ET l'horreur des responsabilités
qu'elle a voulu montrer elle-même, par ces deux citations, comment elle aurait dû juger d'après la loi et comment elle jugeait contre elle. Et, au fond, c'est mon avis et c'est dans mon système : la Cour aura voulu montrer qu'elle connaissait très bien la loi, qu'elle l'avaitdevant elle, qu'elle la lisait et qu'ellejugeait contre elle par raison d'Etat. Et cette interprétation que je fais est certainement celle qui lui est le plus favorable.
Un détail curieux : La Gazette des Tribunaux rapportant l'arrêt, le fait précéder (c'est pour la Jurisprudence) de cet esprit de Farrêt, de cet axiome, je ne sais pas trop comment il faut dire: « Lorsque l'annulation d'une décision dont la révision est demandée ne laisse rien subsister, qui puisse, à la charge du condamné, être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne doit être prononcé par la Cour de cassation aux termes du paragraphe final de l'article 445 du Code d'Instruction criminelle. » — De sorte que c'est le texte vrai de l'article 445 qui reste enfoui dans un coin de l'arrêt du 12 juillet 1906, et qui du reste demeure dans la loi ; mais c'est le texte altéré qui fera jurisprudence. Gela peut faire rire Heraclite.
Tant y a que la Cour a appliqué une loi qu'elle
inventait. Les défenseurs eux-mêmes de M. Dreyfus le reconnaissent et disent seulement, peut-être avec raison, qu'il fallait faire l'apaisement et que la Cour de cassation a ainsi réussi à le faire. Il est possible. Son arrêt ayant, à la vérité, ravivé les polémiques, mais évité un troisième procès public en Conseil de guerre, il a peut-être un peu plus favorisé l'apaisement qu'il ne lui a été contraire.
Seulement, ce qui n'était peut-être pas le but poursuivi : 1° il a laissé ouverte, pour toute la suite des temps, pour toute Thistoire, au lieu de la clore, l'affaire Dreyfus ; 2° il a condamné M. Dreyfus.
Il a laissé ouverte, au lieu de la clore, pour toute Fhistoire, l'affaire Dreyfus. En effet éternellement on pourra dire : M. Dreyfus a été condamné par deux Conseils de guerre, d'autre part envoyé en révision par un arrêt de la Cour de cassation, puis acquitté par la Cour de cassation mais par altération avérée delà loi; les choses sont au moins en balance ; l'affaire reste ouverte ; elle peut être discutée indéfiniment. Et en effet mon opinion est qu'elle le sera indéfiniment et que c'est bien légitimement, d'après le dernier arrêt même de la