tindemnité des Hèliastes était ■ loin de faire peser sur les finances athéniennes une aussi lourde charge (5). Que l'on accepte même, sans en rien rabattre , le chiffre fourni par Aristophane , on pourra se convaincre aisément , par une simple comparaison , que cette allocation , à l'époque où Athènes recevait le tribut

(1) Nub., 861.

(2) Equit., 51, 255. Vesp., 607, 682, 688 , 797, 1116. Av., 1540 , etc. Cf. Pollux, , VIII, 20. Hesych., in otxao-xixov, Suid., in rjXiaaxaî et paxTvipta, Suid. et Phot., in I <7Û[/.êoXov.

)< (3) Lysias, XYII, 3; XXVII, 1. Aristoph., Equit., 1358, 1359. {i)'Vesp., 660, et Sclioliast.

(5) Staatsaushaltung, I, p. 334, 335 (2^ éd.).

des alliés , n'était point de nature à déranger l'équilibre du budget athéaien; plusieurs dépenses d'une moindre utilité étaient, en proportion bien plus fortes; d'ailleurs, pendant une longue suite d'années, chaque exercice ne se solda-t-il point par un excédant de recettes ?

Il n'y a donc point à accuser Périclès d'avoir, en instituant et en réglant cette indemnité ^ risqué de jeter le trouble dans les finances et de grever l'avenir d'un écrasant fardeau; c'est par ses conséquences politiques et morales qu'il faut juger la mesure dont il paraît avoir été \ le promoteur. A ce point de vue, ce fut toute une révolution, ou, pour mieux dire, ce fut, avec le vote de l'indemnité allouée aux citoyens qui composaient l'Ekklèsia , le dernier acte et comme le terme logique , nécessaire et prévu d'une révolution depuis longtemps commencée. Tant que l'Etat ne se chargeait pas d'indemniser le petit propriétaire et l'artisan qui , pour siéger comme membre d'un jury ou d'une assemblée délibérante, quittait pendant un ou plusieurs jours sa terre ou son atelier, c'était la classe aisée qui avait dû assister le plus régulièrement aux réunions de THèliée et à celles de l'Ekklèsia; par son assiduité et son nombre, elle y exerçait, en temps ordinaire, l'influence principale, et elle y formait la majorité. Encore la foule devait-elle se porter volontiers, au prix même de quelques fatigues et de quelques privations, vers le Pnyx, où étaient discutées les plus importantes affaires de la république et où se faisaient entendre ses premiers citoyens, ses orateurs les plus éloquents : au sixième siècle et dans la première partie du cinquième, il n'y avait, en règle générale et sauf événements extraordinaires , qu'une seule assemblée par prytanie, et le plus pauvre pouvait à la ri- \ gueur, une dizaine de fois dans Tannée, faire un sacrifice

pour assistera de grandes scènes où figuraient les principaux acteurs du drame politique, 'pour s'associer ou s'opposer par son vole à des résolutions qui engageaient la fortune et 1 honneur d'Athènes. Il n'en était pas de môme pour rilèliée. A mesure que les Athéniens répugnèrent davantage à se voir livrés à l'arbitraire du magistrat, et qu'ils en appelèrent plus souvent , en matière civile comme en matière criminelle, au jugement de leurs pairs, les Hèliastes eurent à répondre à des convocations de plus en plus fréquentes. 11 fallait sans cesse se déranger, laisser là son champ, son établi ou son comptoir, et livrer la maison à l'esclave paresseux ou fripon. Or cette perte de temps et d'argent, si Ion s'y résignait, comment s'en trouvait-on récompensé? Sans doute il se rencontrait des causes qui piquaient la curiosité du juge ou qui éveillaient ses passions, il en était qui l'intéressaient par la politique plus ou moins directement mêlée au débat, par l'étrangeté des événements qui avaient donné naissance au procès, parle nom, le caractère, la situation des personnes dont le sort était entre les mains du tribunal , enfin par le talent oratoire de l'une ou l'autre des parties. Mais c'était là l'exception. Bien des procès appartenaient à des espèces déjà connues et qui se présentaient à chaque instant : ils n'avaient d'intérêt que pour ceux dont Tétat y était engagé. C'était , comme nous dirions , d'insignifiantes affaires de police correctionnelle que les haines privées essayaient de grossir; c était de subtiles discussions, comme celles que nous trouvons parfois dans Isée, sur des points controversés de droit civil, et, par exemple, sur quelque obscurité ou quelque lacune du droit testamentaire. Il fallait aux juges, pour suivre les débats, pour écouter les dépositions et la lecture des pièces, pour apprécier les raisons allé-

guées de part et d'autre, une attention extrême, qui ne devait pas laisser parfois de causer quelque lassitude et quelque ennui. Cette mission souvent ingrate, les prolétaires pouvaient-ils la reclierclier, ou même l'accepter et la remplir d'une manière régulière et continue, aussi longtemps qu'il leur faudrait, pour s'en acquitter, renoncer, plusieurs fois dans le mois et souvent plusieurs jours de suite, au salaire de la journée? Tant que les fonctions des jurés furent gratuites , il fallut sans doute des circonstances tout exceptionnelles , des causes dont l'issue préoccupait vivement l'opinion publique, pour que l'on vît accourir et siéger dans les rangs des Hèliastes les jardiniers et les laboureurs de la plaine, les bûcherons de la montagne, les vignerons des pentes inférieures et des tièdes collines, les matelots du Pirée, les artisans et les petits marchands de la ville et du port. Seuls les riches, ceux pour qui d'autres travaillaient, se trouvaient toujours en mesure de répondre aux. convocations qui leur étaient adressées. Le fait primait ainsi le droit, et les impérieuses nécessités de la vie maintenaient et reconstituaient, au profit du petit nombre, une prérogative que la loi avait depuis longtemps abolie.

Il y avait, à cet état de choses, un autre inconvénient, un autre danger. Tant que l'on ne put pas compter sur l'assiduité des citoyens qui formaient, après tout, le gros de la nation, il y eut à craindre que les Hèliastes, tirés des rangs d'une minorité toujours suspecte au peuple , n'eussent pas toute l'autorité désirable, et que l'opinion ne ratifiât pas toujours leurs arrêts même les plus justes; il y eut à craindre aussi que les bancs des tribunaux ne se trouvassent insuffisamment garnis , et que l'on ne manquât parfois de juges. C'est que d'année en année se multipliaient

les procès portés devant les Hèliastes; d'une part la société athénienne devenait plus riche et plus industrieuse, tous les rapports s'y compliquaient de manière à amener de plus fréquents conflits d'intérêts: d'autre part le pouvoir judiciaire des Archontes tombait et disparaissait par la désuétude, et c'était aux Hèliastes qu'on allait tout droit. Pour connaître de toutes ces causes, les Hèliastes avaient dû commencer de bonne heure à se partager parfois en plusieurs groupes, quitte à rester réunis quand l'affaire était d'une importance capitale; on avait pu ainsi, dans un môme jour, sous la présidence de différents magistrats, juger et terminer plusieurs piocès. Si les Hèliastes avaient dû, pour tous les différends qui leur étaient soumis, siéger tous ensemble, ce qu'il y avait dans l'année attique de jours non fériés n'aurait jamais suffi.

D'un autre côté, on tenait à ce que chacun des groupes formés par les magistrats , à ce que chaque tribunal , comme on disait, se composât d'un assez grand nombre de juges. Les Athéniens croyaient entourer ainsi la justice nationale d'un plus imposant prestige. Pour représenter tout le peuple assemblé à celte fin de juger, sous la foi du serment, un citoyen menacé dans ses plus chers intérêts, il fallait, pensaient-ils, que les juges se comptassent par centaines et quelquefois par milliers. Il y a là, je le veux bien, quelque matérialisme; aujourd'hui certes, pour tout esprit sérieux, notre jury, qui n'est composé que de douze personnes, a la même autorité, la même majesté que les cinq cent cinquante et quelques juges qui condamnèrent Socrate. Mais, pour être fausse, lidée des Athéniens n'en est pas moins naturelle, et leur préjugé s'explique aisément. Chez cette nation si sensible au spectacle et à la pompe extérieure ;, un tribunal où n'auraient siégé qu'une

