PAC RES

avee l’appui de la Banque de France et le concours des banques et établissements financiers français. » Que le Gouvernement apporte un bienveillant concours à cette création.

» Qu'il soit constitué un comité qui poursuivra la réalisation des vœux émis par le Congrès ».

Pendant la guerre des projets nouveaux ont sur gi :

Projet Artaud (1915). — I prévoit l’escompte, par la Banque de France, du papier à long terme sur l’étranger, les immobilisations en résultant étant couvertes par l’émission de billets de banque spéciaux qui circuleraient uniquement entre banquiers.

Projet Menier. — Crédit national à l’exportation (capital: 50 millions). Le capital serait souscrit par l'Etat, ou recevrait de l’Etat une garantie de 5 %.

Il serait déposé à la Banque de France jusqu’à concurrence de 75 %.

Moyennant cette garantie, la Banque de France : serait autorisée à réescompter le papier à longue échéance escompté par le Crédit national.

Projet Arbel (Commission Méline, chargée de rechercher les moyens de développer les relations commerciales entre la France et la Russie). — Banque nationale d’escompte pour l’exportation. Le eapital (50 millions) serait obtenu par souscription publique. L’Etat donnerait aux actions une garan-

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tie d’intérêt pendant cinq ans et contrôlerait les opérations (nomination du directeur, etc.).

La banque escompterait le papier à court et à long terme déjà endossé par un banquier.

Les disponibilités nécessaires seraient obtenues par l’émission de bons de caisse garantis soit par l’État, soit par un consortium de banques.

Projet Bernardin. — Banque de réescompte des traites à long terme déjà endossées par un banquier.

Cette banque ne pourrait réescompter que sur avis conforme d’une société fiduciaire de contrôle placée sous le contrôle de l’Etat; la société fiduclaire serait chargée, sous sa responsabilité, de fixer le chiffre des crédits à consentir aux emprunteurs, après vérification, le cas échéant, de leur comptabilité. |

Les capitaux nécessaires à la banque seraient obtenus sous forme d’avances consenties par la Banque de France, sur dépôts de titres prêtés à la Banque de réescompte par les particuliers.

Projet Berrogain. — Création simultanée de quatre banques d'outre-mer (capital: 25 millions), spécialisées géographiquement, à l’instar des banques anglaises. Capital souscrit par l’Etat (50 %), par les établissements de crédit et les banques.

Etablissement d’agences, de succursales, etc. dans toutes les places importantes.

Crédit par acceptations.

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