ET l'horreur des responsabilités

laissait pas de se faire sentir encore, responsabilité envers une Constitution « qui n'était jamais qu'enfreinte » comme a dit spirituellement M""* de Staël, mais dont on avait cependant Tidée et qui était souvent rappelée par les jurisconsultes; responsabilité envers le peuple, devant qui le roi, précisément parce qu'il avait annihilé les corps intermédiaires, se sentait tout seul en cas de faute grave, ce qui met en état de réflexion et de crainte.

De nos jours, constitutionnellement, nous avons limité les responsabilités du pouvoir jusqu'à les faire presque nulles ; et par les mœurs politiques altérant la Constitution nous avons réduit à rien les responsabilités déjà très faibles constitutionnellement du pouvoir central et de ses agents. Le président de la République a d'assez grands pouvoirs ; il peut proroger la Chambre des députés pour plusieurs mois ; il peut, avec l'aveu du Sénat, dissoudre la Chambre des députés et en appeler à de nouvelles élections; il peut, ce qui est un veto suspensif, ordonner aux Chambres une nouvelle délibération d'une loi votée par elles. Il est curieux que toutes ces dispositions sont devenues lettres mortes, n'existent plus que

sur le papier, sont dans la pratique comme si elles n'étaient pas et en réalité n'existent point. Depuis la dissolution de la Chambre par le président Mac-Mahon, au 16 mai 1877, jamais une Chambre des députés n'a été dissoute. Jamais, depuis 1871 ; le président n'a provoqué un seconde délibération d'une loi votée. Jamais depuis, 1877, le président n'a prorogé une Chambre des députés.11 y a plus. Constitutionnellement le président a le droit de communiquer sa pensée aux Chambres par des messages. Thiers usa très souvent de ce moyen de gouvernement. C'en est un en ce sens que, par le message, le président à la vérité n'ordonne rien ; mais s'il y a discordance entre son parlement et lui il en fait juge la nation qui lui dira, soit en nommant à nouveau les mêmes députés qu'elle n'est pas avec lui, soit en en nommant d'autres qu'il est avec elle. C'est donc une responsabilité qu'il prend et un moyen détourné de gouverner qu'il adopte quand il adresse un message aux Chambres. Jamais, depuis Mac-Mahon, ce moyen n'a été employé.

Et enfin, constitutionnellement, le président est irrévocable pendant sept ans. Les Chambres ont révoqué un président, Jules Grévy, sans au-