vingtaine de juges aurait paru quelque chose de mesquin; on l'aurait accusé de ressembler plutôt à un conciliabule de conspirateurs qu'à une publique et tlère représentation du peuple souverain. Les Athéniens s'imaginaient aussi que , plus il y aurait d'intelligences réunies pour examiner la question en litige, de volontés concourant à Tenfantement de cette sentence qui était la parole même et l'arrêt souverain de la cité, plus aussi les chances d'erreur seraient diminuées. Il y a là une illusion manifeste : plus sont nombreux les hommes rassemblés dans une même en- , ceinte et pressés les uns contre les autres, plus l'éloquence a de pouvoir sur eux et peut réussir à les entraîner jus- \ qu'à des résolutions dont ils sont ensuite eux-mêmes les ' premiers à s'étonner. On sent, à certains moments, passer à travers les foules des courants électriques dont personne ne saurait mesurer à l'avance l'intensité et la durée. Souvent celui-là même qui a fait jaillir l'étincelle serait bien embarrassé de dire quelle direction va prendre la redoutable force qu'il a déchaînée ; surtout il ignore où elle s'arrêtera, quels effets elle produira, avant de se ralentir et de s'éteindre. Toute multitude est exposée ainsi à de rapides et presque subites contagions, à de brusques changements d'idées; il y a là toute une part d'inexplicable, ou du moins d'imprévu , quelque chose qui déconcerte la raison et qui peut égarer la justice. Cette sensibilité surexcitée, cette facilité avec laquelle les grandes assemblées s'animent et se passionnent, tout cela pourra servir un jour à sauver l'innocence injustement accusée, ou à faire triompher le droit, que l'on essaye d'étouffer sous un amas de textes captieux et de subtilités légales; »mais d'autres fois le même bénéfice sera acquis à l'habile avocat qui saura apitoyer et attendrir ceux qu'il lui serait impossible de per-

suader, qui couvrira adroitement de quelque noble prétexte une basse et honteuse action, ou qui saura exploiter les rancunes , les colères secrètes et les sourdes jalousies de ses auditeurs, les moins avouables et les plus enracinées de leurs passions.

Ces inconvénients, il faut bien qu'une assemblée délibérante se résigne à les subir. Là où le système représentatif était inconnu, comme dans les républiques antiques, elle devait réunir tout le peuple. Dans les parlements de nos grands Elals modernes, sur quelques bases qu'ils soient constitués et quelque restreint que soit le nombre des députés , il est pourtant nécessaire que tous les intérêts soient représentés, ceux des différentes classes de la société, ceux des différentes provinces du royaume, il convient aussi que, dans l'enceinte où se font les lois, se trouvent rapprochés des hommes de professions et d'aptitudes diverses, de manière qu'il y ait toujours quelqu'un pour fournir à la chambre, chargée de traiter et de trancher les questions les plus variées, des renseignements exacts et complets. Dans les tribunaux, les choses se passent tout autrement ; là les dépositaires de la puissance publique n'ont point à tracer la marche que doit suivre , les règles auxquelles doit se conformer, dans toutes les voies où elle s'engage, l'activité multiple d'une industrieuse et riche société; leur tâche se réduit à l'examen de deux questions, l'une toute de fait, l'autre toute d'interprétation, savoir si tel acte a été réellement commis par telle ou telle personne, savoir quelles conséquences la loi attribue à l'acte sur lequel roule le débat. Ce qu'il faut là, chez le juge, c'est de l'intégrité, du bon sens, de la pénétration, une certaine connaissance de la loi du pays. Plus il y a de juges siégeant ensemble dans une même affaire, et moins

il y a de chances pour que Fou retrouve, dans leur décision finale, la trace et leffet des qualités que chacun d'eux, pris à part, possède à un haut degré. Athènes avait donc tort de constituer des tribunaux qui renfermassent presque autant de juges que, les jours ordinaires, l'assemblée délibérante attirait de citoyens. Il y avait certainement là une erreur, un manque d'expérience, ou, si Ton veut, un préjugé démocratique. 11 n'en est pas moins vrai que les Athéniens tenaient fermement à ce principe, et qu'ils cherchaient les moyens de le faire prévaloir, d'en garantir la sincère et régulière application. De tous les moyens auxquels on pouvait songer, le plus efficace était d'indemniser les juges du temps qu'ils donnaient à la république. C'était pourvoir, pour l'avenir, au facile recrutement de l'Hèliée; c'était s'assurer, pour tous les jours où seraient indiquées des séances, la présence d'un nombre de juges qui suffît à remplir les spacieux tribunaux. Dès ce moment, le système des institutions judiciaires d'Athènes, ce système que nous essayons d'exposer et de juger , était arrêté, au moins dans ses grandes lignes et ses traits principaux.

COMMENT LES ARCHONTES FORMAIENT LES TRIBUNAUX ET AD- MINISTRAIENT LE SERMENT AUX JUGES. DU SERMENT