ET l'horreur des responsabilités

le droit qui est responsable. Or à cette irresponsabilité s'ajoute celle-ci, que, puisqu'ils sont le gouvernement jugeant, quand le gouvernement leur dit déjuger de telle manière ils doivent juger de cette manière-là et c'est le gouvernement, non pas eux, qui est responsable.

On se rappelle ce haut magistrat qui, devant une commission de parlementaires, interrogé sur une opération de procédure parfaitement contraire à la loi,répondit : « Le fait du Prince! » Il fut sévèrement jugé par l'opinion. Pourquoi? Il n'avait fait que se décharger d'une responsabilité en replaçant la responsabilité là où elle est selon le régime. 11 pouvait dire : « Nous avons reçu un ordre du gouvernement et nous avons obéi à cet ordre. C'est une félonie? En quoi? Sommes-nous un ordre de l'Etat? Point du tout. Sommes-nous un corps intermédiaire,comme disait Montesquieu, entre le Prince et le peuple ? Point du tout. Sommes-nous le peuple lui-même jugeant, comme les Héliastes d'Athènes ? Point du tout. Sommesnous délégués des Sénateurs ou des Chevaliers comme, successivement, à Rome, et par conséquent des représentants d'un ordre de l'Etat? Nullement. Sommes-nous, comme à Rome encore, des

préteurs, nommés par le peuple ? En aucune façon. Nous sommes nommés, payés, avancés ou laissés en arrière par le Gouvernement; nous sommes des officiers de justice du gouvernement ; le gouvernement juge par nous ; nous ne sommes que des instruments ; quand il veut juger lui-même, c'est évidemment son droit et dès qu'il l'exerce nous n'avons qu'à nous taire. C'est ce qtie nous avons fait. Par la façon dont nous sommes faits ce que nous sommes, nous nous sentons absolument irresponsables. Du temps de la première dynastie en France, si le prévôt avait appelé quelqu'un à comparoir et qu'il ne fût pas venu il allait à lui et lui disait: « Je t'ai envoyé chercher et tu n'as pas daigné venir. Rends-moi raison de ce mépris»; et l'on se battait. Voilà des gens qui se sentaient terriblement responsables. Savez-vous bien qu'il faudrait que nous agissions aiusi à l'égard du Gouvernement quand il commande et que nous n'avons pas son ordre pour agréable? Et de quel droit? Nous ne pouvons pas lui dire: « Qui t'a fait prince? » et il peut nous dire : « Qui t'a fait juge ? » Nous sommes pouvoir dépendant, pouvoir de délégation, avec perpétuelle reprise possible de notre pouvoir par celui qui

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nous l'a prêté. Nous sommes dépendants par définition et par conséquent irresponsables, de quoi nous sommes charmés ; car nous n^avons pas le point d'honneur des prévôts du moyen âge. »

Un autre exemple de ce sentiment de leur irresponsabilité qu'ont évidemment les magistrats français dès qu'il s'agit d'une affaire où la politique est mêlée. Une « lettre » des évêques français aux fidèles (1910) déconseille l'école laïque aux familles pour beaucoup de raisons, entre autres pour celle-ci qu'il y a des écoles laïques où petits garçons et petites filles sont mêlés ensemble, tant en classe et en étude, qu'en récréation. Procès intenté à Mgr le Cardinal Luçon, signataire de cette lettre, par des sociétés d'instituteurs. Gain de cause des instituteurs en première instance; appel ; la Cour d'appel, à savoir la Cour de Paris, 14 janvier 1911, condamne de nouveau le cardinal Luçon ; un de ses considérants est celui-ci ; « Considérant qu'elles [les accusations contenues dans la lettre des évêques] ajoutent spécialement pour les écoles mixtes que le mélange des enfants des deux sexes y est admis, alors que l'appelant [le cardinal de Luçon] n'ignore point qu'en classe comme en récréation

les jeunes garçons et les filles sont séparés, qu'aucune école n'est bâtie et acceptée sans remplir cette condition... »

Par le texte de ce considérant « alors qu'il n'ignore pas > la Cour de Paris taxait formellement Mgr le Cardinal Luçon de mensonge et elle le condamnait comme menteur.

Le journal La Cro/jj fit immédiatement une enquête (janvier 1911) pour savoir s'il y avait réellement des écoles mixtes laïques où les sexes fussent mélangés. Elle n'en trouva guère que deux cents, qu'elle nomma, avec détails.

Détail curieux : précisément, dans la plupart des communes où le fait avait lieu les choses se passaient ainsi : l'instituteur prenait avec lui les grands garçons et les grandes filles et l'institutrice les petits garçons et les petites filles, de sorte que la répartition se faisait, comme si c'eût été à dessein, de manière que la cohabitation fût la plus dangereuse possible. Certes ce n'était qu'absurde, et sans mauvaise intention ; mais enfin c'était ainsi.

En tout cas la cohabitation existait et Mgr Luçon n'avait pas menti et la Cour de Paris l'avait faussement déclaré menteur. Avant de déclarer,

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si légèrement, Mgr Luçon menteur, que devait faire la Cour de Paris ? Une enquête pour savoir s'il avait menti, l'enquête même que le journal L« Croix a faite depuis. Pourquoi n'a-t-elle pas fait cette enquête ? Pourquoi s'est-elle contentée évidemment, comme son texte l'indique, de plans de maison d'école que lui a passés le ministère de l'Instruction publique, comme si ces plans prouvaient quelque chose sur la façon dont on use des maisons bâties d'après eux; comme si une partie de Ja maison étant réservée à l'institutrice et une autre à l'instituteur, l'instituteur ne pouvait pas prendre dans sa partie de maison tous les grands sans distinction de sexe et laisser à l'institutrice tous les petits sans distinction de sexe, ce qui est justement ce qui a été fait souvent? Enfin pourquoi la Cour de Paris n'a-t-elle pas fait l'enquête et a-t-elle si légèrement proclamé menteur le cardinal Luçon ?

Parce que, quand il s'agit d'une affaire politique, la magistrature française ne se sent plus responsable. Pour elle, dans ces afîaires-là, c'est le gouvernement qui doit juger et elle ne doit être que son tuyau acoustique.

Ici il me semble que nous saisissons cette pra-

tique sur le fait ; car enfin on voit comment la Cour procède. 11 y a une question de fait, donc il y a une enquête à faire ; elle ne la fait point ; mais, parce que c^est une affaire politique, elle la regarde comme concernant le gouvernement, elle dit : « c'est au gouvernement de parler > et elle consulte l'Instruction publique. L'Instruction publique répond : « légendes, fables, mythologie ; voici les plans de maison d'école ; vous voyez qu'il est matériellement impossible qu'il y ait cohabitation des deux sexes » Evidemment, répond la Gour. Pourquoi dit-elle ; « évidemment » ; pourquoi ne se demande-t-elle pas si, malgré les plans, il n'y a pas quelque part, réellement, une cohabitation théoriquement impossible ? Parce que, pour elle, le gouvernement a jugé ; il n'a pas, à ses yeux, fourni un renseignement ; il a jugé ; c'était une affaire politique^ elle concernait le gouvernement et l'avis ou le désir, ou la velléité, ou la tendance du gouvernement était l'arrêt ; il n'y avait plus qu'à la rédiger. Mgr Luçon avait menti parce que le gouvernement semblait désirer qu'il fût déclaré que Mgr Luçon était menteur. L'irresponsabilité de la magistrature en toute afffaire politique semble