CHAPITRE VII
La France a toujours protesté, tôt ou tard, d'une façon ou de l'autre, contre Tomnipotence des assemblées. Louis-Napoléon, à ses débuts, fut populaire parce qu'il luttait contre TAssemblée nationale, qui ne Tétait pas. La majorité de la nation était avec lui dans cette lutte. Et cette majorité était si décidée à le suivre que Tillégalité et la violence ne sufiSrent pas à la lui aliéner.
La proclamation du 2 décembre rappelait, en termes exprès, « le système, créé par le premier consul, au commencement du siècle ». Mais le décret du lendemain, qui convoquait le peuple dans ses comices, lui demanda des pouvoirs que le dictateur de Brumaire, plus près des hommes et des actes de la Révolution, n'avait jamais sollicités.
Le prince-président voulut la délégation du pouvoir constituant, pour établir une charte sur la base d'institutions qu'il énumérait : un chef responsable nommé pour dix ans, des ministres dépendant de lui seul, un conseil d'État, chargé de préparer et de soutenir la discussion des lois, un corps législatif et un sénat.
Sept millions quatre cent mille suffrages contre six cent-quarante mille ratifièrent le plébiscite suivant:
« Le peuple français veut le maintien de Tautorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution, sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre. »
On ne peut pas attribuer aux chiffres ci-dessus une valeur absolue ; car le vote ne fut pas libre * . Cependant, comme il eut lieu au scrutin secret, conformément au principe posé par la constitution de 1848, on ne saurait douter que la majorité ait bien et dûment voulu déposer un oui dans les urnes.
L'objection capitale qu'on doit faire à ce plébiscite résulte, avant tout, des circonstances dans lesquelles il a été provoqué. Lorsqu'un coup d'État a mis le sort d'un pays entre les mains d'un homme, consulter ce pays sur le maintien de l'autorité de cet homme, c'est lui poser une question dont on lui a dicté d'avance la réponse. Répondre non, c'est voter la guerre civile. Et quand la République se trouve dans cette conjoncture, le gouvernement est
1. « Le vote eut Ueu sans liberté des journaux, ni des réunions, « rétat de siège déclaré dans plus de vingt départements, le « pouvoir arbitraire des préfets, dans les autres, ayant mis fln à « la liberté des Journaux et celle des réunions n*existant plus « depuis la loi de 1849 ; le vote avait aussi été précédé par Tem- « prisonnement de la plupart des chefs républicains ou dé- « mocrates-socialistes arrêtés dans les diverses tentatives de « soulèvement de Paris ou des provinces. » Faustin- Adolphe Hélie, Les constittiHons de la FrancCy p. 1167.
révolutionnaire, dans le sens que Robespierre donnait à ce mot. Le pouvoir constituant appartient toujours en droit au peuple, mais il est suspendu, comme par un état de siège. L'autorité constituante, de fait, c'est la force, celle qui a fait le coup d'État ou celle qui en fera un autre pour le défaire.
Il est à peine besoin de faire observer que, quant à la forme, le plébiscite de 1851 a le caractère exceptionnel de celui de Tan X, en vertu duquel fut établi le consulat à vie. Même au point de vue purement formel, ce n'est point un plébiscite constituant.
La constitution décrétée, le 14 janvier 1852, concentre tous les pouvoirs entre les mains du prince Louis-Napoléon, chef de l'État pour dix ans, responsable devant le peuple seul, « auquel il a toujours le droit de faire appel * ». Le préambule invoque le plébiscite et les principes fondamentaux, implicitement sanctionnés par le vote populaire. On ne peut s'empêcher de remarquer que les pouvoirs (c exorbitants », le mot est de M. Faus tin- Adolphe Hélie, accordés au prince, n'étaient pas prévus dans le manifeste du 2 décembre. La proclamation parlait d'un chef de l'État « responsable », elle ne parlait pas d'un chef absolu. EUe ne disait pas que la question de confiance ne pourrait être posée que devant le peuple et que l'initiative appartiendrait à l'intéressé lui-même, combinaison qui enlève toute portée à la disposition.
