ET l'horreur des responsabilités

charge » le rédacteur a voulu éviter cette tournure peu française « être qualifié crime ou délit à l'égard de », tournure où l'amenait sa nouvelle façon de disposer les morceaux du texte ; il a voulu surtout bien indiquer que rien à son avis ne subsistait chargeant M. Dreyfus,

Mais ces infidélités au texte sont encore légères. La plus grave, Tessentielle c'est celle qui a consisté à mettre les mots « à Fégarddu condamné » APRÈS les mots « ne laisse rien subsister qui puisse » au lieu de les laisser avant, comme ils y sont dans le texte de la loi. C'est un invertatur^ comme on dit en langue typographique. Or un invertatur peut ne rien changer au sens d'une phrase, comme dans « blanc bonnet » et « bonnet blanc » ; mais il peut la changer du tout au tout et c'est ce qui a lieu ici.

Dans « si l'annulation de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit », « à l'égard d'un condamné » se rapporte à arrêt et la phrase veut dire : « Si on annule un arrêt concernant un condamné vivant et s'il ne subsiste plus rien qui soit crime, rien du tout, à la charge de qui que ce soit.»

Dans « si Tannulatioii de l'arrêt ne laisse plus rien subsister à Tégard du condamné qui puisse être qualifié crime ou délit « à l'égard du condamné > se rapporte à subsister et cela veut dire : « Si l'accusé n'est plus considéré par nous comme

coupable. »

Les deux sens sont à cent lieues l'un de Tautre, si bien que celui de la loi défend de casser sans renvoi et que le texte adopté par la Cour le permet ; et cela par une simple inversion. C'est le triomphe de la prestidigitation verbale ; les membres de la Cour de cassation de juillet 1906 devaient être d'incomparables joueurs de puzzle.

Il y a eu contestation sur ce point. M. Armand Charpentier {Annales de la Jeunesse Laïque de mars 1911) écrit : « Pour pouvoir accuser de faux les magistrats de la Cour de cassation, r Action Française leur attribue faussement un texte fabriqué pour elle. Voici en effet ce que dans son ridicule langage l'Action Française appelle « le Talisman» :

... ET l'horreur des responsabilités

Article 445

Si l'annulation de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant, ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé.

Texte du Code. Texte inexistant visé

par la Cour.

Si l'annulation de l'arrêt ne laisse rien subsister qui puisse, à la charge du condamné, être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé.

« A gauche sont transcrits en lettres italiques les sept mots inscrits dans le texte du Gode et que la Cour de cassation a supprimés. A droite sont transcrits les mots que la Cour a ajoutés à un autre endroit du texte. »

« Or, écrit M. Charpentier, voici le seul passage de l'arrêt de la Cour où se trouve cité le texte de l'article en question : « Attendu que de l'ensemble des moyens de révision qui précèdent... il résulte que des faits nouveaux ou des pièces inconnues du Conseil de guerre sont de nature à établir l'innocence du condamné... et qu'il y a lieu de rechercher, au fond, s'il faut, dans la cause, appliquer le paragraphe final de l'article 445 du Code d'instruction criminelle aux termes duquel.

LES IDÉES ET MOTîURS JURIDIQUES 41

si l'annulation prononcée à Tégard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé. »

« Il suffît, reprend M. Charpentier, de se reporter à la colonne de gauche pour voir que cette citation est scrupuleusement exacte. C'est l'Action Française qui a commis le faux qu'elle attribue a la Cour de cassation. »

Il est parfaitement exact que dans le corps de son arrêt la Cour a cité le texte de la loi comme le cite à son tour M. Charpentier. Mais il est parfaitement exact aussi qu'à la fin de son arrêt la Cour vise cet arrêt et s'appuie sur lui en le rappelant ainsi : « Attendu, en dernière analyse, que de l'accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout ; et que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse à sa charge être qualifié crime ou délit ; Attendu dès lors que, par application du paragraphe 445 aucun renvoi ne doit être prononcé... »

D'où il appert que la Cour de cassation a cité deux fois le texte du 445: une première fois très fidèlement, une seconde fois et quand elle s'appuie sur lui pour sa décision, en l'altérant. On dirait