‹ Et l'horreur des reponsabilités (suite au Culte de l'incompétence)Chapitre 22 sur 86 · ET l'horreur des responsabilités · texte numérisé non relu

ET l'horreur des responsabilités

temps que la justice^ séduite ou découragée, a renoncé à résister : ne sont-ce pas les Chambres qui sont les vraies dépositaires de la puissance publique et les dispensatrices souveraines do l'avancement ? Il s'est rencontré en 1900 un garde des sceaux qui a eu la courageuse velléité de ramener un peu d'ordre dans cette anarchie, de soustraire les juges à la mainmise parlementaire et de donner quelque solidité à leur statut personnel. Le décret qu'il a contresigné a soulevé de telles tempêtes qu'il a fallu le remanier et l'édulcorer.On a parlé depuis lors, d'instituer un Conseil suprême de la magistrature, analogue à ceux qui fonctionnent dans plusieurs ministères et chargé d'apprécier en toute indépendance les titres à l'avancement. Et certes, il n'y aurait aucune impossibilité à ce qu'il existât à la chancellerie un organe comparable au conseil général des mines ou des ponts et chaussées, au comité des inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire ou à tout autre groupement professionnel destiné à limiter l'arbitraire des choix ministériels. Tout ce qu'on fera pour séparer la politique de la justice et pour les confiner toutes deux dans leur domaine respectif sera une œuvre de salut national. Si le

juge ne parvenait pas à s'affranchir de la tutelle parlementaire ce serait bientôt fait de l'autorité de la justice. Besoin ne serait plus d'écrire ni de lire des essais sur Tart de juger. L'art d'intriguer suffirait à tout. »

Tout est à méditer dans cette lumineuse et forte page. Remarquez-y, en les distinguant, l'ordinaire et l'extraordinaire des pratiques judiciaires. L'ordinaire c'est l'ingérence du gouvernement dans les affaires à juger. Ceci est le quotidien, la vie de tous les jours. Dès que le gouvernement a un intérêt dans une affaire, par définition elle est sienne et la magistrature reconnaît qu'elle appartient au gouvernement et que c'est lui qui en connaît et qui doit la juger.

L'ordinaire encore c'est l'ingérence des députés personnellement,dans les affaires judiciaireset ceci est intéressant parce qu'il nous met une fois de plus — ceux qui m'ont lu savent combien souvent j'ai examiné cette question — en face de cette institution illégale mais qui n'en est pas moins une des institutions de la France : les gouvernements locaux. La France est beaucoup plus décentralisée qu'on ne le croit généralement. Chaque département est administré par un pré-

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