Moniteur XVI, ASn

constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation. y>

Le rapport d'Hérault-Séchelles fut déposé le 10 juin. Le 24, la discussion était achevée, et la Convention adoptait le texte définitif de la constitution. Aucun article ne portait qu'elle serait soumise au peuple. Mais cela allait sans dire. La Convention se fût reniée elle-même, si elle eût soustrait son œuvre au verdict des assemblées primaires.

Le plébiscite eut lieu, et le résultat, proclamé le 9 août, fut l'acceptation par 1,801,918 oui, contre 11,610 non.

Taine a démontré, avec abondance de preuves, que ce vote n'avait point été libre *. Ne l'eût-il pas fait, on pourrait aisément le conclure de l'état dans lequel les attentats du 31 mai et du 2 juin avaient plongé le pays et de la dictature violente qu'y exerçaient les Jacobins. Il n'en demeure pas moins qu'un précédent avait été créé, qui devait exercer une influence indéniable sur le développement du droit constitutionnel de la France.

1. La Révolution, III. Le gouvernement révolutionnaire. Paris, 1885, p. 11-16.