Haïti, constitution du 9 octobre 1889, art

Ces dispositions n*ont point été, comme on pourrait le croire, inspirées par la loi française du 25 février 1875. Elles datent de la constitution de la République haïtienne, du 30 décembre 1843, antérieure à la scission de la partie orientale de Tile qui devint, en 1844, la République dominicaine. V. Louis-Joseph Janvier, Les constittUions d*Hatti, Paris, 1886, p. 184.

Costa-Rica, constitution de 1871, art. 134.

Chili, constitution du 1« décembre 1874, art. 165-168.

Bolivie, constitution du 28 février 1877, art. 132-135.

RépiUtlique dominicaine, constitution du 17 novembre 1887, art. 108-113. La constitution de 1844 reproduisait, dans ses articles 202-201, le système de la constitution haïtienne.