SERVICES EXTÉRIEURS
A. Agences d'outre-mer. — Les services extérieurs de la Banque nationale du commerce extérieur comporteraient une série d’agences établies dans les divers pays pour lesquels le crédit à long terme est indispensable.
Ces agences ne seront pas d’ailleurs, selon toute vraisemblance, créées simultanément. Leur institution nécessite, en effet, non seulement des capitaux, mais encore et surtout, des compétences. Or, il n’est pas certain que ces compétences se rencontreront très facilement en nombre suffisant, au lendemain de la cessation des hostilités.
Pour des motifs de même nature, les attributions ci-après envisagées pour les agences d’outre-mer ne recevront que progressivement le développement désirable.
Sous ces réserves, les services des agences pourraient être développés dans l’ordre suivant:
Service de surveillance, de recouvrement et de contentieux. — Renseignements sur le crédit des diverses maisons d’outre-mer et indication des maïisons recommandées aux exportateurs.
Présentation à l’acceptation des traites tirées sur l’étranger.
Remise des documents permettant la livraison des marchandises.
Encaissement des traites ou autres créances, à l'échéance, ou sous escompte.
Contrôle constant de la solvabilité du débiteur, et mesures conservatoires en cas de défaillance de ce débiteur à l’échéance.
Renseignements sur la procédure judiciaire.
Représentation des intérêts français dans les affaires contentieuses (tentatives de solutions amicales, choix des avocats, surveillance de la procédure).
Opérations d’ordre commercial. — Les agences pourraient également comporter des services chargés :
De Ta réception et de la vérification des marchandises à l’arrivée;
De la constatation des avaries en cours de transport, de leur règlement et du recouvrement des indemnités dues ;
Du magasinage des marchandises, au cas où la délivrance desdites marchandises doit être effectuée par fractions et contre paiement d’acomptes.
Bref les agences devront être peu à peu en mesure de procurer aux industriels exportateurs un concours leur permettant de se désintéresser de l’acheminement et du paiement de leurs marchandises.
Services d’information économique. — Les agences devront de plus réunir et tenir à jour tous renseignements sur les besoins de la région, sur ses perspectives d’avenir, sur la nature et l’importance
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des affaires susceptibles d’y être tentées ; tous ren- .
seignements sur les droits d'entrée, les lois commerelales, les brevets, le système des monnaies, des
poids et mesures, les cours.
Ramification des agences.— Les agences devront peu à peu multiplier leurs bureaux dans le pays, de facon à être en mesure de renseigner leur documentation plus complète et leur concours plus effectif, LAON
La création de sous-agences plus ou moins indépendantes sera d’ailleurs indispensable, soit lorsque le rayon géographique de l’agence principale comprendra des pars multiples, soit lorsqu'il s’aeira de pays dont l’étendue et le chiffre d’affaires avec la France nécessiteront une décentralisation du service.
Développements d'ordre bancaire. — Les agences seront à très bref délai obligatoirement amenées à prendre des développements d'ordre baneaire.
Chargées de procéder à l’encaissement des traites et d’en faire tenir le montant aux créanciers francais, elles disposeront de fonds auxquels elles devront procurer des emplois temporairs au mieux des intérêts de l'établissement.
Elles seront done conduites à s'assurer à cette fin Ia collaboration de banques locales indigènes, sous forme de prises de participation dans ces orsanismes, lesquels deviendront des agents officiels
du commerce extérieur français et pourront être
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