Mémorial de Sainte-Hélène

« nous avons résolu de proposer au peuple une suite « de dispositions tendant à modifier et perfectionner « ses actes constitutionnels, à entourer les droits <( des citoyens de toutes leurs garanties, à donner « au système représentatif toute son extension, à « investir les corps intermédiaires de la considé- « ration et du pouvoir désirables ; en un mot, à com- « biner le plus haut point de liberté politique et de « sûreté individuelle avec la force et la centralisation « nécessaires pour faire respecter par Tétranger « rindépendance du peuple français et la dignité de « notre couronne. En conséquence, les articles sui- (( vants, formant un acte supplémentaire aux cons- « titutions de Terapire, seront soumis à Tacceptation « libre et solennelle de tous les citoyens, dans toute « rétendue de la France. »

Suivaient les réformes annoncées.

La constitution nouvelle, basée sur le principe que rinitiative constituante appartient à l'empereur devant le peuple, ne contenait pas de clause de revision. Pour le reste, elle reflétait les idées libérales de Benjamin Constant, son principal auteur.

Napoléon abjurait son passé pour regagner la France. L'Acte additionnel ne la lui rendit point, et pour deux causes, nous dit Duvergier de Hauranne : la mention des constitutions impériales d'avant 1814, la promulgation au nom de Tempereur.

L'opinion avait marché depuis 1804. Pour accepter TEmpire, elle ne se contentait plus de la reconnaissance, plus ou moins platonique, de la souveraineté de la nation, A côté des phrases sonores et pleines

de promesses du préambule, elle trouvait des formules qui la choquaient et, défiante, elle protesta*. Le gouvernement essaya de corriger cette impression défavorable, par un décret, du 30 avril, qui convoquait immédiatement les chambres et donnait à entendre que la constitution nouvelle serait revisée d'accord avec les représentants, si tel était le vœu de la nation. Le préambule de ce décret motivait la décision de l'empereur par le désir qu'il avait « de ne « pas prolonger la dictature dont les circonstances « et la confiance du peuple l'avaient investi ». Il déclarait en outre que, si le temps n'eût manqué, l'Acte additionnel, au lieu d'être soumis en bloc à l'acceptation populaire, eut été proposé aux délibérations des assemblées électorales des départements. Un second décret accorda aux assemblées primaires la nomination des maires et adjoints, dans toutes les communes où les municipalités avaient été, jusqu'alors, à la nomination des préfets.

Ces mesures, incontestablement libérales, n'offraient qu'un inconvénient, c'était de mettre en vigueur la constitution nouvelle avant qu'elle eût été adoptée par la nation. Il est vrai que, cette fois, rimminence de la guerre et la nécessité, pour l'em-

1. On trouvera dans Duvergier de Hauranne, Histoire du gouvernement parlementaire en France, t. II, ch. tii, rénumération des adresses, déclarations, pi'otestations, etc., qui suivirent de près l'apparition de l'Acte additionnel. Du côté de la défense, nous ne trouvons que les anciens constitutionnels, étroitement unis à Benjamin Constant ; parmi eux, il faut citer M"^« de Staèl et Sismondi, qui présenta leur plaidoyer dans le Moniteur (Cf. Thiers, Histoire du Consulat et de VEmpire, Liv. LIX>.

pereur, d'ouvrir la session avant que de partir pour l'armée, pouvaient excuser cette réminiscence de

Un instant, Napoléon put croire qu'il avait désarmé l'opposition. La Fayette lui-même fut satisfait et déclara vouloir poser sa candidature aux élections de la Marne. Mais la guerre de plume et de paroles continua malgré les décrets, et, dans le pays, le sentiment dominant resta l'hésitation. La meilleure preuve en fut le résultat du plébiscite. 1,305,20(5 voix seulement, contre 4,206 acceptèrent la constitution proposée. Le nombre des abstentions était plus grand qu'en 1793 et l'armée avait voté compacte! De plus, on avait employé le système que l'on sait des registres publics et, sans relever les accusations qu'on a faites au gouvernement impérial d'avoir fait signer des femmes, des enfants, des étrangers, d'avoir augmenté frauduleusement le nombre des signatures, accusations qu'il est très difficile d'apprécier aujourd'hui, il paraît fort probable que, comme on l'a dit, quiconque tenait de près ou de loin à l'administration avait dû inscrire, ou laisser inscrire, son nom sur les registres, ouverts depuis la fin d'avril jusqu'au mois de juin *.

Au fond , la France n'avait pas voté. C'était à quoi aboutissaient tant de concessions, tant de promesses.... Le passé du despote l'écrasait. Sept semaines, après la proclamation du plébiscite,

1. Voir Duvergicr, l. c, II, ch. vu et Henry Houssaye, 1815. Paris 1893. Liv. III, ch. iv.

Tempereur abdiquait pour la seconde fois, non pas tant, parce qu'il avait été battu à Waterloo, que parce que le pays n'était pas avec lui, pour continuer la lutte * .

« Ce ne sont pas les armées coalisées qui m*ont « vaincu », dit-il à Fontainebleau, « ce sont les idées (( libérales. »

1. Voir Thiers, l. c, Liv. XVI et Duverg-ier, L c, III, ch. ix.