‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 116 sur 155 · N» 126. Ibid., XXIV · texte numérisé non relu

N» 126. Ibid., XXIV

la distinction faite entre l'assemblée chargée de l'œuvre constituante et la législature fut supprimée. Robespierre ne voulait pas admettre qu'il pût y avoir une différence entre les délégués spéciaux et les représentants du peuple, et il déclarait « qu'un <( peuple qui a deux espèces de représentants cesse « d'être un peuple unique * ». La poursuite du style lapidaire, jointe au désir de lier le moins possible la législature par le texte constitutionnel, furent cause de suppressions nombreuses, lesquelles ne sont pas toujours des simplifications. On peut s'en rendre compte parles articles relatifs à la revision, qui sont inapplicables, sans l'intervention de lois organiques d'égale importance, et dont on aurait grand'peine à saisir la portée, si l'on n'avait sous les yeux le texte de Condorcet :

Des conventions nationales.

« Art. 115. — Si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, demande la revision de Tacte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ses articles, le corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la république, pour savoir s'il y a lieu à ime convention nationale.

« Art. 116. — La convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit les pouvoirs.

« Art. 117. — Elle ne s'occupe, relativement à la

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