Voir plus hant, p. 111 s

2. Constitution de la République orientale de l'Uruguay, du 10 sept. 1829. art. 152-159.

a ConsHtuHon des États-Unis du Brésil, promulguée le 22 juin 1890 et ratifiée par le Congrès, élu le 15 septembre, conformément à ses dispositions,

ropinion, aurait été décrété constitution provisoire du Brésil. Les électeurs, appelés à élire leurs représentants au Congrès, devaient avoir à se prononcer en même temps, par oui ou par non, sur la constitution. En cas de rejet, le Congrès eût été constituant et chargé d'en élaborer une nouvelle. Le gouvernement, issu de la révolution du 15 novembre 1889, n'a pas tardé à se convaincre que ce programme était inexécutable et il Ta abandonné.

L'équilibre instable de la plupart des constitutions de r Amérique latine est passé en proverbe. Dans plusieurs des textes que nous avons énumérés, le législateur n'a pas craint de reconnaître le fait, en quelque sorte officiellement, afin d'y remédier dans la mesure du possible. Au Mexique, dans le Guatemala et ailleurs, les clauses de revision contiennent un article déclarant que, dans le cas où la constitution serait suspendue, par suite d'une insurrection, elle n'en perdra pas pour cela sa force obligatoire et rentrera en vigueur, aussitôt que la situation de fait n*y mettra plus matériellement obstacle ^ Les événements de ces dernières années ont justifié cette prévoyance.

Dans les circonstances où se trouve encore le Nouveau-Monde espagnol, il est très naturel que l'influence des institutions des États-Unis ne s'y soit pas fait sentir, en matière d'établissement et

1. « Esta Constitucion no perderd sa fuerza y ingor, auncuando por alguna rebelion se interrumpa su observancia », dit l'art. 104 de la constitution du Guatemala.

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de revision des lois fondamentales, plus qu'on ne Ta constaté. La consultation directe du corps électoral, réuni dans ses assemblées primaires, a été provoquée ici et là, à certaines époques, notamment dans le Nicaragua, le Salvador, le Honduras ; mais elle ne pouvait devenir la règle. Pour un État qui se trouve à la veille ou au lendemain d'une révolution, la voie de Tappel au peuple, fût-elle justifiée en théorie par les principes sur lesquels le gouvernement est fondé, est une voie barrée par les circonstances.