Constitution de Saint-Gall (Î890J, art

2. Constitution de Schaffhouse, art. 108 § 6 : « La participation c au scrutin, tant sur la question de l'opportunité d'une revision « totale que sur celle de l'acceptation de la constitution propo- « sée, est obligatoire ». Cf. Constitution de Zurich^ art. 30 § 4, Constitution de Glaris, art. 31 § 2 etc.

3. Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Glaris, Soleure, Appenzell, Saint-Gall, Grisons/ Thurgovie, Vaud, Neuchàtel et Genève,

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vigueur telle qu'elle est, cela est clair. Cependant lorsque Tœuvre de la revision a été commencée à la suite d'un plébiscite initiatif , par lequel il a été déclaré que le vœu national était que la constitution fût changée, celle-ci est manifestement ébranlée, surtout s'il s'agissait de re vision totale. Dans cette dernière hypothèse, il est nécessaire que le travail soit repris, jusqu'à ce qu'il aboutisse à l'acte constituant, ou que le décret initiatif soit formellement abrogé. Le cas a été prévu en termes exprès dans un certain nombre de cantons. Dans les Unterwald, lorsque le peuple rejette un projet, il doit décider en même temps si la revision sera abandonnée, ou si eUe sera poursuivie et par quelle autorité. Il en est à peu près de même en Argovie *. AFribourg, à Soleure et à Schaffhouse, l'assemblée qui a élaboré une constitution nouvelle et dont l'œuvre a échoué doit la reprendre aussitôt et rédiger un second projet. Si celui-là est encore rejeté, la constitution de Fribourg prévoit l'élection d'une constituante nouveUe, celle de Soleure également, mais après toutefois que le peuple a été consulté de nouveau et s'est prononcé dans ce sens, celle de SchafFhouse enfin admet que l'assemblée, qui n'a pu satisfaire le corps électoral, doit continuer de siéger jusqu'à ce qu'elle y réussisse, à moins qu'un plébiscite, provoqué par elle-

1. Constitutions de l'Obwald, art. 90, du Nidwald, art. 88 et d'Ai^ govie, art. 100 et 107. L'article 107 de la constitution argovienne stipule que, s'il s'agit d'un amendement partiel, le rejet « épuise » le décret de revision, jusqu'à nouyel exercice du droit d'initia'^ tivei

même ou par mille citoyens, n'abroge le décret de re vision *.

Toutes ces combinaisons des diverses applications, qui peuvent être faites des conséquences d*un même principe, n'ont pas été adoptées arbitrairement, comme on pourrait le croire, lorsqu'on en lit l'énumération toute sèche. Elles sont, le plus souvent, le résultat d'expériences locales, dignes d'intérêt. Entreprendre, à leur sujet, l'examen historique, qui seul donnerait le droit de les juger, allongerait démesurément notre étude. Il est à la fois plus impor. tant, et moins malaisé, de fournir, à ce point de vue, les bases d'une appréciation de leur résultante commune : le système de revision adopté par la constitution fédérale. On constate, entre les institutions du Bund et celles des cantons, un double courant d'influences réciproques. Jusqu'en 1874, les secondes ont plus agi sur les premières qu'elles n'en ont subi l'action. Depuis l'adoption de la constitution actuelle, la proportion est renversée. L'impulsion semble plutôt partir du centre.

1. Constitutions de Fribourg, art. 81, de Soleure, art. 79, de Schaffhouse, art. 106.

Cf. Emile Genequand, La revision constitutionnelle. (Thèse de doctorat), Genève. 1891, chap. VIII.