Cfi Jameson, ;. c, 578 ss

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pensylvanienne a consacré cet usage par un texte formel, en 1838, si plusieurs amendements sont soumis en même temps à la sanction souveraine, ils ne peuvent l'être que séparément. Dans quelques-uns, on ne peut proposer, au cours d'une même session, la modification de deux articles indépendants Tun de l'autre. En Pensylvanie et dans le New-Jersey, il est interdit de soumettre aux électeurs plus d*un projet de revision en cinq ans. Dans le Tennessee, la même disposition est en vigueur et le délai a été prolongé d'une année.

Toutes ces restrictions, on le comprend aisément, ont pour but de rendre le verdict populaire plus libre, plus réfléchi, de diminuer, autant qu'il est possible, l'influence que le pouvoir auquel appartient l'initiative pourrait être tenté d'exercer sur la décision.

En ce qui concerne la majorité requise pour la sanction donnée par le corps électoral, une seule constitution, celle du Rhode Island, réclame les tro s cinquièmes de ceux qui prennent part au vote. Celles de l'Indiana et de TOrégon réclament la majorité des électeurs. Toutes les autres se contentent avec raison de la majorité simple des votants. La constitution de l'Indiana, qui datait de 1816, a été l'objet d'une revision totale en 1851 et, depuis cette époque, n'a été amendée que deux fois, en 1873 et en 1881. Celle de l'Orégon, qui fut établie en 1857, n'a pu être revisée qu'en 1890. Quant au Rhode Island, l'histoire de ses crises constitutionnelles est à méditer pour quiconque serait tenté de

LE SYSTÈME AilÉRICAIN 229

s'inscrire en faux contre cette affirmation de Daniel Webster, un homme d'État et un jurisconsulte dont l'autorité , aux États-Unis, ne le cède qu'à celle de Marshall : « Je ne sais pas, dans notre démocra- « tie, de principe qui puisse s'opposer à ce que la « majorité, même une faible majorité, puisse reviser « la constitution *. »

Fort peu d'Américains se doutent que l'acte, par lequel ils exercent eux-mêmes, comme électeurs, le pouvoir constituant, est un plébiscite. Ils ne sont, dans la règle, appelés à l'accomplir qu'au moment d'une élection générale. Le bulletin de vote, qui contient la liste des candidats de leur choix, porte également le libellé de leur décision, sur Tamendement qu'on leur propose, ou la constitution revisée qui leur est soumise. L'opération, dans son ensemble, s'est appelée de tout temps « élection ». On n'a pas songé à lui donner un autre nom, même lorsque, par extraordinaire, elle ne comportait aucun vote électoral. M. Bryce a beaucoup étonné ses lecteurs du Nouveau-Monde, quand il leur a dit qu'ils avaient chez eux une institution assez comparable au fameux « référendum » des Suisses.

L'étude des origines et de l'évolution du système constituant des républiques de l'Union américaine, dans lequel on vient de voir le rôle immense de rappel au peuple, permet de constater deux faits qu'il ne faudra pas négliger, lorsqu'on voudra envi-

l. Journal of the Debates and Proceedings in the Convention of Massachusetts (1820), l, c, 407.

sager ce système, pour en tirer un enseignement, dans le domaine de la législation comparée. — Premièrement, le plébiscite a été pratiqué, au commencement, par des conmiunautés peu nombreuses, les town meetings de la Nouvelle-Angleterre. Il s'est étendu ensuite peu à peu, dans le reste de l'Union, grandissant pour ainsi dire avec elle, suivant pas à pas les progrès de la colonisation, doublant, quadruplant, décuplant les chiffres de ses scrutins, avec l'extension du droit de suffrage. Et ce n'est qu'à une époque récente, après cette initiation progressive des populations, dans un pays habitué au self-govemment, qu'il est arrivé à mettre en mouvement de grandes masses d'électeurs. En second lieu, le règne du plébiscite constituant ne commence, en Amérique, que trente ans après la clôture de l'époque révolutionnaire. A la seule exception du Massachusetts et des autres colonies d'origine puritaine, où la démocratie du town meeting avait pris la tête du mouvement qui aboutit à la Déclaration d'Indépendance, les États, anciens et nouveaux, ne l'ont adopté que lorsque la forme de leur gouvernement, dès longtemps consacrée par la constitution fédérale, ne faisait plus question. Ces considérations permettent de comprendre pourquoi les républiques de l'Amérique latine qui, à tant d'autres égards, ont imité les institutions de la grande république anglo-saxonne, ne l'ont encore fait sur ce point, que plus ou moins exceptionnellement.

