‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 112 sur 155 · Réimpretsioh du Moniteur, IX, 590 ss · texte numérisé non relu

Réimpretsioh du Moniteur, IX, 590 ss

qu'au 4 septembre et dont il est superflu, après rétude approfondie qu'en a faite Laboulaye, de reproduire ici la physionomie ^ Vainement Malouet essaya de démontrer à ses collègues que le meilleur moyen d'obtenir, pour leur œuvre, la stabilité et la durée était de la soumettre aux assemblées primaires et de mettre derrière elle « la majorité réelle et incontestable de la nation ^ ». Ils crurent l'expérience dangereuse et n'en voyaient pas la nécessité. N'étaient-ils pas constituants eux-mêmes et ne pouvaient-ils décréter la stabilité et la durée?.. L'assemblée trouva les dates fixées par son comité trop rapprochées et adopta une proposition de Tronchet, reportant à trente ans l'époque où l'on pourrait s'occuper de la revision, Puis, comme cette résolution était trop manifestement contraire au principe, qu'on ne pouvait écarter, « du droit inaliénable et « imprescriptible de la nation », l'assemblée, après mille tergiversations qui témoignent de l'embarras où elle se trouvait, vota de guerre lasse, sans discussion sur le texte lui-même, le titre suivant, proposé par Thouret au nom du comité :

Titre VU. — i)^ Za revision des décrets constitutionnels.

« Article premier. — L'Assemblée Nationale constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution; et néanmoins, considérant

1. Voir Questions constitutionnelles. Paris, 1872, p. 164-185.

Page 1