CHAPITRE III

CONSTITUTION DE l'aN III.

On connaît le sort de la constitution du 9 août. Elle attendit deux mois ses lois organiques et, le 10 octobre, un décret la suspendit, sans le dire, en déclarant le gouvernement « révolutionnaire jusqu'à la paix ». En Tan III, lorsque Thermidor eût brisé Robespierre, le parti vaincu, cherchant à se ressaisir, songea que la République avait des lois. « Du pain et la constitution de 1793 ! » fut le cri des faubourgs de Paris et le mot d'ordre des derniers Montagnards. Il y eut des « journées », la Convention fut envahie comme aux beaux temps de la domination des clubs. On calma les émeutiers en leur promettant de publier bientôt les lois organiques de la constitution. Une commission de onze membres fut nommée pour élaborer ces lois. Au cours de ses travaux, cette commission fut autorisée à modifier la constitution, dans les dispositions où des amendements lui paraîtraient nécessaires. Elle élargit les termes de ce mandat et présenta un projet entièrement nouveau, lequel, après deux mois de déUbérations, fut adopté avec les modifications introduites au

cours des débats. Telle estrorigine de la constitution de Tan III, qui institua le Directoire et les deux conseils des Anciens et des Cinq-Cents. C'était une œuvre de transaction entre la monarchie limitée, qu'avait tenté d'établir l'Assemblée Nationale, et la république qu'avaient rêvée les Girondins et que leurs rivaux avaient cru pouvoir fonder par la terreur. « Nous avons », disait Daunou, au sujet de la Déclaration des droits, « ôté à la Déclaration de 1791 « ce qu'elle avait de royaliste, à la Déclaration de « 1793 ce qu'elle avait d'anarchiste. »

Les dispositions sur la souveraineté reproduisent celles de 1789, dans les termes enseignés par l'expérience des dernières années :

« Art. 1", § 17. — La souveraineté réside essentiellement dans Tuniversalité des citoyens.

« § 18. — Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté.

« § 20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics . »

Quant à la revision, les Thermidoriens, tout en faisant leur profit de la théorie de Condorcet sur le pouvoir constituant, retombèrent dans l'erreur de TAssemblée Nationale. Ils imaginèrent une procédure dont le résultat était de barrer le chemin à toute réforme. Leur plan prévoit une proposition du conseil des Anciens, ratifiée par le conseil des Cinq-Cents et répétée trois fois de suite, de trois en

trois ans. Au bout de ces neuf années, une assemblée, composée de deux députés par département, doit être convoquée, laquelle revise les articles qui lui ont été déférés par la résolution des conseils et soumet son projet aux assemblées primaires.

Titre XIII — Revision de la constitution.

« Art. 336. — Si rexpérience faisait sentir les inconvénients de quelques articles de la constitution, le conseil des Anciens en proposerait la revision.

« Art. 337. — La proposition du conseil des Anciens est, en ce cas, soumise à la ratification du conseil des Cinq-Cents.

« Art. 338. — Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition du conseil des Anciens, ratifiée par le conseil des Cinq-Cents, a été faite à trois époques éloignées Tune de l'autre de trois années au moins, une assemblée de re vision est convoquée.

« Art. 339. — Cette assemblée est formée de deux membres par département, tous élus de la même manière que les membres du corps législatif, et réunissant les mêmes conditions que celles exigées pour le conseil des Anciens.

« Art. 340. — Le conseil des Anciens désigne, pour la réunion de rassemblée de revision, un lieu distant de vingt myriamètres au moins de celui où siège le corps législatif.

« Art. 341. — L'assemblée de revision a le droit de changer le lieu de sa résidence, en observant la distance prescrite par Tarticle précédent.

« Art. 342. — L'assemblée de revision n'exerce aucune fonction législative ni de gouvernement ; elle

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se borne à la revision des seuls articles constitutionnels qui lui ont été désignés par le corps législatif.

« Art. 343. — Tous les articles de la constitution, sans exception, continuent d'être en vigueur tant que les changements proposés par rassemblée de revision n'ont pas été acceptés par le peuple.

« Art. 344. — Les membres de rassemblée de revision délibèrent en commun.

« Art. 345. — Les citoyens qui sont membres du corps législatif au moment où une assemblée de revision est convoquée, ne peuvent être élus membres de cette assemblée.

«Art. 346. — L'assemblée de revision adresse immédiatement aux assemblées primaires le projet de réforme qu'elle a arrêté.

« Elle est dissoute dès que ce projet leur a été adressé.

« Art. 347. — En aucun cas, la durée de l'assemblée de revision ne peut excéder trois mois.

« Art. 348. — Les membres de l'assemblée de revision ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés, en aucun temps, pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leurs fonctions.

« Pendant la durée de ces fonctions, ils ne peuvent être mis en jugement, si ce n'est par une décision des membres mêmes de l'assemblée de revision.

