Histoire de Napoléon, II, 42 (ch. I

fois en France, par Bourdon, aux jours de la commune révolutionnaire. C'était le système anglais des « livres de vote », poil books, dans lesquels les électeurs des cités et des bourgs parlementaires inscrivaient leur suffrage lorsque l'élection, ordinairement faite à mains levées, était contestée par les intéressés. Le premier consul en fit son profit *.

La constitution de l'an VIII ne contient pas de clause de re vision. Qu'eut-on fait d'articles sur le mode de proposer les amendements futurs? Le principe de la ratification populaire était reconnu et quant à Télaboration des textes, la France avait en Bonaparte une convention permanente.

Le premier amendement fut le consulat à vie.

Trois millions et demi de suff'rages se prononcèrent, en 1802, pour la ratification. A la suite du rapport constatant ce résultat, un sénatus-consulte fut publié dont l'article P"" portait :

« Le peuple français nomme et le sénat proclame « Napoléon Bonaparte premier consul à vie. »

Ici le plébiscite prit la forme qu'il avait déjà reçue, dans une certaine mesure, lors du vote sur les « Décrets de réélection des deux tiers », sept ans auparavant. Il se rapprochait de Télection. Il perdait sa portée constituante et générale, pour devenir exceptionnel et spécial. A partir de ce moment, c'est ce caractère qui dominera dans la plupart des plébiscites napoléoniens. Et ce sera au

1. Ce sysl(»me fut encore appliqué aux États-Unis, en Virginie, lors du plébiscite sur la constitution de 1830.

CONSTITUTIONS DU CONSULAT ET DE l'EMPIRE 263

détriment de la souveraineté nationale. On se prévaudra des pouvoirs extraordinaires qu'elle a conférés, pour faire acte constituant en dehors d'elle, sous couleur de législation organique. C'est ce qui ressort du sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802), modifiant assez profondément l'organisation des différents pouvoirs et qui ne fut point soumis au peuple *, et plus encore, s'il est possible, du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), portant établissement du gouvernement impérial. Ce sénatus-consulte « organique », qui fonde l'Empire, ne fut point plébiscité. La nation ne fut consultée que sur « l'hérédité de la dignité impériale dans la « descendance directe, naturelle, légitime et adop- « tive de Napoléon Bonaparte et dans la descen- « dance directe, naturelle et légitime de Joseph « Bonaparte et de Louis Bonaparte. »

Trois miUions et demi de votants se retrouvèrent pour l'acceptation. Cette fois le vote afflrmatif était obligé. La France avait un empereur, proclamé à Saint-Cloud, le jour même où le Sénat avait rendu son décret, un empereur qui avait signé Napoléon, le 28 floréal an XII, de notre règne le premier. On posait après cela au peuple la question de l'hérédité de la couronne dans la famille des Bonaparte. La réponse ne pouvait être douteuse. Le rétablissement

1. Ce sénatus-consulte reconnaissait au premier consul le droit de choisir son successeur. Le projet de plébiscite sur le consulat à vie, projet rédigé par le Conseil d'État, avait prévu que la faculté de désigner un successeur serait également demandée au peuple. Bonaparte avait supprimé cette seconde question.

de la monarchie étant un fait accompli, voter contre la dévolution héréditaire de la dignité impériale, c'eût été voter la guerre civile à terme.

En 1813, un sénatus-consulte, du 5 février, statua sur Torganisation d'une régence éventuelle.

Le pouvoir constituant organique d'un sénat qui « faisait tout ce qu'on lui demandait * » pouvait rendre certains services au maître victorieux et tout-puissant. Ce n'était qu'un danger de plus à l'heure de l'épreuve. Napoléon P"" put s'en convaincre en 1814. Aux Cent-Jours, il revint au système de l'an VIII, cherchant même à faire oublier les procédés de 1802 et de 1804. Le préambule de VActe additionnelle 1815 donne ce commentaire des constitutions de l'Empire :

« Depuis que nous avons été appelé, il y a quinze « années, par le vœu de la France, au gouvernement « de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à « diverses époques, les formes constitutionnelles, « suivant les besoins et les désirs de la nation, et en « profitant des leçons de l'expérience. Les consti- « tutions de l'empire se sont ainsi formées d'une « série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation « du peuple. » Plus loin, l'empereur ajoutait : « Vou- « lant, d'un côté, conserver du passé ce qu'il a de « bon et de salutaire, et, de l'autre, rendre les con- « stitutions de notre empire conformes en tout aux « vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état « de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe,