‹ Essais sur le droit public et privé de la république athénienneChapitre 169 sur 187 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

y avait débat contradictoire, ce n’était pas devant le Sénat qu’il se vidait, mais devant un tribunal, auquel le Sénat avait renvoyé l’affaire.

Les détails qui précèdent auront fait comprendre de quelle nature était la responsabilité des Arbitres. Ils n’avaient point, comme tous les magistrats qui s’étalent trouvés détenteurs des deniers publics , à aller au-devant des explications, à présenter au collège des Légistes les comptes de leur gestion, et à lui demander une décharge générale. Les Arbitres n’étaient assujettis qu’à une obligation éventuelle de justifier leurs actes; ils devaient seulement, pendant un certain temps, se tenir à la disposition de tout citoyen qui se jugeait fondé à les attaquer. L’Arbitre n’était pas un comptable, au sens propre du mot, comme un Stratège, un Apodecte, un Hellènotame, un des Trésoriers de la Déesse ; mais il était responsable ; on avait le droit de le provoquer à montrer qu’il n’était point indigne de la confiance que lui avait témoignée la cité.

Il va sans dire que, dans la pensée du législateur, ces procès intentés aux Arbitres ne pouvaient, ou du moins ne devaient jamais être une manière détournée de remettre en question la chose jugée, de revenir sur l’affaire que l’Arbitre avait eu à étudier, sur la difGculté qu’il avait tranchée dans un sens ou dans un autre. Celui qui n’était pas content de la décision arbitrale, restait toujours maître d’interjeter appel , et de porter ainsi la cause devant les Hèliastes. C’était par l’appel que l’on faisait réparer l’erreur et réformer le jugement; quand on déférait l’Arbitre au Sénat, puis au jury, ce qu’on se proposait, c’était de le punir pour avoir sciemment abusé des pouvoirs qui lui étaient remis et pour avoir manqué à son devoir. Pollux

Dic)i:'.;cid by Giioj^li

L’ORGANISATION JUDICIAIRE

nous indique un des cas où le châtiment l’atteignait: c’était quand il avait refusé ou négligé d’instruire et de terminer un procès que le sort l’avait chargé de régler (1). Mais ce déni de justice n’était pas le seul délit que frappât la loi ; on devait être plus sévère encore pour l’Arbitre qui s’était laissé intimider par des menaces, séduire par des promesses, ou corrompre à prix d’argent. Les plaintes paraissent d’ailleurs avoir été assez rares , et il semble que la justice arbitrale ait eu bonne réputation. En effet, la comédie épargne les Arbitres dans ses railleries, et, parmi tous ces plaidoyers du barreau attique , dont les uns nous sont parvenus dans leur entier, tandis que des autres nous connaissons au moins le sujet et la donnée principale, nous n’en trouvons aucun qui soit dirigé contre un Arbitre ; la seule accusation de ce genre qui soit mentionnée chez un orateur est celle que Midias intenta contre Straton, l’Arbitre qui s’était prononcé en faveur de Démosthènes, et Démosthènes nous représente Straton comme le plus innocent des hommes. Les Arbitres devaient tenir à ne pas prêter le flanc, à ne point se mettre en faute; il y avait là, pour des vieillards sans fortune et sans influence politique, comme le Straton de la Midienne, un moyen de relever leur situation personnelle et de gagner honorablement quelque argent. Ces avantages, on ne devait point les compromettre volontiers, en vue d’un bénéfice illicite que l’on payerait cher, si la partie lésée ne se résignait point à être victime d’une criante injustice. C’était sous les yeux du public que l’Arbitre siégeait, qu’il interrogeait les parties et les témoins, qu’il rendait sa sentence; il trouvait un secret plaisir et un légitime profit dans la possession de ce pou-

(1) Vin, 126. ’AtiilIs açtopiTTO xtS îiaiTiQaavTv rfiv éiuxXv]p(t>6s79av 8(xr,v.

Page 1