CHAPITRE III

à tenir compte d’une foule de circonstances qui en déterminent le degré, et dont l’appréciation doit influer sur la sentence. L’éducation et les exemples domestiques qu’a reçus le délinquant , ses habitudes , sa profession , son plus ou moins d’intelligence et de discernement , la vivacité de ses passions , la nature des provocations qui lui ont été adressées, autant de faits à peser dans une juste balance, afin qu’il y ait entre la faute et la peine une exacte proportion. Est-ce une cause civile que l’on débat? Les deux parties s’appuient sur des faits incontestables, sur des textes formels ; l’une d’elles semble avoir pour soi l’équité , l’autre le droit strict. Tout dépend d’une définition ; on discute sur le caractère d’un contrat , sur l’étendue des obligations qu’il a fait naître , de la responsabilité qu’il a créée. 11 y a parfois sur la matière plusieurs lois , de date et d’origine différente , qui semblent se contredire ; en tout cas , toutes fondées en raison que soient les distinctions que l’on est conduit à établir , elles peuvent paraître bien subtiles, elles peuvent échapper bien souvent à qui n’a point approfondi cet ordre d’idées, à qui n’est point familier avec cette langue toute spéciale et ses ternies techniques, En toute espèce de procès, civils et criminels, c’est donc, pour le juge, un très-grand avantage que d’avoir étudié théoriquement les lois et surtout que de s’être accoutumé, par une longue pratique, à ne point se laisser aisément prendre pour dupe , mais à démêler la vérité à travers les éloquentes tirades des avocats , les larmes ou les protestations des accusés, les invectives des accusateurs, les prétentions exagérées des intérêts en lutte, l’apparente contradiction des textes. 11 n’est pas de facultés qui se développent plus par l’exercice que celles dont la réunion fait un bon juge ; il n’est pas de fonction sociale

L’ORGANISATION JDDICIAIRE.

OÙ l’expérience soit plus utile, pour ne pas dire plus nécessaire. C’est ce dont n’ont pu manquer de s’apercevoir promptement, à la suite des premiers essais et des premiei's tâtonnements, tous les peuples qui sont sortis de la vie sauvage et à qui le régime patriarcal n’a plus suffi , tous ceux qui se sont élevés à l’idée de cité , qui se sont donné des lois écrites , et qui les ont chargées de régler les relations de l’individu avec l’Etal et des individus entre eux. De là , avec bien des diversités qui tiennent au génie de la race, au temps, au climat, à toute sorte de circonstances accidentelles et variables, l’existence, chez presque toutes les nations policées , d’un corps de juges ; j’appelle ainsi des compagnies dont les membres , astreints à certaines conditions d’âge , de probité reconnue , d’instruction spéciale et d’expérience acquise , sont chargés de terminer, par leur arbitrage, tous les différends qui naissent entre les particuliers ou entre ceux-ci et l’Etat , de réprimer, par leurs arrêts, toute tentative qui a pour objet de gêner un citoyen dans l’exercice de ses droits personnels ou réels , et de troubler violemment l’ordre public. Pour ne prendre qu’un exemple, c’est à ce besoin que répond , c’est sur ce principe qu’est fondée l’organisation de notre magistrature, avec ses tribunaux de première instance, ses cours d’appel, sa cour de cassation.

D’autre part , de quelque manière qu’elle se recrute , toute corporation risque de s’imprégner, à la longue, d'un esprit un peu exclusif, un peu étroit, et plus ou moins tyrannique. Ceux qui viennent y remplir , à mesure qu’ils se produisent, les vides qu’y fait la mort, subissent, sans presque pouvoir résister, l’influence de leurs collègues ; il faut bien du temps au souffle des idées nouvelles pour pénétrer dans cette enceinte dont la porte n’est jamais qu’en-

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tr’ouverte. Un autre inconvénient , ce sont certaines habitudes, certaines dispositions d’esprit que finissent par contracter ceux qui restent assis , année après année , sur un siège de juge. On est accoutumé à lutter sans cesse contre les passions anarchiques toujours prêtes à violer le pacte social ; dans cette espèce de combat , où l’attaque est aussi opiniâtre que la défense , peu à peu l’on se pique au jeu, et on en arrive à s’exagérer singulièrement les nécessités de la répression. On est perpétuellement sur la défensive , occupé à se prémunir contre les surprises de l’éloquence, contre les ruses des accusés, contre la conspiration de tous ceux qui ont intérêt à tromper leur juge; on en vient à croire plus volontiers au mal qu’au bien, à la culpabilité qu’à l’innocence , et à traiter presque toujours, sans môme s’en apercevoir, le prévenu comme un criminel dont la faute ne peut faire l’objet d’un doute. On se fait un devoir d’appliquer la loi le plus justement et le plus strictement possible ; or, certaines intelligences se laissent aller ainsi à accorder à la lettre une importance démesurée ; elles ne savent plus s’en détacher quand il le faudrait , quand l’équité n’est pas d’accord avec la rigueur du droit. C’est là le secret de certaines sévérités que les légistes sont prêts à justiGer par d’excellents arguments, mais qui n’en révoltent pas moins l’opinion publique , la conscience du peuple.

Ces dangers , on n’a pas à les craindre là où le juge est un des égaux du prévenu , un simple citoyen que la société arrache momentanément à ses occupations ordinaires, et qu’elle investit, pour un temps, de ce redoutable droit de justice. Ce n’est pas en une heure , ni même en quelques jours ou en quelques mois, qu’un particulier, appelé soudain à siéger comme juge sur les bancs d’un tribunal ,

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peut changer toute sa mauièred’êlre etses habitudes d’esprit, peut s’improviser une conscience nouvelle. Pour franchir le seuil du prétoire , il n’ira point se dépouiller, par je ne sais quelle opération magique , des sentiments qu’il partageait, un instant auparavant , avec la grande majorité de ses concitoyens. De cette manière, ceux qui soumettent leurs discussions à la décision du tribunal et qui lui demandent de régler leurs intérêts, ceux qui ont commis des fautes et causé des désordres dont la société a le droit de leur demander compte, sont assurés de trouver dans leur juge quelqu’un qui parle la môme langue qu’eux, qui voit les choses sous le même angle et leur applique la même mesure. S’agit-il d’une affaire civile, il y a tel cas où le bon sens d’un honnête homme sera moins exposé à l’erreur que la subtilité d’un praticien rompu à toutes les ruses de la chicane ; c’est parfois en oubliant la lettre de la loi que l’on s’inspire le mieux de son esprit , et que l’on atteint le plus sûrement le but auquel aspire toute justice humaine. A sortir de la légalité, il y a, par moments, profit réel et suprême équité.

Mais c’est surtout quand il s’agit d’une cause criminelle que l’inculpé a tout avantage à être jugé par ses pairs, comme on disait jadis si heureusement ; il y a là une garantie précieuse pour l’innocent et pour celui dont la faute se trouve justifiée ou tout au moins expliquée par les circopstances. Nos pairs , en effet, c’est-à-dire nos égaux, nos semblables, ne sont-ce pas ceux qui vivent de la même vie que nous , qui sentent le môme sang courir dans leurs veines à flots aussi pressés , qui se savent sujets aux mêmes émotions, aux mêmes passions, aux mêmes emportements? Si le hasard avait placé dans la situation où s’est trouvé l’inculpé ceux qui ont avec lui tant de points communs ,