CHAPITRE PREMIER

La démocratie suisse qui, depuis quelques années, tient une place considérable dans les écrits des publicistes, et qui, dans tous les pays libres, commence à fixer Tattention des hommes d'État, remonte à deux sources très différentes : d'une part, certaines institutions germaniques primitives, conservées à travers le moyen âge par les communautés des hautes Alpes, de l'autre, les principes de la Révolution française, implantés, à la fin du siècle dernier, dans les grands cantons, et qui ont prospéré au sein de populations que la Réforme avait dès longtemps disposées à les recevoir. Ces deux sources, plus dissemblables que le torrent de la montagne et la rivière du plat pays, ont conflué, après que beaucoup de sang eut été versé autour d'elles. Il en est

sorti un fleuve, au cours rapide, où Ton n'a bientôt plus distingué leurs eaux, et qui aujourd'hui semble destiné à couler, comme le Rhône, comme le Rhin, bien au-delà des frontières helvétiques.

De la tradition germanique, procède l'esprit d'indépendance locale, le « cantonalisme ». Au génie latin appartient l'idée unitaire. La lutte entre ces deux tendances contraires a rempli tout un siècle do l'histoire des Suisses et dure encore. Le triomphe prématuré de la seconde a produit la République indivisible de 1798 et l'époque troublée qui n'a pris fin que par la médiation de Bonaparte. Après que 1814 et 1815 eurent assuré la réaction de la première, le réveil de 1830 a préparé la revanche des idées nouvelles et la fondation d'un État fédératif, en 1847 et 1848. La constitution de 1874 enfin a consacré un nouveau progrès de la souveraineté fédérale et établi un régime de démocratie avancée, à la faveur duquel la conciliation s'est faite, dans la mesure du possible, sur la base d'une extension considérable des droits populaires.

La première Constitution helvétiqus fut rédigée, à Paris, en nivôse an VI, sur le modèle de laconsUtation de l'an III. Le plan fut tracé, à l'instigation de Bonaparte, par un magistrat de Baie, en mission auprès du gouvernement français, Pierre Ochs, qid eut à ce sujet des conférences avec Laréveillère-Lépaux, Rewbell et Daunou. Son manuscrit, envoyé au Directoire, fut revu et amendé d'office, puis traduit en allemand et en italien, imprimé dans les trois lan-

gues et répandu en Suisse ' . Cette constitution fut librement acceptée par les populations, dans les pays sujets qu'elle émancipait, et dans un certain nombre de cantons. Ailleurs, particulièrement dans l'ancienne république de Berne et dans les Waldstatten, elle fut imposée, malgré une résistance désespérée, héroïque, par les armes françaises.

Le titre XI était ainsi conçu :

Changements de la constitution.

« Art. 106. — Le Sénat propose ces changements ; mais les propositions faites à ce sujet ne deviennent résolutions qu'après avoir été décrétées deux fois, en laissant écouler un intervalle de cinq ans entre le premier décret et le second. Ces résolutions sont ensuite rejetées ou ratiflées par le Grand Conseil et, dans le dernier cas seulement, envoyées à l'acceptation ou refus des assemblées primaires.

a Art. 107. — Si les assemblées primaires les acceptent, elles forment autant de nouvelles lois fondamentales de la constitution ^. »

Ces articles sont évidemment en progrès sur ceux qui y correspondent, dans la constitution française de Tan III. Un discours de Pierre Ochs, devenu pré-

1. Le manuscrit soumis au Directoire et qui servit d'original, pour la copie qu'on remit aux imprimeurs, existe aux Archives nationales. Il porte d'assez nombreuses corrections de la main du directeur Merlin.

2. L'article 23 établissait en principe : « Les assemblées pri- « maires se réunissent pour accepter ou rejeter la constitution, m

sident du premier Sénat helvétique, en fournit le commentaire. Le 23 avril 1798, il déclara que, dans sa pensée et dans celle de ses amis, la charte qu'on avait été obligé de donner toute faite au pays « ne « devait être au fond qu'une constitution provisoire, « pour cinq ans ^ » . Ceci permet de comprendre pourquoi la procédure de revision, encore si compliquée dans le modèle, avait été simplifiée dans l'imitation. On remarque qu'il y est fait abstraction complète de l'assemblée spéciale, réunie après que le conseil des Anciens a ratifié trois fois, en neuf ans, la proposition de réforme'. Les conseils sont compétents pour soumettre directement au peuple le projet de revision.

Le Sénat helvétique nomma immédiatement une commission, chargée de préparer la réforme de la loi fondamentale. Mais la trêve prévue, entre les deux débats, toute modeste qu'elle était, comparée aux délais et aux atermoiements de la constitution française, fut bientôt trouvée gênante et l'on proposa, le 26 juillet 1799, de demander au peuple l'abrogation de la disposition fâcheuse.

« Ou bien nous n'avons aucun moyen de droit de « nous donner, avant dix ans, une meilleure consti- « tution », dit le rapporteur de la conufnission sénatoriale, « ou bien il consiste à demander au peuple « souverain, dans ses prochaines assemblées pri-

1. Voir Der Schweizerische Repitblikaner (journal rédigé par Escher et Usteri, qui donnait les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps législatiQ, numéro du 5 mai 1798.