‹ Essais sur le droit public et privé de la république athénienneChapitre 111 sur 187 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

ceux qui sont faits de la mônoe chair et qui ont respiré les mêmes souffles, n’auraient-ils point , dans bien des cas , agi comme lui , ou n’en auraient-ils pas du moins éprouvé la tentation? Il est tel acte que la loi frappe, avec laison, d’un châtiment sévère, et qui cependant, aussi longtemps que la nature humaine n’aura point changé, ne rendra point odieux et méprisable , aux yeux des honnêtes gens , celui qui l’aura commis à la suite de certaines provocations ; il arrivera même qu’un verdict , dont ne s’étonnera et ne s’alarmera point la conscience publique, le déclare excusable, et renvoie absous et libre celui qui s’en avouera hautement coupable.

Nulle part , mieux que dans un procès politique , on ne se rend compte des garanties qu’assure à l'accusé le droit de n’être jugé que par ses pairs. En ces matières , le véritable crime, le seul acte que la raison réprouve en tout lieu et en tout temps, c’est de s’insurger contre la volonté du plus grand nombre ; c’est de chercher, par la ruse ou par la violence , à faire disparaître un gouvernement que le pays s’est donné ou qu’il a tacitement reconnu, un régime auquel tient la majorité des citoyens, ou que , du moins , elle accepte sans répugnance. Supposons un pouvoir, quelque nom qu’il porte, que l’opinion publique repousserait comme une usurpation tyrannique ou qu’elle aurait abandonné à cause de ses fautes et de ses abus, qu’elle serait maintenant impatiente de renverser ou à qui elle désirerait , en tout cas , donner une sévère leçon ; le citoyen qui , dans une telle situation des esprits , osera se mettre en avant, dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas , faire entendre de ces paroles que la loi qualifie de séditieuses , résister même par la force aux agents d’une autorité injuste et délestée, pourra- t-il

L’ORGANISATION JUDICIAIRE

OU plutôt devra-t-il , en bonne justice , être assimilé à celui qui se met en état de révolte contre un gouvernement que soutient le vœu public , la volonté nationale ? Il arrivera que des magistrats , que les membres de compagnies judiciaires se refusent à faire cette distinction. Supposons-les aussi indépendants que possible ; admettons qu’ils n’aient rien à attendre et à espérer d’un pouvoir duquel ils tiennent leur titre , et qui aura presque toujours les moyens d’effrayer les uns, de prendre les autres par leur avidité, leur vanité ou leur ambition. Faisons-les tous austères et incorruptibles ; chargés de défendre l’ordre établi contre toute tentative qui irait à le troubler, les magistrats ne seront-ils pas portés, par toutes leurs habitudes, par tous leurs instincts, à courir aussitôt à la défense de ce qu’ils appelleront la société menacée, à exagérer d'autant plus la répression qu’ils sentiront au fond des âmes une indignation tout près d’éclater et qu’ils croiront nécessaire d’intimider les mécontents par de terribles exemples? Quelle est d’ailleurs leur fonction? N’est-ce pas d'appliquer la loi? Ce n’est pas d’eux qu’elle émane, et ils n’ont point à la discuter ; mais , tant qu’elle existe et tant qu’il y a un gouvernement de fait qu’elle protège , leur devoir n’est-il pas de veiller à ce qu’elle soit exécutée , à ce que tout délit bien et dûment constaté emporte la peine qu’elle y a attachée? C’est dans ces conditions que se sont souvent rendus des arrêts qui , pour être inattaquables dans la forme , n’eu révoltent pas moins l’équité naturelle , n’en ont pas moins été cassés par la conscience des contemporains et par les sentences sans appel que prononce l’histoire.

Il n’en va pas ainsi devant un tribunal composé de citoyens dont aucun engagement officiel ne restreint la liberté , qui n’ont pas fait des lois une étude spéciale , ni

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