DE LA COMPÉTENCE DES THESMOTHETES

Pour les trois premiers Archontes, si nous n'avons pas discuté toutes les questions douteuses qui ont été ou qui pourraient être soulevées à ce sujet, si nous ne sommes pas entré dans le détail, nous avons pourtant ramené à une certaine unité la diversité des actions que Ion pouvait intenter devant chacun d'eux, nous avons réussi à nous faire une idée claire du caractère particulier et du rôle spécial qu'assignait à chacun des trois la constitution athénienne. Pour les six derniers Archontes, qui siégeaient toujours ensemble, dans l'édifice appelé Thesmolhèsion , nous sommes malheureusement réduits à procéder de toute autre manière. Aucun orateur, aucun grammairien ne nous indique d'après quelles règles et dans quel esprit aurait été constituée la juridiction des Thesmothèles. Le

(1) Le Mitylènien , pour qui Antiphon a écrit le discours sur le meurtre d'Hérode, prétend que la loi ordonnait au magistrat de laisser en liberté l'inculpé qui présentait trois répondants honorables. Lui-même pourtant (ch. 17-19) n'a pas été admis à jouir du bénéfice de cette mise en liberté provisoire, et, malgré ses réclamations, il a été gardé prisonnier jusqu'au jugement, ce qui semble prouver, malgré l'assertion d' Antiphon, que le magistrat athénien restait juge souverain des cas où il conviendrait d'accepter ou de refuser les cautions offertes. Avec le caractère que présente, dans toutes les républiques anciennes, la législation relative aux étrangers, il me paraît d'ailleurs difficile que le magistrat ne soit pas resté armé contre eux d'un pouvoir discrétionnaire que la loi remet encore entre ses mains, tantôt d'une manière permanente , tantôt pour un temps donné, dans la plupart des Etats modernes.

principe qui nous fait ainsi défaut, nous n'arrivons pas non plus à le saisir par une autre voie; nous avons beau rapprocher les unes des autres toutes les instances que nous trouvons mentionnées comme ressortissant aux Tliesmothètes, nous ne réussissons point à prendre en main un fil conducteur qui nous guide à travers ce labyrinthe, qui nous permette de démêler toute cette confusion. Pas plus que ceux qui ont fait avant nous la môme tentative, nous ne parvenons pas à apercevoir le lien qui unit des actions très-variées , très-dissemblables même , des causes de toute provenance et de toute nature (1).

Il faudrait, d'autre part, commencer à expliquer tout le système des actions et entrer dans de longs détails, si nous voulions procéder par voie d'énumération et donner une liste complète de toutes les instances qui s'engageaient, à notre connaissance, devant le tribunal des Thesmothètes. Pour comprendre comment la juridiction des Thesmothètes embrassait tant d'objets différents , il faut remonter le cours des siècles , et se reporter à l'Athènes de Draconet de Selon. Toute l'autorité judiciaire, nous l'avons indiqué, appartenait alors aux Archontes. A mesure que les progrès de la démocratie et le développement de la puissance athénienne firent créer de nouveaux collèges de magistrats, chacune de ces magistratures reçut de la loi et de l'usage, en même temps que certaines fonctions militaires, administratives ou financières, le droit de présider un tribunal. Une partie des attributions de ces magistratures nouvelles répondait à des besoins nouveaux ; l'ancienne Athènes, en effet, l'Athènes dont l'influence ne s'étendait point hors des étroites limites de l'Attique, n'a-

(1) Meier et Schœmann {Der Attlsche Pro^^ess, p. 59) éprouvent le même embarras.

vait que faire ni d'un collège d'Hellènotames, ni d'une administration du Fonds théorique. Ce qui concourut, avec ces services nouveaux, à former la dotation des collèges récemment créés , à leur assurer des occupations suffisantes et une activité régulière, ce fut l'affaiblissement graduel de Tarchontat. Tout ce qui n'échappa pas aux Archontes et qui ne ressortait pas à TArchonte Eponyme, au Roi et au Polémarque, resta attribué au collège des Thesmothètes. Les Thesmothètes demeurèrent ainsi en possession des fragments épars de l'autorité presque illimitée que possédait, dans l'Athènes de l'aristocratie ionienne, le collège des Archontes Eupatrides. Cet antique pouvoir, c'était un empire qu'avait démembré une série ininterrompue d'usurpations successives ; tous les districts que ne s'appropria point quelque souverain local, continuèrent à reconnaître , quoique isolés désormais les uns des autres, Fancienne autorité, et formèrent, jusqu'à la fin, l'apanage des Thesmothètes.

Nous ajouterons seulement, à titre de rapide indication, quelques mots sur la compétence des Thesmothètes , telle que nous la montre constituée l'histoire des tribunaux athéniens. L'action publique, c'est-à-dire celle qu'un particulier intentait au nom et dans l'intérêt de la cité, prend à Athènes des noms très-variés, des formes très-différentes; or, il n'est, pour ainsi dire, aucune de ces formes sous laquelle l'instance ne puisse être portée au tribunal des Thesmothètes. Pour ce qui est des contestations où l'intérêt des particuliers est seul engagé , nous voyons les Thesmothètes chargés d'instruire et d'introduire devant les juges la plupart des affaires qui se rattachent aux statuts réels ; il n'y a d'exceptions que pour les débats qui naissent du droit successoral. Ainsi c'était eux qui connais-

saicnt de tous les procès auxquels donnaient lieu soit des questions de propriété, soit des difficultés soulevées à propos de Texécution d'un contrat ; leur compétence nous est attestée pour toutes ces obligations que le droit romain appelle obligationes ex contradu, et dont chacune, à Athènes, empruntait son nom particulier à l'objet qui faisait la matière de l'engagement.