‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 109 sur 155 · ÉTATS DE L'AMÉRIQUE LATINE · texte numérisé non relu

ÉTATS DE L'AMÉRIQUE LATINE

celle du Portugal * . La loi fondamentale de l'Uruguay, devenu une république indépendante enl828,présente des dispositions similaires, renouvelées des chartes de dom Pedro I ^. La constitution brésilienne, actuellement en vigueur, qui, comme on sait, est fédérale, a imité, dans ses grandes lignes, la constitution des États-Unis. Elle en diffère toutefois quant à la clause de revision, laquelle se rapproche, en une certaine mesure, de celle de la loi constitutionnelle française, du 25 février 1875. Les amendements ne sont présentés, ni aux législatures des États, ni à des conventions spéciales. Ils sont valablement ratifiés par le Congrès, en trois débats successifs, à la majorité des deux tiers. La proposition doit être signée parle tiers des membres des deux chambres ^. On se trouve ici en face d'une procédure, nécessitée par les difficultés de la situation politique. Au lendemain de la révolution qui l'avait porté au pouvoir, le gouvernement provisoire brésilien eut tout d'abord l'intention de soumettre aux électeurs la constitution fédérale qu'il désirait établir, et ceci de la façon suivante. Le projet devait en être publié ^^ pendant deux mois, discuté par la presse et dans ^^s réunions publiques. Les deux mois écoulés, ce pfOJ6t, amendé ou non, suivant les indications de

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