ET l'horreur des responsabilités

prenant la magistrature pour simple porte-voix. On objectera que c'est dire qu'on ne prend le gouvernement pour juge que quand il est juge et partie. Mais précisément ! Quand il n'est pas partie il peut laisser d'autres juges à sa place, mais quand il est partie il juge lui-même, parce que d'autres pourraient lui donner tort, ce qui est inadmissible. Qui dit cela? Moi, magistrature, qui faisant partie du gouvernement n'admets pas que le gouvernement ait jamais tort, parce que le gouvernement c'est moi. On ne peut pas me demander de me condamner moi-même.

— Mais il s'ensuit que dans toute affaire oii un individu ou groupe d'individus est contre l'Etat, il est condamné d'avance.

— Evidemment.

— Ne vaudrait-il pas mieux qu'il en fût autrement ?

— Peut-être, mais pour qu'il en pût être d'autre sorte il faudrait avoir institué un pouvoir entre l'Etat et l'individu. Or c'est ce qui n'existe pas. Ce qu'on a institué c'est la confusion du judiciaire et de l'exécutif; ce que l'on a institué c'est l'exécutif jugeant. Ehbien, il juge très bien dans toute affaire qui ne le touche pas et dans toute affaire

qui le touche il juge pour lui. Et nous, étant confondus avec lui, étant lui, nous le prions purement et simplement de juger à notre place. Et qu'on ne nous reproche pas, ce qui serait jeu puéril de petits journalistes, les singularités de nos considérants quand il s'agit d'affaires politiques. Dès qu'il s'agit d'affaires où le gouvernement est engagé, comprenez donc que nous ne sommes plus des magistrats, nous sommes des gens du roi, des gens du prince, nous sommes le gouvernement jugeant, c'est-à-dire se défendant; et nos considérants ne sont plus que des discours de ministre sans portefeuille défendant la politique du ministère dont il fait partie et à qui Ton n'ira pas sang doute reprocher ses parologismes, ses sophismes, ses citations tronquées, ses altérations de textes et ses inversions.

Voilà qui est très bien raisonné, mais qu'est-ce que c'est ? C'est la responsabilité judiciaire transportée par les juges, très allègrement, de la tête des juges sur la tête du gouvernement, tout au moins pour toutes affaires où le gouvernement est iutéressé. Une responsabilité de moins voilà le gain, sur ce point, de la magistrature moderne relativement à la magistrature d'ancien régime.

3i ... ET l'horreur des responsabilités

Remarcjuez, si vous vous souvenez de ce que nous avons dit plus haut, que cela fait deux responsabilités de moins. Donc, pour ce qui est du pouvoir judiciaire deux irresponsabilités : irresponsabilité pour cause de stricte application de la loi, pour cause de justice automatique; irresponsabilité pour cause de dépendance, de non autonomie du côté du pouvoir central.

Gomme il devait arriver, il advient que ces deux irresponsabilités se superposent, se surajoutent l'une à l'autre. Il arrive aussi qu'elles entrent en conflit. Conflit d'irresponsabilités, conflit, non de devoirS;,mais de non-devoirs, cela est curieux. Gela s'est vu parfaitement. En juillet 1906 la cour de cassation a à juger une fois de plus l'affaire du capitaine Dreyfus. D'après la loi elle ne peut, si elle le trouve mal jugé par le second conseil de guerre, que le renvoyer devant un troisième conseil de guerre. 11 existe bien un article (445 du Gode d'iustruction criminelle) qui admet cassation sans renvoi; mais il ne s'applique, quand il s'agit d'un condamné vivant encore, qu'au cas où de l'affaire il n'existe plus rien qui puisse être qualifié crime ou délit. Par exemple^sij'ai été accusé d'avoir tué Paul et condamné pour cela et s'il a été prouve

LES IDÉES ET MœURS JURIDIQUES 35

depuis que Paul s'est donné la mort, il ne subsiste plus rien qui, à mon égard ou à l'égard de qui que ce soit, puisse être qualifié crime ou délit. Or cet article ne s'appliquait pas à l'affaire Dreyfus, puisque, que M. Dreyfus fût innocent, il était possible; mais qu'il y eût eu un acte de trahison en 1894 ce n'était pas contestable ni contesté et cela subsistait. Et d'autre part M. Dreyfus étant vivant, l'exception marquée par l'article 445 n'existait pas.

Et pour toutes ces raisons légalement la Cour de cassation ne pouvait qu'envoyer M. Dreyfus devant un troisième Conseil de guerre. C'est ce qu'avait dit, lors de la première révision, le procureur général Manau, quoique favorable à M. Dreyfus : «Pour qu'il fût possible à nous d'abord [ministère public], à vous ensuite [juges] de proclamer [nous-mêmes, hic et nunc^ l'innocence de Dreyfus,

IL FAUDRAIT QUE DREYFUS FUT MORT... La loi ne laisSC

aucun doute à cet égard. 11 suffit de la connaître et pour la connaître, de la lire. »

La Cour de cassation ne pouvait donc que ne pas casser, ou casser avec renvoi.

Mais le gouvernement en avait assez de cette interminable affaire et n'eut même pas besoin de le

dire à la Cour de cassation ; la Cour de cassation le savait comme tout le monde.

Or voyez-vous le conflit des deux irresponsabilités ? Si la Cour se conforme à la loi, elle est irresponsable : « Je suis couverte par la loi ; prenezvous-en à la loi ; de ce que je décide je me lave les mains; car c'est la loi, non moi qui décide. » — Si la Cour, obéissant au gouvernement ou aux désirs du gouvernement, n'obéit pas à la loi, elle est irresponsable tout de même ; « Je suis agent du gouvernement ; je me lave les mains de ce que je décide ; c'est lui qui juge par ma bouche, ce n'est pas moi. »

— Mais il fausse la loi, ce qui n'est pas plus permis à lui qu'à vous, puisqu'il n'est permis à personne.

— Il se peut ; mais dites-le, non à moi, mais à lui.

La Cour était donc bien à son aise... Mais pas du tout ; parce que dans cet étrange conflit, si elle avait irresponsabilité de tous les côtés il fallait cependant que, dans la forme, elle contentât tout le monde, la loi et le prince ; car, encore que la magistrature, dans le nouveau régime, ne soit qu'agent

du prince, il faut, selon la loi, qu'elle juge selon texte de loi.

Alors,voulantcassersansrenvoi,bienque d'après la loi elle ne pût casser qu'avec renvoi, elle a imaginé, pour casser sans renvoi, de s'appuyer sur le texte même par lequel la loi l'interdisait. Mais il fallait pour cela le fausser. C'est ce qu'elle a fait d'une manière très ingénieuse. Au lieu de citer Farticle 445 comme il est : « Si l'annulation de l'arrêt à Tégard d'un condamné vivant ne laisse plus rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit aucun renvoi ne sera prononcé », elle le vise ainsi: « Si l'annulation de l'arrêt ne laisse rien subsister qui puisse à la charge du condamné être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé. » — Vous voyez les différences. D'abord il y a dans le texte de l'arrêt : « A la charge du condamné », au lieu de : « A Tégard d'un condamné vivant », ce qui n'est pas du tout la même chose.

Par la suppression de vivant le rédacteur a sans doute voulu écarter Tesprit du lecteur de cette idée qu'il fallait, pour que fût possible cassation sans renvoi, que Dreyfus fût mort.

Par le changement do « à l'égard » en « à la