PREMIÈRES CONSTITUTIONS AMÉRICAINES

bien général de la colonie, et nous y promettons toute due soumission et obéissance » ^ .

On trouve dès lors, pendant toute la première époque de la colonisation, une série d'actes semblables, nommés « pactes d'établissement », Plantation covenants, en vertu desquels les colons de la Nouvelle-Angleterre organisent des communautés politiques. L'un de ces pactes devait bientôt prendre la forme d'une constitution véritable. C'est le statut fondamental du Connecticut, daté de 1639 et antérieur, comme on voit, de quelques années à l'Agreement des démocrates anglais. Les mêmes idées religieuses ont présidé à son élaboration.

Les pionniers du Connecticut s'étaient séparés de la colonie plus ancienne de Massachusetts Bay, à la suite de divergences politiques. Congrégationalistes conséquents, démocrates avancés, ils étaient arrivés les premiers aux principes qu'on a vu soutenir par les Indépendants, dans la mère patrie. En 1638, leur pasteur, Thomas Hooker, l'inspirateur et le chef principal de l'émigration nouvelle, développait ces thèses, dans un sermon qui nous a été conservé par les notes d'un auditeur :

« Le choix des magistrats appartient au peuple « par commission de Dieu même. »

« Ceux qui ont le droit d'élire des officiers et des « magistrats ont le droit de fixer les limites du pou-

1. Ben. Perley Poore, The Fédéral and State Constitutions of the United States. Washington, 1877,1, 931.

« voir et de la fonction auxquels ils les appellent. « Et ceci, tout d'abord, parce que le principe de « Tautorité réside dans le libre consentement du « peuple ^ »

La constitution qui fut faite en application de cette formule, et dont on a célébré à Hartford (Conn.), en 1889, le 250* anniversaire, est connue aux États-Unis sous le nom de Fundamental Orders of Connecticut. Elle fut votée et établie par les habitants de Windsor, Hartford et Wethersfield, réunis en assemblée générale. Il en fut de même des plus importants parmi les amendements qu'on y apporta dans la suite. Le texte a pris place dans le recueil officiel, publié, en 1877, par ordre du Sénat de Washington. On y lit la déclaration suivante :

<c Sachant que, lorsqu'un peuple se forme, la parole de Dieu commande, afin de maintenir la paix etTunion, qu'un gouvernement régulier et convenable soit établi, conformément à sa volonté, pour lordoimance et la gestion des affaires publiques en tout temps, selon le besoin; — conséquemment, nous nous unissons et nous associons pour former un État, une république, et nous déclarons, tant pour nous-mêmes que pour nos successeurs et pour quiconque pourrait se joindre à nous par la suite, que nous avons formé un pacte mutuel d'union et de confédération. — Ceci est afin de maintenir et de préserver la liberté et la pureté de l'Évangile de notre

1. Collections of the Connecticut Historical Society. Hartford,

1860, I, Id 83;

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Seigneur Jésus, que nous confessons présentement, comme aussi la discipline dos églises, telle qu'elle est pratiquée parmi nous, conformément à l'enseignement véritable du dit Évangile. C'est en outre afin d'être conduits et gouvernés, dans nos affaires civiles, conformément aux lois, ordonnances, édits et décrets qui seront faits, ordonnés et établis ainsi qu'il suit '. »

Ce préambule introduit onze articles fondamentaux consacrant la souveraineté de l'Assemblée générale des citoyens, l'élection des magistrats par le peuple, le renouvellement annuel de leur mandat, rautoDomle des communes etc.

On trouve des textes analogues dans les archives coloniales du Rhode Island, dont les premiers établissements furent fondés par d'autres réfugiés du Massachusetts , sous les auspices de Roger Williams, le premier apôtre de la Uberté de con- Bcience. En 1641, l'Assemblée générale des colons de l'île inculte, qui porte encore le nom indien d'Aquidneck, adopte le décret que voici :

« Il est arrêté et convenu à l'unanimité, que le gouvernement que ce corps politique constitue, pour la gloire de notre prince, dans cette île et la juridiction qui en dépend, est une démocratie ou gouvernement populaire; ce qui veut dire qu'à l'ensemble des citoyens régulièrement assemblés, ou à la majorité d'eotre eux appartient le pouvoir de faire et d'instituer les justes lois auxquelles ils seront soumis et de choisir, pal^ eux, les magistrats qui auront la tâche