Moniteur XV, 471i

Ceci est la part de la démocratie puritaine.

 la philosophie appartiennent d*autres dispositions, qui organisent Tinitiative constituante du peuple. Cinquante citoyens peuvent proposer la revision à rassemblée primajre dont ils font partie. Si leur proposition est adoptée, on convoque les assemblées primaires de Tarrondissement, pour en délibérer. Le résultat étant favorable, les assemblées primaires du département sont réunies et si la majorité de celles-ci réclame la convocation d'une convention, le corps législatif doit consulter la nation. Ce dernier peut du reste prendre luimême l'initiative de cette consultation. Si les assemblées primaires se sont prononcées pour une convention, le corps législatif désigne le lieu où elle se réunira, lequel doit être, dans tous les cas, à plus de cinquante lieues de Tendroit où il tient ses séances *.

Le projet girondin fut présenté à la convention, le 15 février 1793. La discussion, commencée le 17 avril, fut constamment détournée de son objet. « Je demande, dit quelqu'un, à la séance du 27 mai, « qu'il soit constaté dans le procès-verbal que toutes « les fois qu'on discute la constitution, on élève des « incidents *. »

1. Le texte du projet de Gondorcet se trouve au Moniteitr (réimpression), t. XV, 473 88. — Le discours prononcé dans la séance du 23 février, au nom du comité de constitution, est reproduit p. 456 88.

2. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution, XXVIl, 254.

On, c'était Robespierre. Le 31 mai, à l'instigation des Jacobins, la Convention était envahie par les bandes années des faubourgs et, le 2 juin, les chefs de la Gironde étaient décrétés d'arrestation chez eux.

« C'est de la Montagne que sortira la constitution », avait écrit Marat, dans son journal, au lendemain de la séance où Condorcet avait déposé son rapport*. Aussitôt la convention épurée,le Comité de Salut public, auquel on adjoignit pour la circonstance Hérault-Séchelles, Ramel, Mathieu, Couthon et Saint-Just, reçut la commande d'un projet d'acte constitutionnel, livrable à l'assemblée dans les huit jours. Il s'exécuta. Le rapporteur, Hérault-Séchelles, crut bien faire d'écrire au conservateur de la Bibliothèque nationale, pour qu'on lui procurât sur le champ « les lois de Minos » . Ces lois de Minos jouaient un grand rôle dans les discours des Jacobins. EUes avaient l'immense avantage d'offrir du champ à l'imagination de Torateur et de lui éviter les démentis. Nul ne les avait vues, mais nul ne doutait de leur existence. Et cela suffisait. Hérault-Séchelles n'eut que le tort de vouloir s'instruire.

Au reste, point n'était besoin de beaucoup de documents pour le travail auquel la commission se livra. Le projet de Condorcet fut tout simplement repris et démarqué. 11 fut abrégé et modifié sur certains points, conformément aux idées de Robespierre. Dans le chapitre des conventions nationales,