‹ Essais sur le droit public et privé de la république athénienneChapitre 168 sur 187 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

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confiance que recevait l’Arbitre; la cité ne prenait pas, ne pouvait pas prendre, pour l’aider à faire son devoir, toutes ces mesures préventives qu’elle multipliait autour des Hèliastcs; elle abandonnait l’Arbitre à lui-même et à sa conscience. S'il abusait de la liberté d’action qu’on lui laissait , de la confiance qu’on plaçait en lui , n’était-il pas juste qu’il fût puni? Les citoyens qu’il avait lésés ne devaient-ils pas avoir le droit de lui demander compte de son infidélité et de son parjure?

Voici comment la chose se passait. Les Arbitres publics n’étaient, en réalité, désignés que pour onze mois; pendant le cours du douzième mois, ils ne siégeaient plus, et même ils étaient déjà à l'abri de toute accusation dirigée contre eux à l’occasion de délits qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions. C’était avec le premier jour du onzième mois qu’expirait le délai pendant lequel une action était ouverte à quiconque voulait attaquer un Arbitre; ce terme échu, il y avait prescription. Selon toute apparence, déjà, dans le mois de Thargèlion, l’avant-dernier de l’année athénienne, les Arbitres ne s'occupaient plus de procès, ne rendaient plus la justice; c’était le mois pendant lequel devaient se produire, pour arriver en temps utile , les plaintes auxquelles ils auraient donné lieu ; or ils ne pouvaient avoir tout ensemble à mettre en ordre les affaires d’autrui et à défendre leurs propres intérêts, à instruire et à terminer un procès comme juges, à en soutenir un autre comme accusés. Ce à quoi ils étaient tenus, pendant ce mois de Thargèlion, c’était à se présenter tous les jours sur l’Agora , afin que quiconque pensait avoir contre eux de justes sujets de plainte pût les prendre immédiatement à partie, et les citer, séance tenante, devant le Sénat des Cinq-Cents :

L’ORGANISATION JUDICIAIRE. 299

celte dénonciation, que l’on adressait , non pas aux Archontes, mais aux Prylanes, s’appelait Si l’ac-

cusé se présentait et niait les faits allégués par son adversaire, le Sénat chargéait le magistrat de saisir de cette contestation un tribunal ordinaire; que si, au contraire, l’accusé faisait défaut , le Sénat lui infligeait la dégradation civique (ocTiai'a), qui le rendait incapable de jamais remplir dans la suite ces mêmes fonctions. Il est probable, quoique nos auteurs ne nous en disent rien , qu’à cette peine était jointe une amende plus ou moins forte , selon les circonstances; le maximum de celle que le Sénat avait le droit de prononcer était de cinq cents drachmes (1).

C’est en comparant le récit que fait Démosthènes de l’intrigue ourdie par Midias contre l’Arbitre Straton et les textes des grammairiens, que nous sommes arrivés à nous représenter toute cette procédure telle que nous venons de-l’exposer. 11 résulte du passage de Démosthènes que c’est le Sénat qui a dégradé Straton, et, d’autre part, Harpocration nous dit ; « Il y a dénonciation contre les Arbitres. Si quelqu’un, en effet, avait été lésé par un Arbitre, il pouvait le dénoncer devant les juges, et l’Arbitre, s’il était condamné, était privé de ses droits politiques. » Nous n’avons aucune raison de douter de l’exactitude de l’une ni de l’autre assertion, et on ne peut les mettre d’accord qu’en admettant quelles ne s’appliquent pas au même objet. Démosthènes parle d’une condamnation par défaut, et Harpocration d’un débat contradictoire. Or quand, en cas d’Eisangélie, il y avait des pièces à produire, des témoins et des plaidoiries à entendre, quand U

(1) Demosth. , in Uidiam, 83-87. Ct. Pollux , VIII, 126. Harpocration, s. v.

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