Salvador y constitution du 4 décembre 1883, arl

Dans la République d'Haïti, le pouvoir constituant est exercé par un congrès formé des deux chambres, réunies en Assemblée nationale ^

A Texception du Brésil et de TUruguay, les autres républiques de l'Amérique latine attribuent la compétence revisionnelle au pouvoir législatif en fixant toutes, sauf le Pérou, des conditions spéciales de procédure et en appliquant — ici le Pérou rentre dans la règle — le principe que le peuple doit être consulté, par le moyen d'élections générales, à quelque stage de l'œuvre constituante ^. La constitution de l'Equateur, seule, se contente d'une simple majorité parlementaire des deux tiers, exprimée une fois pour toutes, mais elle réserve les bases de la constitution, auxquelles il ne peut être touché par aucune voie légale ^.

La charte impériale du Brésil, datée de 1824, contenait les articles qui furent insérés, en 1826, dans