CHAPITRE II

quelques ligues que nous avons déjà citées plus haut , et qui indiquent ce que ces magistrats auront à faire avant d’obtenir de l’assemblée populaire l’annulation ou l’adoption de telle ou telle loi.

Les Thesmothètes , sous ce rapport, formaient comme une commission permanente de législation et de jurisprudence ; ils devaient rendre à peu près les services que nous demandons à une des sections de notre Conseil d’Etat. Le décret de Tisamène plaçait les lois sous une autre surveillance, celle de l’Aréopage, mais il n’y avait pas là double emploi ni conflits de pouvoirs. L’action des Thesmothètes était toute préventive. Par l’enquête préliminaire qui s’ouvrait devant eux, ils défendaient les lois contre les innovations inutiles ou dangereuses ; en proposant euxmèmes, année après année, les retranchements, les additions, les corrections de tout genre auxquels avait fait songer l’expérience , ils devaient améliorer progressivement la législation athénienne. C’était eux aussi qui , en réglant les séances des tribunaux et en les présidant, en introdui.sant devant eux les instances, mettaient la loi en mouvement, lui faisaient suivre son cours (1). L’Aréopage, au contraire, avait un rôle tout répressif, comme nous le verrons avec plus de détail en étudiant l’organisation judiciaire d’Athènes. La loi avait-elle été violée par une décision du peuple ou par un arrêt des tribunaux , l’Aréopage intervenait, s’il jugeait le cas assez grave, et cassait le décret ou la sentence. Ce pouvoir exceptionnel , dont il n’usait que dans de rares occurrences, il le conserva

(1) Pollux, Onomast., VllI, 87. Oî («v OsnfioOeTat TupoYpâ^oudi îixàCsiv

■ci S'.xanTripia , xai tA; c!(raYY^5‘®! eî'raYYE).) ovaiv eiç tôv Si)p.ov xai Tàç yEipoTovio;, xai tà; 5tpoêo).à; üüà'lomi xai toî twv napav6|iwv yP»t“ 4 > ijtiTî^Seioy

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LES SOURCES DD DROIT

jusqu’en pleine démocratie, jusqu’aux derniers jours de l’indépendance athénienne (1).

§ il.

LES NOMOPUTLAQUES.

Nous trouvons mentionné, dans les lexicographes, un autre collège de magistrats qui auraient concouru, avec les Thesmothètes et l’Aréopage , à préserver de toute atteinte la législation athénienne; je veux parler des Notnophylaques ou gardiens des lois. Philochore, dans un passage de son huitième livre que nous a conservé Photius , les distinguait expressément des Thesmothètes ; il indiquait quels étaient leurs insignes, quelle place ils occupaient dans les réunions des grands corps de l'Etat et dans les pompes religieuses. « Les Nomophylaques , » poursuivait-il , « forçaient les magistrats à obéir aux lois ; dans l’assemblée du peuple et dans le Sénat ils étaient assis à côté des proôdres , et ils s’opposaient à l’adoption des mesures qui auraient été contraires aux intérêts de la ville ; ils étaient au nombre de sept. Ils furent établis lorsque Ephialte restreignit les attributions de l’Aréopage et ne le laissa plus connaître que des violences exercées contre les personnes (2S). » Après leur sortie de charge, les Nomophylaques, comme les Archontes, entraient dans l’Aréopage ; on ne nous dit pas comment ils étaient choisis , si c’était par le sort, comme les Archontes, ou par l’élection, comme les Stratèges.

(1) VûirPlularch., Demoslh., XIV, 3.

(2) Pbot., Lexic., p. 671, éd. PorsoD.