CHAPITRE II

Constitution de 1793.

Le premier comité nommé par la Convention, pour rédiger un projet de constitution, se composait de Condorcet, Gensonné, Barrère, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, Sieyès et Barbaroux.

Les noms de Condorcet, Tami de Voltaire et de Franklin, qui avait écrit les Lettres d'un bourgeois de New-Haven ^ et de Payne, le célèbre démocrate américain, l'auteur de Common Sensé et des Droits de l'homme^ que le Pas-de-Calais venait d'envoyer siéger à la Convention, font prévoir quelles idées étaient appelées à jouer le rôle principal dans les travaux du comité. Sieyès s'eflfaça. Condorcet, assisté dans son travail par Thomas Payne, ftit la cheville ouvrière de la commission. On le chargea du rapport. Le projet qu'il présenta, et qu'on a appelé le Projet girondin^ était le résultat d'une combinaison systématique des principes de la Nouvelle-Angleterre et de ceux de la philosophie française du xvm* siècle. On y retrouve la démocratie puritaine, mais formulée par un savant et laïcisée par un encyclopédiste.

1. Voir Recherches historiques et politiques sur les États-Unis, par un citoyen de Virginie, avec quatre lettres d'un bourgeois de NeW'Haven sur Vunité de législation, Paris (Collé) 1788.

Le plan des Girondins, touchant la décentralisation et Tautonomie communale, est connu. Les assemblées primaires y occupaient la place des town meetings ^. Après avoir déclaré que le peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », « qu'une génération n'a « pas le droit d'assujettir à ses lois les générations « futures »,' Condorcet, arrivé au chapitre de la revision, construit, sur les données qu'il a reçues, un système analogue à celui qui se développera un jour aux États-Unis et deviendra le système américain. Les assemblées primaires sont consultées sur l'opportunité de réunir une convention. Si la réponse est afitenative, on procède auï élections. La convention est chargée d'élaborer un projet qu'elle soumettra au peuple. Elle n'a pas d'autres attributions. « La fonction purement théorique d'examiner « une constitution, de la réformer pour la présenter « à une acceptation, avant laquelle cette constitution « n'est qu'un ouvrage de philosophie, n'a rien de « commun, rien qui puisse se confondre avec la « fonction active de faire des lois de détail, pro- «visoirement obligatoires, et de prendre des « mesures générales, immédiatement exécutoires h).

1. Un curieux projet de constitution, présenté en juin à la Convention par Baraillon, représentant de la Creuse, et qui se rattache évidemment à ce système, traduit littéralement le mot « tovonship » et parle des cités se réunissant deux fois par année • pour procéder aux élections etc. » (Art. I" § 9). Ce texte se trouve à la Bibliothèque nationale. (Pièce Le 38. 270).