CHAPITRE III

pour toutes les autres matières dont avait à connaître l’Assemblée , le Sénat des Cinq-Cents était d’abord saisi par le dénonciateur, ou par le magistrat qui avait recueilli sa déposition; le Sénat, après en avoir délibéré, mettait le peuple au courant et lui donnait son avis. Le peuple, quand il avait entendu la communication des Prytanes, décidait s’il y avait lieu à suivre ; dans le cas où l'afTaire lui semblait mériter d’être retenue, il indiquait devant quelle juridiction devrait comparaître le prévenu. Quelquefois, comme pour les généraux vainqueurs aux Arginuses, il se constituait en une sorte de cour dont étaient membres tous les citoyens ayant le droit de siéger dans l’Assemblée (i). .

Dix enceintes séparées , une pour chaque tribu , étaient pratiquées dans l’Agora , et tous les citoyens , sous le contrôle sans doute de scrutateurs désignés à cet effet, venaient successivement déposer leur suffrage dans 1 urne sans que le vole eût été précédé d’un débat régulier et contradictoire. C’était à peu près les mêmes formalités que pour l’Ostracisme, excepté que nous ne retrouvons pas ici la même condition protectrice, la nécessité de six mille suffrages s’accordant à frapper une même tête. Aussi cette manière de procéder, cette substitution du peuple tout entier à un tribunal de jurés ne fut jamais,

(Æscliin., De fais, leijat., 139. Demostli., De fais, legal., 103). C’était aussi par une c'.iraYYeXia qu'Hypéride avait fait exiler Philocrate (Æscliin., Adv. Ctesiph., 19. Demoslh., De fais, legal., 116). Plusieurs autres exemples d'eîiraYYeXtai moins importantes sont encore réunis dans ce chapitre de l'ouvrage intitulé De comitUs Alhenlensium , p. 190- 199. — Pour la définition de l'àffoYYeXia, voir llarpocration , s. v.; Pollux, VIII, 51- Suidas et un anonyme (Bekkeri, Anecdola, I , p. 2U), s. v. ; enfin Lycurgue, qui, sans en prononcer le nom , indique la gravité des délits qu’elle était destinée à punir ( C. Leo~ oral., 9).

(1) Xenopli., Ilellenk., I, 7.

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L’OUGANISATION JUDICIAIRE. 3i3

à Alliènes, tout à fait acceptée par l’opinion et bien vue (les meilleurs citoyens; elle y garda toujours le caractère d'une sorte de coup d’Elat judiciaire, que l’on était à peu près unanime à regretter une fois la crise passée et la passion tombée (1). Aussi sont-ils très-rares dans l’iiisloire d’Athènes, les exemples de cette perversion du droit, de celle confusion des pouvoirs. Le plus souvent le peuple remettait l’instruction et le jugement de l’affaire à une cour (rilèliastcs(2); le décret qu’adoptait l’Assemblée indiquait de combien déjugés se composerait le tribunal, quel magistrat le présiderait, et quand il se réunirait. Ainsi, la plupart du temps , quand une dénonciation était portée devant l’Assemblée, celle-ci se bornait à rendre ce que nous nommons un arrél de renvoi; elle jouait le rôle d’une chambre des 7tiises en accusation j rôle qui appartient chez nous à la magistrature, et en Angleterre au jury. Etant donné le caractère spécial des crimes que devait signaler et faire chûlicr la dénonciation, peut-on s’étonner que l’Assemblée générale de tous les citoyens ait été tout (fabord prévenue de ce qui se passait, et chargée de régler, d’organiser la répression ? Le corps qui , dans les Etats constitutionnels de l’Europe moderne, occupe la ptece de l’Assemblée populaire, c’est le Parlement; or la constitution anglaise et plusieurs de celles qui se sont succédé en France n’accordaient-elles pas au Parlement, ou du moins à l’une des chambres qui le composaient, le droit de se trans-

(1) Xenoph., Uellenic., 1, 7, § 35. On sait l’opposition qu’avait faite Socrate, un des Prjtancs du jour, à l’adoption de cette mesure ill(!galc et précipitée.

(2) Aristopliane indique cette disposition du peuple à remettre aux jurés la décision de toute affaire grave :

T.ti i'f) PouW, x<5 Siip.o; 6vav xpîvai pe'Y» rtfaYl*’

’E^oifiovai voir; àStxoûvTac -oîîi ôtxKjTaî; itapiSoûvai.

Yetpœ , OÜA, 605.

former, dans certains cas donnés, en une haute cour de justice, ne lui confiaient-elles pas le soin de juger certaines personnes et certains actes, de frapper d’un solennel arrêt et des plus rigoureux châtiments ce que nous appelons les crimes de haute trahison? Si ce système a ses inconvénients et ses dangers dont témoigne l’histoire , ils se sont peut-être moins accusés à Athènes que chez des peuples plus civilisés; dans toutes les annales de l’Athènes indépendante et libre , je ne connais point de procès politique où les formes légales aient servi à couvrir autant d’iniquités, où la justice ait été aussi ouvertement violée qu’en Angleterre dans le procès de Stratford, en France dans le procès de Louis XVI. Quelque haine qu’ils eussent témoignée à la démocratie , quelques violences qu’ils eussent commises en la combattant et toutes souillées que fussent leurs mains de sang innocent, les chefs des Quatre-Cents ou des Trente, un Antiphon, un Eratosthènes obtinrent du peuple athénien ce que ni le Parlement anglais, ni la Convention nationale n’accordèrent au ministre tombé, au roi détrôné : tout excitée qu’elle fût, la passion populaire ne leur refusa aucune des garanties qui étaient de droit commun en de telles causes; pour mieux disputer leur tête aux justes colères de la foule, ils purent réclamer le bénéfice de ces institutions qu’ils avaient essayé de détruire par la ruse et par 1a force , par l’intrigue et par l’assassinat.