PROJETS DE CRÉDIT À L'EXPORTATION
Parmi les projets du crédit à l’exportation qui ont vu le jour avant la guerre, nous citerons les suivants :
Projel Strauss (1907). — Banque au capital de 25 millions ayant pour objet:
1° L’obtention des renseignements nécessaires au commerce étranger ;
2° L’escompte des effets sur l'étranger, à long et à court terme, et toutes opérations relatives au commerce d'exportation.
Les disponibilités nécessaires à l’escompte direct auraient été obtenues par une émission de bons à court terme, portant intérêt à 1 et demi % au dessus du taux de la Banque de France.
Le projet prévoit l’institution d’un comité de surveillance, désigné par le ministre du Commerce, et la création progressive d’un réseau d’agences et de succursales chargées de fournir tous renseignements utiles et de veiller au recouvrement des traites.
Projet Manchez (1907). — Banque d’exportation (25 millions), le capital étant déposé en garantie, à concurrence de 20 millions, dans les établissements de crédit qui escompteraient les traites acceptées par la banque.
M. Manchez estimait que ces établissements se contenteraient d’une marge de garantie de 10 %.
Projet Géo Gérald (1908). — Banque centrale d'exportation dont le capital aurait été fourni par les banques locales et régionales fédérées.
La Banque centrale aurait agi: 1° comme office de renseignements; 2° comme organe d’escompte
des traites acceptées préalablement par les banques actionnaires.
Projet Géo Aubert (1908). — Banque du commerce extérieur, au capital de 5 à 10 millions, sousecrit par dix banques particulières de Paris.
La banque accepterait les traites à 90 jours et les ferait escompter par les banques actionnaires et les grands établissements de crédit, les banquiers souscripteurs donnant leur garantie personnelle pour leur quote-part dans la totalité des effets remis à l’escompte.
Projet Amédée Prince (1911). — Banque d’exportation dont le capital serait souscrit par les actionnaires de la Banque de France.
La Banque escompterait les traites tirées par les exportateurs, acceptées par leurs clients et endossées par un banquier. Elle aurait le privilège de pouvoir réescompter ces traites à la Banque de France, sa signature compensant le délai supplémentaire d’immobilisation consenti.
Projet Lamaille (1912). — Banque d’exportation dont le capital aurait été souscrit par les banques et établissements de crédit, ledit capital devant servir de garantie aux opérations faites par la banque avec les établissements souscripteurs. Le crédit devait être fourni sous forme d’acceptations de traites.
A la Chambre, M. Jules Siegfried a présenté, le
LE
6 février 1912, une proposition de loi qui, outre l’organisation de crédit au petit commerce et à la petite industrie, concernait « la constitution d’une banque destinée à encourager le développement du commerce français d'exportation et à commanditer les Français désireux de s'établir à l'étranger ». Cette banque, dont les opérations eussent été contrôlées par un commissaire du Gouvernement, aurait eu, entre autres fonctions & l’escompte du papier à long terme, documentaire ou autre, du commerce et de l’industrie sur les pays étrangers ». L'Etat eut mis à sa disposition l’avance de 20 millions versée au Trésor par la Banque de France en vertu de la convention du 11 novembre 1911, approuvée par la loi du 29 décembre 1911.
Qualques mois plus tard, en juin 1912, lorsque se réunit le Congrès international pour la défense et le développement du commerce extérieur, une des neuf commissions du Congrès reçut pour objet d’études l’organisation du crédit à long terme pour l’exportation. De ses travaux sortit un rapport de ‘M. Roger Delombre qui fut discuté en séance publique et des vœux qui furent adoptés avec un paragraphe additionnel.
Les vœux du Congrès demandent:
« Qu’une banque française soit créée pour faciliter le crédit au commerce extérieur.
» Que cette banque se livre principalement aux opérations relatives à l’escompte et à l’encaissement du papier à long terme sur l’étranger.
» Que l’on poursuive la création de cette banque