États de l'Amériqxje latine

Deux confédérations américaines, le Mexique, et la Colombie, ont adopté des systèmes de re vision constitutionnelle plus ou moins renouvelés de la constitution fédérale des États-Unis, avec cette différence toutefois, que dans aucune de ces républiques, la consultation du peuple ne peut avoir lieu par l'intermédiaire de conventions spéciales. Les législatures des États et le congrès central seuls sont appelés à intervenir ^.

Au Venezuela, la constitution de 1864, revisée le

1. n est malheureusement à peu près impossible, en Europe, de se renseigner avec exactitude sur les modifications fréquentes qui sont apportées aux législations sud-américaines. Les collections des bibliothèques les mieux montées, à Paris et à Londres, sont à cet égard très défectueuses, et celles des légations, en dépit de Tobligeance courtoise de ceux qui en disposent, ne permettent pas toujours, dans chaque cas donné, de combler cette lacune.

L*auteur sera particulièrement reconnaissant des observations et rectifications qu'on voudra bien faire parvenir aux éditeurs à son adresse.

2. Mexique, constitution du 12 février 1857, art. 127. Colombie, constitution de 1863, art. 92.

23 mai 1874 consacrait, dans son article 12?, une procédure semblable, mais ce texte a subi une réforme totale en 1881. A cette date, la clause de revision fut modifiée de telle sorte que l'initiative constituante, qui jusqu'alors avait appartenu à la législature fédérale, fut transférée, exclusivement, aux États (résolution appuyée par la moitié plus un), tandis que la sanction seule restait au Congrès. Ceci était dans le but de faire échec aux velléités dictatoriales des chefs du pouvoir exécutif, toujours prêts à user de leur influence sur les membres de rassemblée, pour provoquer des remaniements constitutionnels. Il paraît que cette disposition était particulièrement désagréable au pouvoir central. En 1891,1e Congrès a élaboré lui-même une constitution nouvelle, exerçant ainsi Tinitiative « par continuation » de Tancien droit * . Cette prétention a amené un soulèvement des États qui n'ont pu l'admettre et la guerre civile. La constitution destinée à mettre fin à la révolution n'est pas encore établie.

La Confédération argentine a recours à une assemblée constituante. L'article 30 de la constitution de 1860 prévoit que la revision sera effectuée par une convention ad hoc, réunie à la suite d'un débat parlementaire, dans lequel les trois quarts des membres du Congrès se seront prononcés en

1. C'est ici Texpression caractéristique dont s'est servi M. le général Quzman Blanco, l'ancien dictateur du Venezuela» qui a bien voulu se laisser interviexoei\ au profit du lecteur, et nous donner quelques détails sur le sujet qu'il connaît si parfaitement et qu'on chercherait vainement à étudier dans un livre.

ÉTATS DE l' AMÉRIQUE LATINE 233

faveur de cette mesure ^ Ce système se rapproche de celui des États unitaires.

Dans le Nicaragua, la reforma parcial peut être effectuée à la majorité des voix et moyennant Tobservation d'une procédure spéciale, par deux législatures consécutives. Pour la refo7^ma absoluta (totale), les chambres peuvent la déclarer nécessaire, mais il n'appartient qu'à une assemblée constituante d'y procéder '.

La constitution du Paraguay (1870), celle du Guatemala (1879) et celle du Honduras (1880) attribuent la revision à une convention constituante, convoquée par le Congrès à la majorité des deux tiers de ses membres, et limitée dans sa compétence par la loi de convocation ^ .

La dernière constitution du Salvador (1883), s'est inspirée du système qu'on a vu en vigueur dans les divers États de l'Union américaine, mais en excluant tout plébiscite. Le projet de revision, qui a réuni la majorité des deux tiers des voix des membres élus de chaque chambre, est publié dans le journal officiel et renvoyé à l'ordre du jour de la législature suivante. S'il est appuyé par celle-ci, une convention constituante est convoquée pour décider de son sort ^

1. Confédération argentine, constitution du 25 septembre 1860, art. 30.