« Art. 349. — L'assemblée de re vision n'assiste à aucune cérémonie publique ; ses membres reçoivent la même indemnité que celle des membres du corps législatif.

« Art 350. — L'assemblée de revision a le droit d'exercer ou faire exercer la police dans la commune où elle réside. »

Si Ton élimine de ces articles les artifices dilatoires, empruntés à la constitution de 1791, on y retrouve le système américain de Condorcet, avec cette différence que les assemblées primaires n'ont, en aucun cas, part à Tinitiative constituante et qu'elles ne sont pas consultées préalablement sur la convocation de l'assemblée de revision.

La constitution de l'an III fut soumise au peuple et acceptée par 1,057,390 suffrages contre 49,977.

Cette fois le vote fut libre. Aucune pression n'était nécessaire pour faire accepter l'acte constitutionnel. Il remplaçait le gouvernement révolutionnaire, par une autorité légale, et paraissait devoir mettre un terme à la dictature de la Convention. C'était assez pour lui attirer les suffrages du pays, heureux d'avoir été délivré des terroristes, et qui ne redoutait rien tant que le despotisme de l'assemblée et de ses comités. Les monarchistes eux-mêmes acceptaient la constitution comme l'unique moyen de rentrer enfin sous le règne de la loi *.

1. Mallet-Du Pan écrivait à la cour de Vienne, le 23 août 1795 : « Les monarchistes raisonnables gagnent chaque jour en nom- « bre ; ils se rattachent les patriotes de 1789, vétérans très utiles « et nombreux, que les républicains ont travaillé à se concilier, « mais sans succès jusqu'à présent. Tous ces partisans du régime « monarchique désirent que la nouvelle constitution soit mise à « Tessaifpour deux raisons : 1<^ parce que cet essai prouvera incon- « tinent Tabsurdité de Touvrage et la nécessité de le réformer; u 20 parce que, sous un régime positif et légal, le despotisme révo- « lutionnaire cessera et Ton jouira plus sûrement de la liberté de « la presse, du domicile, des passages, des correspondances et « des communications, choses aujourd'hui très casuelles. » {Cor- « respondance avec la cour de Vienne I, 287.)

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Malheureusement la Convention ne put se résoudre à abdiquer. Elle décréta que les deux tiers de ses membres devraient faire partie de la législature nouvelle. La mesure était contraire à Tesprit de la constitution. C'était un acte arbitraire, digne du régime auquel on prétendait mettre fin. On pensa qu'il serait bon d'obtenir des assemblées primaires un bill d'indemnité, et il fut décidé qu'on leur soumettrait les « Déct^ets de réélection des deicx tiers ». Pour faire avaler la pilule au peuple français, on lui présentales décrets en même temps que la constitution, sans même lui demander expressément son vote à leur égard, et sans l'avertir que l'absence de mention à ce sujet, dans le procès-verbal, serait interprétée à l'aide du proverbe : « Qui ne dit mot consent. »

La Convention, proclamantle résultat du plébiscite, déclara que les décrets avaient été acceptés. A Paris, on les avait repoussés à l'unanimité et l'on savait qu'il en avait été de même en province, dans bon nombre de villes. On accusa la Convention d'avoir falsifié les chiffres du scrutin. Les sections se soulevèrent. Ce fut le signal de la fameuse insurrection de Vendémiaire que Barras fut chargé de réprimer et qui fit la fortune du général Bonaparte, aux talents duquel il dut recourir. La Convention publia un tableau du dépouillement et du recensement des votes, d'où il ressort que les décrets des 5 et 13 fructidor auraient été acceptés par 205,498 suffrages contre 108,784 *.

1. Tableau du dépouillement et du recensement du vœu des assemblées primaires et des armées de terre et de mer sur la

Taine a émis Thypothèse que ces chiffres étaient bien réellement inexacts. Il se base sur les indications qu'il a recueillies aux Archives nationales, dans les cartons relatifs au vote de Tan III '. Il est probable que de nouveaux travaux, récemment entrepris, transformeront cette supposition en certitude. Il y a de fortes présomptions, on peut le dire dès maintenant, pour que la bonne foi de la Convention ait été surprise. Les décrets que son comité lui annonçait comme acceptés avaient, en réalité, été rejetés par les assemblées primaires.

Le mensonge qu'on fit faire à l'assemblée l'a conduite à ces deux actes arbitraires, la nomination par décret de 104 de ses membres aux sièges de la nouvelle législature et l'annulation, par la loi du 3 brumaire, d'une partie des élections de l'an IV. Le Directoire s'autorisa de ces exemples, le ISfiructidor an V, pour casser les choix royalistes de quarante-huit départements. Le 22 floréal an VI, ce furent les conseils qui annulèrent 150 élections « démagogiques » . On se trouva de la sorte sur le grand chemin des coups d'État.

constitution présentée par la Convention nationale à Vacceptation du Peuple français et sur les décrets des 5 et 13 fructidor soumis à sa sanction. Imprimé par ordre de la Convention en vendémiaire an IV.